Grands Sites de France et Opérations Grands Sites
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Subvention
Environnement
- Biodiversité
Tourisme
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Cette aide vise à soutenir les démarches et investissements relatifs à la gestion et à la préservation des espaces naturels ou de sensibilisation au patrimoine naturel portés par des opérateurs en déclinaison des plans d’action des sites bretons labellisés « Grands Sites de France » ou « Opérations Grands Sites » en attente de labellisation.
La politique nationale des Grands Sites fait partie intégrante de la politique de protection des monuments naturels et des sites, instaurée par les lois de 1906 et de 1930. Cette politique a été affirmée par la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement. Elle vise à définir un projet territorial qui permette à la fois de mieux accueillir les visiteurs, de restaurer et protéger le site, et de générer des retombées économiques sur le territoire.
La Région est partenaire de l’Etat et des collectivités locales pour accompagner la mise en œuvre des plans d’actions des Grands sites de Frances ou Opérations Grands Sites. Ce soutien au titre de la politique environnementale est destiné aux actions de protection des espaces naturels et de sensibilisation au patrimoine naturel et à la biodiversité.
L’intervention de la Région est spécifique aux sites labélisés Grands Sites de France ou sites reconnus par l’Etat comme Opérations Grands sites. Cette aide est destinée à soutenir les projets d’investissement visant la gestion et la protection du patrimoine naturel ou de sensibilisation.
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’intervention à définir selon plan de financement de l’action
Structures éligibles :
- Les Syndicats mixtes des Grands Sites
- Les structures porteuses des Opérations grands sites
- Les collectivités ou établissements publics (Conservatoire du littoral, etc) partenaires des opérations en déclinaison du programme d’action des GSF ou OGS.
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement relatives à :
- la gestion, la protection, la restauration des espaces naturels
- la sensibilisation au patrimoine naturel et à la biodiversité
Pour être éligibles les investissements doivent être situés sur le périmètre du Grand Site ou de l’Opération Grand Site.
Critères de sélection
Action relevant du plan d’action du Grand Site de France ou Opération Grand site.
Versement de l’aide sur présentation des factures.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Obligation d’affichage
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore l’environnement ou valorise le patrimoine régional. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant.
Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour connaître les modalités de demande d’une aide, veuillez contacter :
Région Bretagne
Service patrimoine naturel et biodiversité
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Tél. : 02 99 27 15 66
Courriel : [email protected]
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