Energie – Création de poste de conseiller en énergie partagée
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Subvention
Environnement
- Énergie
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Cette aide vise à soutenir la création d’un nouveau poste de conseiller en énergie partagé dont les actions permettent de réduire les consommations énergétiques du patrimoine des collectivités.
Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour nos territoires : il s’agit réduire les consommations énergétiques du territoire breton en 2040 de 35% par rapport à 2015 et de 41% d’ici 2050.
Le « Conseil en Énergie Partagé » est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.
Objectifs
Accompagner les plus petites collectivités dans leur démarche de gestion et de maîtrise de l’énergie en apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme pour une mise en place d’une politique énergétique maîtrisée.
Les avantages du Conseil en Energie Partagé sont nombreux :
- une expertise à coûts partagés compensés par les économies réalisées
- un conseil objectif et indépendant
- la préservation et l’amélioration du patrimoine communal
- l’appui d’un réseau régional et national
- les compétences techniques d’un expert
Type d'aide
Accompagner la montée en charge progressive du conseiller dans l’attente de l’autofinancement du poste par la cotisation des communes, ou dans l’attente de l’intervention sur l’ensemble des communes du territoire si l’EPCI prend en charge la totalité du coût du service.
Montant de l'aide
- Financement dégressif sur 3 ans => les financements de l’ADEME et de la Région sont au maximum de 70% la première année, puis de 50% la seconde année et enfin de 30% la dernière année
- Plafond de dépenses prises en compte de 60 000 € / poste
Structures éligibles
Les collectivités territoriales et/ou les associations portant la mission de Conseil en Energie Partagé sur le territoire.
Dépenses éligibles
Les frais de personnel directement liés à l’opération (Conseiller en Energie Partagé)
Critères de sélection
Le patrimoine en gestion par le Conseiller doit être suffisant pour assurer la pérennité du dispositif au-delà des 3 ans de subvention Ademe-Région (autofinancement du poste grâce aux économies d’énergie et donc financières générées). L’inscription du service de CEP dans le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial constitue également une garantie de pérennité du service et apporte un point positif lors de l’instruction des dossiers de demande de subvention.
La subvention régionale attribuée est versée au bénéficiaire en deux fois :
- une avance de 50% dès la notification de la convention
- un versement du solde sur présentation d’un état de dépense et d’un rapport d’étude attestant de la réalisation de la mission
Une structure anime le réseau régional des Conseillers en Energie Partagé en Bretagne : Breizh ALEC.
Pour toute demande de renseignement sur la mission de CEP et sa mise en œuvre, veuillez contacter Breizh Alec auprès de :
Frédéric Marchand
Tél : 02-99-17-05-35
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour déposer votre demande, il convient transmettre un document détaillant :
- l’objet de l’opération
- le contexte de l’opération
- la description de l’opération : l’organisation du service et les missions du CEP
- le planning et suivi de l’opération
- le budget prévisionnel et plan de financement sollicité
Ce document est à remettre à :
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
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