Energie – Expérimentation de solutions innovantes dans l’habitat

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du déploiement du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat et vise à répondre à différents enjeux :

• L’enjeu du résidentiel

Le parc résidentiel breton est composé de 1,6 millions de logements dont 1,2 millions de logements individuel (77% du parc). Il représente 31 % de la consommation énergétique régionale et sa contribution sera déterminante pour atteindre les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires adopté fin 2020 (à l’horizon 2050, réduction des émissions des gaz à effet de serre de 65% par rapport à 2012, soit une division par 4 des émissions liées au secteur du bâtiment) Le SRADDET a retenu un objectif de rénovation annuel de 45 000 logements par an. Dans une considération plus opérationnelle, on peut traduire cet objectif de la manière suivante : comment mieux accompagner les habitant·e·s dans leur projet de rénovation et dans leurs démarches pour passer à une réelle massification des travaux de rénovation ?

• Le service public de la rénovation de l’habitat

Pour la Région Bretagne, la rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur, dans lequel le Conseil régional est investi depuis le début des années 2000, à travers la mise en place et l’animation d’une ingénierie territoriale d’information, de conseil et d’aide aux particuliers pour toutes leurs questions liées à l’énergie dans l’habitat. Cette ingénierie constitue le réseau Rénov’Habitat Bretagne qui offre un espace de partage des méthodes, des outils et des expériences. Ce réseau constitue le socle du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), inscrit dans la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (août 2015) et dans le Plan national de rénovation énergétique des bâtiments (avril 2018).

Le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat est un agrégateur de services, composé de l’ensemble des opérateurs existants, publics et privés ; il est destiné à faciliter le parcours de rénovation des ménages en leur offrant un interlocuteur unique. Ce « guichet unique » permet de réunir les politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie.

Les principes du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat sont les suivants :

• un service ouvert à tou·te·s les Breton·ne·s, quelles que soient leurs conditions de ressources, proposant un parcours de rénovation énergétique simple et harmonisé ;
• un service de qualité pour tous les types de projets : d’un acte isolé de rénovation à la rénovation globale ;
• un service qui permette d’embarquer la rénovation énergétique dans tous les projets liés au logement, avec un objectif de mutation du parc vers le niveau BBC d’ici 2050.

Atteindre ces objectifs nécessite la mobilisation de tous, par un renouveau de l’action collective et de l’action publique, un message que porte la Région auprès de ses partenaires et des territoires.

• L’engagement dans le programme SARE

L’arrêté ministériel du 5 septembre 2019 a validé la création du programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE) dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce programme a pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux professionnels.

Le programme SARE constitue un outil de financement qui permet de poursuivre le travail engagé en Bretagne et ainsi développer le SPPEH pour le rendre accessible à l’ensemble des Breton·ne·s ; il comporte 3 missions prioritaires :

• soutenir le déploiement d’un service d’accompagnement des particuliers ;
• créer une dynamique territoriale autour de la rénovation : des actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs concernés ;
• soutenir le déploiement d’un service de conseil pour les petits locaux tertiaires privés (commerces, bureaux…).

Le Conseil régional a fait le choix d’animer et de porter de manière exclusive le programme SARE en région Bretagne. Cela se traduit par une Convention de partenariat  entre la Région, l’Etat, l’ADEME, Engie et Carfuel, partenaires financeurs. Initialement prévue pour 3 ans (01/01/2020 – 31/12/2022), la Convention a été avenantée à 2 reprises, portant sa durée à 5 ans (01/012020 – 31/12/2024).

Le déploiement du programme s’appuie préférentiellement sur un partenariat actif avec les collectivités locales ou leurs groupements (EPCI, Pays, etc.), compétents dans la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie mais aussi celle du développement économique avec les perspectives d’emplois dans le secteur du bâtiment.

Ce partenariat se traduit par une Convention financière annuelle qui fixe les objectifs à atteindre et les subventions associées.

La mise en œuvre d’un dispositif complémentaire de soutien à l’expérimentation, dans un objectif d’amélioration continue, intervient dans ce contexte.