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Recherche et Société
Subvention
Citoyenneté & Égalité
- Citoyenneté
Développement économique
Enseignement supérieur et recherche
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir la mise en oeuvre de projets devront co-construits et réalisés en partenariat entre des acteurs de la recherche scientifique et de la société civile à but non lucratif. Il s'agira de projets de recherche participative ayant pour objectif de répondre à des problématiques sociales, culturelles, économiques ou encore environnementales, d'intérêt régional et identifiées sur le territoire breton.
Les sciences sont plus que jamais nécessaires pour accompagner les transitions de notre monde et de nos territoires. Dans ce contexte, renforcer la place des sciences dans la société constitue un enjeu prioritaire, pour faire face aux mutations en cours, et aux défis sociétaux à relever. Cet enjeu est désormais identifié dans le cadre de la Loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020, pour la période 2021-2030, qui affirme la nécessité d’amplifier les apports de la recherche à toute la société.
La recherche participative constitue un moyen privilégié pour y parvenir : en effet, elle associe des acteur·rice·s de la recherche scientifique, et des acteur·rice·s de la société civile à but non lucratif, pour co-produire des savoirs scientifiques et des réponses à des problématiques d’intérêt régional, identifiées sur le territoire régional, avec l’objectif d’une appropriation citoyenne et démocratique des réponses apportées.
La capacité à répondre aux objectifs des grands projets et stratégies régionales repose, notamment, sur le renforcement du dialogue entre acteur·rice·s de la recherche, et société civile ; qu’il s’agisse des objectifs de la Stratégie régionale des transitions économique et sociale adoptée en avril 2023, et de ses différentes composantes, parmi lesquelles la Stratégie régionale de l’économie sociale et solidaire (SRESS), et la Stratégie régionale de recherche et d’innovation (S3).
Dans ce contexte, la Région Bretagne est convaincue du rôle essentiel de la recherche participative qui peut contribuer au développement sur son territoire d’innovations, notamment sociales, mais aussi sociétales, économiques ou écologiques. Elle a ouvert dès 2021 l’appel à projets « Recherche et société » afin de soutenir chaque année des projets de recherche participative sur son territoire, et pour animer une communauté régionale émergente d’acteur·rice·s de la recherche participative. L’appel à projets « Recherche et société » 2024 vise ainsi à poursuivre cet engagement de la Région Bretagne et à renforcer la dynamique en cours de diffusion des pratiques de recherche participative
Objectifs
- Renforcer le dialogue entre les acteurs de la recherche et ceux de la société civile
- Répondre à des questions et problématiques (sociales, culturelles, économiques, écologiques…) d’intérêt régional, et identifiées sur le territoire régional.
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide régionale sera versée sous forme d’une subvention de fonctionnement, dont le plafond est fixé à 70 000 € et ne pourra dépasser 80 % des coûts éligibles induits par le projet.
Une aide régionale complémentaire de 5 000 €, attribuée sous forme d’indemnisation forfaitaire, sera attribuée afin de couvrir les frais correspondant à l’accomplissement des missions du·de la tiers veilleur·se.
Les 20 % de cofinancement apportés au projet devront être identifiés lors de l’audition des projets, au mois de septembre 2024.
Structures éligibles
- Pour les acteur·rice·s de la recherche :
- les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche ;
- les grands organismes publics de recherche ;
- les écoles supérieures de droit privé bénéficiant d’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau Master minimum et d’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique.
- Pour les acteur·rice·s de la société civile à but non lucratif, qui devront dans tous les cas être doté∙e∙s de la personnalité morale (liste à caractère non exhaustif) :
- les associations ;
- les fondations ;
- les organisations professionnelles ;
- les structures de l’économie sociale et solidaire ;
- les structures de médiation scientifique.
Projets éligibles
Pourront être financés dans le cadre de cet appel à projets (conditions cumulatives) :
- les projets de recherche co-construit a minima par 2 acteur·rice·s, l’un faisant partie du secteur de la recherche, l’autre faisant partie de la société civile à but non lucratif. Une attention particulière sera portée à la qualité et à la solidité du partenariat (exigence d’une co-construction effective entre partenaires pour l’ensemble des étapes du projet). Considérant que les pratiques de recherche participative se fondent sur une égale reconnaissance de la diversité des savoirs et sur des apprentissages réciproques, il est attendu que la collaboration entre les partenaires se réalise à toutes les étapes des projets ;
- les projets dont la réalisation est prévue sur une période maximale de 36 mois;
- les projets répondant à des problématiques (sociétales, culturelles, économiques, environnementales…) identifiées sur le territoire régional et présentant un intérêt régional. Il sera porté une attention toute particulière aux projets ciblant les publics les plus éloignés de l’accès aux sciences et à la recherche (disparités sociales, de genre, situations de territoires en fragilité, en référence aux territoires identifiés comme tels, dans le cadre de la carte des capacités territoriales ;
- les projets permettant de développer des innovations (sociales, sociétales, économiques…) sur le territoire régional ;
- les résultats des projets ne pourront pas faire l’objet d’une appropriation privée. Ils devront pouvoir être largement diffusés sur le territoire régional et bénéficier aux populations et acteurs du territoire, voire au-delà. Cela vise de l’objectif de renforcement du dialogue sciences-société, la SRTES fait de l’essor de la science ouverte un enjeu central, pour contribuer à rendre la recherche scientifique et les données qu’elle produit accessibles à tous et dans tous les niveaux de la société.
Projets inéligibles
- les projets portés par des acteurs déjà impliqués dans des projets lauréats au titre de l’AAP 2023 (équipe projet, côté acteur de la recherche ; appréciation au cas par cas, compte tenu de la configuration de la structure impliquée, côté acteur de la société civile) ;
- les projets de science participative, entendus ici comme des projets de recherche au cours desquels des citoyens/acteurs de la société civile interviennent lors de la seule étape de récolte des données, selon une méthodologie définie par des chercheurs, qui analysent et interprètent ces données, et en tirent des conclusions diffusées via les canaux scientifiques, voire à l’attention des collecteurs, sans implication de leur part lors de ces étapes ;
- les projets de médiation scientifique, de promotion ou de diffusion de la culture scientifique et technique ;
- les projets poursuivant un but lucratif direct ;
- les projets de recherche scientifique sans implication de la société civile, ou les projets ayant uniquement un objectif de formation aux recherches participatives.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses réalisées à compter de la date de dépôt du projet.
Seules les dépenses de fonctionnement liées au projet, et réalisées par des structures implantées en Bretagne, seront soutenues :
- Les frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme bénéficiaire de l’aide, incluant les actions et frais de diffusion et de valorisation, et donnant lieu à facturation (à hauteur maximum de 20 % du total du budget du projet) ;
- L’acquisition de petits matériels (dans la limite de 3 000 € de coût unitaire) et de consommables ;
- Les frais de déplacement et de mission, dans le strict cadre du projet. A ce titre, sont prévus à hauteur de 5 000 € et de manière forfaitaire, les frais de déplacement et de mission du·de la tiers-veilleur·se, le cas échéant. Ils devront en ce cas figurer dans le budget du projet.
- Les coûts salariaux des personnels impliqués dans le projet (en-dehors des coûts de financement des doctorant·es, ces dépenses étant non éligibles dans le cadre de l’appel à projets) :
- pour les acteur·rice·s de la recherche : les dépenses de personnels non titulaires (CDD ou stagiaires) recrutés dans le cadre du projet ;
- pour les acteur·rice·s de la société civile : les dépenses de personnels permanents, au prorata du temps consacré au projet.
L’équilibre dans la répartition du budget entre les partenaires sera pris en compte, dans le processus d’évaluation de la faisabilité du projet. Le porteur du projet ne pourra pas bénéficier de 100 % du soutien régional demandé.
Critères de sélection
- Critère n°1 : Co-construction du projet et solidité du partenariat
- Diversité, complémentarité, pertinence et solidité du partenariat mis en place pour le projet, en termes de compétences, de représentativité, et de savoirs mobilisés pour atteindre les objectifs du projet. NB : Seront pris en compte à ce titre, le cas échéant, les éléments relatifs à l’historicité et à la formalisation du partenariat (projets antérieurs, accords de consortium existants, etc.).
- Réalité du partenariat et de la co-construction, et qualité participative à chaque étape du projet : modalités fixées pour l’organisation d’un dialogue effectif et régulier entre partenaires du projet, identification précise des contributions et apports respectifs de chacun des partenaires (mobilisation des expertises et compétences propres à chacun des partenaires impliqués, définie à chaque étape du projet).
- Participation d’un·e tiers-veilleur·se et définition des modalités d’intervention envisagée de ce dernier.
- Prise en compte de l’égalité femme.homme dans la composition du partenariat.
Critère n°2 : Qualité scientifique, dimension éthique/déontologique du projet et inscription du projet dans les priorités et stratégies régionales
- Qualité générale, scientifique et méthodologique du projet : pertinence, degré d’ambition du projet, identification des biais, freins, leviers, analyse des risques ;
- Références scientifiques des chercheur·se·s (compétences, expertises et publications scientifiques dans le domaine) ;
- Prise en compte de la dimension éthique et de la protection des personnes ;
- Inscription du projet dans l’une ou plusieurs des grandes priorités définies par la Stratégie régionale des Transitions économiques et sociales (SRTES : https://www.bretagne.bzh/app/uploads/SRTES- RapportVoteSansAnnexe_vf2023.pdf). Dans ce cadre, le projet devra s’inscrire tout particulièrement dans les enjeux liés aux transitions écologiques et environnementales, et les enjeux de cohésion sociale.
- Inscription du projet dans un ou plusieurs des 5 Domaines d’innovation stratégique (DIS), et/ou dans l’axe transversal relatif aux transitions, de la Stratégie régionale de recherche et d’innovation S3 (pour plus d’informations, merci de suivre le lien suivant : https://www.bretagne.bzh/actualites/nouvelle-strategie-recherche-innovation/) ;
- Caractère innovant (dont innovation sociale, sociétale) du projet et des questions identifiées.
Critère n°3 : Faisabilité du projet
- Présentation détaillée de la mise en œuvre et de « l’orchestration » prévue du projet : garanties apportées quant au caractère réaliste du projet et de ses objectifs au regard du sujet, du contexte et de l’échéancier fixé, calibrage adapté du programme de travail, du champ d’intervention et des objectifs ;
- Justification des moyens scientifiques humains et financiers mobilisés au regard des objectifs du projet et du calendrier fixé (36 mois maximum).
Critère n°4 : Diffusion et appropriation des résultats
- Modalités prévues pour la diffusion et l’appropriation élargie des résultats du projet (publication de documents de vulgarisation, participation à des évènements « grand public », appui sur des outils et des méthodes de transfert des connaissances produites, actions de dissémination des résultats obtenus…) ;
- Modalités de mise en œuvre d’outils et moyens pour la valorisation scientifique et opérationnelle des résultats par les partenaires (qualité et originalité des projets de diffusion et de partage des résultats, engagement à la diffusion des résultats en open source, publications, participation à des forums ou colloques scientifiques…) ;
- Définition d’outils (critères, indicateurs…) et de modalités de mise en œuvre d’un suivi-évaluation du projet, portant sur la réalisation du projet lui-même et sur les conditions de sa mise en œuvre ;
- Engagement des partenaires dans la diffusion et la valorisation de la recherche participative, en tant que recherche visant à la fois la qualité scientifique et la qualité participative.
Région Bretagne
Direction du développement économique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cédex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour constituer votre dossier, veuillez compléter les pièces jointes téléchargeables ci-dessous.
Les candidatures complètes doivent être déposées par mail à l’adresse [email protected], au plus tard le au plus tard pour le mardi 2 juillet avant midi.
Les services régionaux détermine l’éligibilité technique des projets avant leur analyse par un comité d’évaluation des projets, qui se réunit au mois de septembre 2024. Il est composé de manière mixte et paritaire, d’acteur·rice·s du monde de la recherche, et d’acteur·rice·s de la société civile à but non lucratif. Les porteurs de projets peuvent être auditionnés lors du comité d’évaluation.
Ce comité soumet une proposition de projets à retenir, examinée et proposée à la décision de la Commission permanente du Conseil régional (au mois de décembre, sous réserve). Chaque porteur de projet reçoit une information motivée quant à la suite donnée à son projet.
Dossier-candidature-AAP_Recherche_société_2024
43 KB TéléchargerPlan_Financement_AAP_Recherche_Société_2024
85 KB TéléchargerAAP_2024_Rech_societe_Lettre_Demande_Soutien
16 KB TéléchargerSoutenir la recherche participative pour faire émerger des innovations sociales, culturelles, économiques ou environnementales, au service de l’intérêt régional. Tel est l’objectif de notre appel à projets qui encourage les collaborations entre acteurs de la recherche et de la société civile.
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