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Se mobiliser ensemble pour les îles

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Contrat de partenariat 2021-2027

Aide Régionale

Date limite : 31/12/2027

Subvention

Territoires

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Demande d’Aide régionale
Suivi de l’Aide européenne

Cette aide vise à accompagner les projets permettant aux îles d’engager les transitions auxquelles elles sont confrontées, et de compenser les surcoûts insulaires, en matière d’habitat, de préservation des ressources, d’énergie, de développement économique durable, d’accès aux services de proximité.

Dans le cadre du volet territorial du Contrat de plan Etat Région 2021-2027, pour faire des îles des territoires de vie tout au long de l’année, les signataires du contrat se mobilisent pour accompagner les projets des îles bretonnes et améliorer la vie de leurs habitant·e·s.

Ce soutien dédié s’articule autour de 4 grandes priorités :

Priorité de développement 1 : Se loger, habiter sur les îles, pour soutenir la vitalité insulaire
Priorité de développement 2 : Poursuivre l’engagement des îles dans les transitions et la gestion économe des ressources
Priorité de développement 3 : Développer l’économie et le tourisme sur les îles : cap sur un développement durable, porté par les transitions
Priorité de développement 4 : Soutenir les services de proximité sur les îles, pour des territoires vivants à l’année pour les populations insulaires et les visiteurs et visiteuses
Volet ingénierie au service des îles du Ponant

Objectifs

Accompagner les projets des îles afin d’engager les transitions auxquelles elles sont confrontées ;
Compenser les surcoûts insulaires, en matière d’habitat, de préservation des ressources, d’énergie, de développement économique durable, d’accès aux services de proximité.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Sur la période 2021-2027, c’est un engagement de 6 000 000 € de la Région pour accompagner des projets en lien avec les enjeux identifiés, et la possibilité de mobiliser une partie de cette dotation pour financer des études stratégiques, mutualisées, en lien avec ces enjeux. Sur cette enveloppe, l’association des îles du Ponant dispose également d’un soutien au fonctionnement de 100 000€ par an.

Les montants sont précisés par type de projet dans les fiches actions, présentées dans la rubrique bénéficiaires et critères.

Les modalités d’octroi de l’aide sont précisées dans les documents téléchargeables sur cette page. Pour chaque projet, il convient de consulter :

Les conditions d’interventions : critères généraux et types de projets éligibles
Le contrat de partenariat : les 4 grandes priorités y sont déclinées en fiches actions. Se référer à la fiche concernant votre projet pour connaitre les modalités précises d’obtention de l’aide (montants, types de bénéficiaires, types de projets, dépenses éligibles, etc.).
- Priorité de développement 1 : Se loger, habiter sur les îles, pour soutenir la vitalité insulaire :
  - Fiche-action 1.1 : Soutenir le développement de l’offre de logements sociaux, par la rénovation, réhabilitation de bâti et la construction neuve
  - Fiche-action 1.2 : Soutenir le développement de l’offre de logements pour actifs et actives (à loyer modéré, hors conventionnement logement social) par la rénovation, réhabilitation de bâti et la construction neuve
  - Fiche-action 1.3 : Encourager de nouvelles formes d’habitat

- Priorité de développement 2 : Poursuivre l’engagement des îles dans les transitions et la gestion économe des ressources :
  - Fiche-action 2.1 : Agir pour une gestion économe de l’espace et du foncier sur les îles
  - Fiche action 2.2 : Poursuivre les transitions énergétiques des îles : maîtrise et production d’énergie et mobilités décarbonées
  - Fiche action 2.3 : Assurer une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau sur les îles
  - Fiche action 2.4 : Accompagner la restauration et la valorisation de sites naturels et patrimoniaux et protection de la biodiversité
  - Fiche action 2.5 : Encourager la diminution à la source et la valorisation-réemploi des déchets sur les îles

- Priorité de développement 3 : Développer l’économie et le tourisme sur les îles : cap sur un développement durable, porté par les transitions :
  - Fiche-action 3.1 : Soutenir l’immobilier d’entreprise et le dernier commerce dans sa catégorie
  - Fiche-action 3.2 : Accompagner le développement d’une activité touristique durable tout au long de l’année
  - Fiche-action 3.3 : Accompagner le développement de l’économie circulaire, de l’innovation et des circuits-courts

- Priorité de développement 4 : Soutenir les services de proximité sur les îles, pour des territoires vivants à l’année pour les populations insulaires et les visiteurs et visiteuses :
  - Fiche-action 4.1 : Favoriser la prévention et l’accès aux soins pour la population des îles
  - Fiche-action 4.2 : Développer et conforter les services à l’enfance et à la jeunesse
  - Fiche-action 4.3 : Développer et consolider les services socio-culturels et sportifs
  - Fiche-action 4.4 : Encourager les évènements culturels et les pratiques culturelles tout au long de l’année

- Volet ingénierie au service des îles du Ponant
  - Fiche-action 5.1 : Soutien à l’ingénierie prospective
  - Fiche-action 5.2 : Soutien à l’ingénierie de l’AI

Conditions-interventions

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Contrat de partenariat iles bretonnes 21 - 27

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Le comité unique de programmation est l’organe de sélection des projets et se réunit environ 3 fois par an. Les projets proposés sont présentés dans une fiche projet succincte à transmettre à l’AIP. La Région analyse ensuite les projets afin de vérifier leur éligibilité au dispositif et les proposer au vote du comité unique de programmation.

Suite à l’approbation du projet par le comité unique de programmation, les porteurs de projets seront informés et appelés à saisir un dossier de demande de subvention sur le portail des aides.

Région Bretagne
Direction de l’Espace Territorial de Brest – DETBRS
Site de Brest – Bassam
10-12 Quai Armand Considère
29200 BREST

Charlotte Dessandier
Chargée de développement territorial aménagement en charge du suivi des îles bretonnes
Courriel : [email protected]

Association des Iles du Ponant (AIP)
Zone de Porte Océane 2
17 rue du Danemark
56400 AURAY

Denis Bredin
Directeur de l’AIP
Courriel : [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
de manière permanente
à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Dépôt de la demande initiale

La demande initiale se fait via la fiche projet téléchargeable ci-dessous à transmettre à l’AIP.

Modalités de dépôt de la demande régionale

Seront invités à déposer un dossier à partir du lien ci-dessous les seuls porteurs de projets ayant été informés par l’Association des Iles du Ponant (AIP) ou la Région de la sélection de leurs projets en Comité de programmation unique des îles.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, et que votre projet parait répondre aux objectifs de ce dispositif, nous vous invitons à le faire connaître à l’AIP à la Région (voir Vos contacts).

Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Déposer votre demande” ci-dessous.

Demande d’Aide régionale

Suivi de l’Aide régionale

Fiche projet

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