Engagement étudiant en faveur des transitions
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Subvention, Accompagnement
Enseignement supérieur et recherche
Environnement
- Biodiversité
- Climat
- Déchets
- Eau
- Énergie
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à encourager l'engagement étudiant à travers un soutien aux initiatives portées par des associations ou des collectifs étudiants. Il s'agit de permettre aux étudiant·es de concrétiser et de donner de l’ampleur à leurs projets, d’acquérir et de valoriser des compétences qui leur seront précieuses dans leur insertion professionnelle.
La Stratégie régionale des transitions économique et sociale (SRTES), adoptée en avril 2023, est la feuille de route de la Région Bretagne pour mener à bien le développement durable du territoire et faire face aux crises économique, sociale et écologique.
Le volet enseignement supérieur et recherche (ESR) est structuré autour de trois grandes orientations prioritaires :
- Mobiliser l’enseignement supérieur et la recherche sur les enjeux climatiques et écologiques ;
- Mobiliser l’ESR autour des défis des secteurs productifs et de souveraineté ;
- S’appuyer sur l’ESR comme levier de cohésion et d’inclusion sociale.
Et de trois axes transversaux :
- renforcer le rayonnement et l’attractivité de l’ESR aux échelles européenne et internationale ;
- conforter le positionnement de la Bretagne comme la région de référence sur les Sciences et technologies marines ;
- conforter l’équilibre territorial des activités d’ESR.
Il porte plusieurs orientations prioritaires en matière de vie étudiante, parmi lesquelles le soutien à l’engagement étudiant sur les dimensions sociale et environnementale.
L’engagement dans un cadre associatif fait partie intégrante de l’expérience étudiante. Il contribue à la construction individuelle, l’intégration, la prise de conscience citoyenne et écologique, la solidarité. Il permet également le développement de la confiance en soi et l’acquisition de compétences professionnelles diversifiées et souvent complémentaires au cursus suivi (communication, gestion de projet, prise de parole…). Cette période d’engagement pendant les études est propice au développement d’initiatives novatrices, en lien avec les valeurs portées par les étudiant·es. Leur engagement social et environnemental ainsi que leur créativité se manifestent dans leurs projets associatifs. Consciente de ces enjeux, la Région souhaite leur offrir les conditions nécessaires à la réalisation de ces projets.
Objectifs
- Favoriser et encourager l’engagement des étudiantes et étudiants en Bretagne, dans le cadre de la Stratégie des transitions économique et sociale (Chantier 5 du Schéma régional de l’enseignement supérieur et de la recherche).
- Permettre aux associations étudiantes de concrétiser et de donner de l’ampleur à leurs projets, d’acquérir et de valoriser des compétences qui leur seront précieuses dans leur insertion professionnelle.
- Participer à l’émergence et au développement d’initiatives engagées dans les transitions sociale et environnementale sur les campus bretons.
Type d'aide
Le soutien de la Région se décline sous deux formes :
- une aide financière pour permettre la concrétisation des projets en faveur des transitions (en particulier écologiques et sociales) bénéficiant au public étudiant.
- un accompagnement des projets par un parcours de formation (cf rubrique “modalités”). Le parcours de formation pourra également être ouvert aux associations ne sollicitant pas de financement régional.
Montant de l'aide
- Taux de l’aide : 80% maximum des coûts éligibles du projet
- Montant de l’aide : Montant minimal de 5 000 € et plafonné à 10 000 €.
- Budget total minimal des projets : 6 000 €.
Une enveloppe forfaitaire de 500 € sera prévue pour couvrir les frais de déplacement pour participer au parcours de formation proposé dans le cadre du dispositif.
La période de prise en compte des dépenses est de 18 à 24 mois, selon la durée du projet, à compter du démarrage effectif du projet (date de la première dépense).
Cumul d’aides
Une complémentarité sera recherchée avec les aides apportées, par exemple, par le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) et la Contribution vie étudiante et de campus (CVEC), portées par les établissements et le CROUS.
Structures éligibles
Les associations étudiantes adossées à un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur implantés en Bretagne. Toutes les associations étudiantes (à condition d’être agréées par leur établissement de rattachement) sont éligibles, qu’elles dépendent d’une université, d’une école publique ou privée, d’un institut de formation des professionnels de santé, d’un IUT ou d’un lycée (CPGE, BTS).
Les projets pourront être portés par une ou plusieurs associations étudiantes.
Critères d’éligibilité des projets
- Les projets s’inscrivant dans au moins l’une des deux thématiques suivantes :
- Transition environnementale – exemples : développement durable ; économie circulaire ; biodiversité ; sensibilisation aux enjeux écologiques et environnementaux ; mobilités douces…
- Transition sociale – exemples : lutte contre la précarité étudiante (incluant précarité alimentaire et menstruelle) ; santé mentale ; inclusion ; accueil des nouveaux étudiants et lutte contre l’isolement social ; lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; orientation.
- Les initiatives particulièrement structurantes, à l’échelle d’un campus ou à l’échelle régionale.
Types de projets inéligibles (liste non exhaustive)
- Salons et forums professionnels
- Projets intégrés dans les maquettes pédagogiques
- Projets à caractère essentiellement festifs, sportifs
- Projets humanitaires
- Participation à un concours/une compétition
- Voyage d’étude/culturel.
Dépenses éligibles
Les dépenses de fonctionnement liées au projet et réalisées à partir de la date de dépôt du projet :
- Dépenses de personnels (emplois étudiants et volontaires en service civique) qui comprennent le salaire net, les cotisations sociales et les provisions correspondant aux allocations pour perte d’emploi,
- Prestations externes (ex. : communication – impression, graphisme, frais liés au site internet ; étude…),
- Achat de fournitures nécessaires à la réalisation du projet (ex : produits d’hygiène, denrées alimentaires),
- Petits matériels (ex : petit matériel informatique (disque dur…), petit mobilier, outils…),
- Frais de déplacement et d’organisation d’évènements dans le cadre du projet financé.
Dépenses inéligibles
- Autres dépenses de personnel (emplois pérennes…)
- Frais de gestion (frais juridiques, comptables…) et autres dépenses de fonctionnement courant de la structure.
Critères de sélection
La sélection des projets financés sera réalisée par la Région, après avis d’un comité de sélection, composé de la Région et de ses partenaires, qui pourra prévoir l’audition des projets.
Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission Permanente du Conseil régional.
Les projets seront évalués selon les critères d’évaluation suivants :
- Conformité aux critères d’éligibilité
- Respect des thématiques
- Faisabilité du projet (budget et planning réalistes)
- Originalité du projet
- Attention particulière pour les projets visant les sites éloignés des grands centres universitaires et/ou ne bénéficiant pas des services associés de ces grands centres universitaires.
Lorsque plusieurs projets similaires seront déposés, la mutualisation sera encouragée, dans la mesure du possible.
Une attention particulière sera portée aux projets :
- Portés par plusieurs associations et/ou impliquant plusieurs établissements
- Ayant une dimension régionale
- Pouvant conduire à un développement entrepreneurial
- S’adressant aux étudiant·es des territoires éloignés des principaux sites universitaires
- Favorisant une alimentation équilibrée, saine et durable
- Favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes
- Favorisant l’inclusion des étudiant·es en situation de handicap
C’est la Commission Permanente du Conseil régional qui décide de l’attribution des aides.
En cas de décision favorable, les associations concernées reçoivent un courrier de notification, accompagné d’un arrêté par projet définissant les conditions de mise en œuvre de l’aide octroyée.
Soutien financier :
L’aide sera versée comme suit :
- 60 % après signature de l’arrêté par la Région ;
- 20% au vu de la justification de 50% de dépenses réalisées ;
- le solde, au prorata des dépenses réalisées et justifiées, sur présentation des pièces suivantes :
- un état récapitulatif final des dépenses réalisées certifié sincère et conforme par le comptable du bénéficiaire (agent comptable, commissaire aux comptes, trésorier…), attestant de la réalisation de l’opération – une copie des factures pourra être demandée ;
- un rapport final de 2 à 4 pages maximum suivant un modèle défini par la Région comportant un résumé des travaux réalisés et des résultats obtenus lors du projet, des éléments de suivi de la communication réalisée sur le projet
Le montant de la subvention régionale ne pourra en aucun cas être revu à la hausse et sera, le cas échéant, réduit au prorata des dépenses justifiées. Un titre de recette pourra être émis si le total des sommes engagées est inférieur à l’avance perçue.
La période de prise en compte des dépenses est de 18 à 24 mois, selon la durée du projet, à compter du démarrage effectif du projet (date de la première dépense).
Accompagnement des projets par un parcours de formation :
Les projets sélectionnés rejoindront un parcours de formation collectif, réparti sur l’année, en cohérence avec le calendrier universitaire, pour acquérir et/ou renforcer les bases des connaissances de la gestion de projet, échanger entre pairs et bénéficier de l’expérience d’un tuteur ou d’une tutrice. Les sessions de formations aborderont des thématiques telles que la définition du projet, l’étude de marché, la définition d’un budget prévisionnel et le suivi budgétaire, la communication, la gestion d’équipe etc.
Les temps de formation auront lieu sur des week-ends (du vendredi soir ou samedi matin au dimanche midi) sur des sites universitaires de la région.
Le suivi du parcours de formation est obligatoire dans le cadre du soutien financier accordé par la Région. Deux personnes maximum par projet pourront suivre les sessions de formation (présence a minima d’une personne par projet par session).
Le parcours de formation pourra également être ouvert aux associations ne sollicitant pas de financement régional.
Région Bretagne
Service d’enseignement supérieur et de la recherche
Pauline BRYERE
Chargée de mission vie étudiante, enseignement supérieur et recherche
Courriel : [email protected] ou [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Les projets devront être déposés en ligne via le bouton ci-dessous.
A titre d’information, seront notamment demandés :
- Un budget prévisionnel détaillé du projet (dépenses, recettes) précisant la provenance de tous les financements publics et leur statut (attribué/sollicité),
- Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’association,
- Numéro de SIRET,
- Statuts de l’association,
- Relevé d’identité bancaire,
- Composition du Conseil d’administration et du bureau en exercice,
- Rapport d’activité et comptes annuels du dernier exercice.
Les dossiers devront être déposés au plus tard le 6 octobre 2024. Tout dossier déposé après cette date ne sera pas examiné.
Seuls les dossiers déposés complets seront examinés.
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