Garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes
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Subvention
Citoyenneté & Égalité
- Égalité
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Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre d’actions en faveur de l’égalité des droits entre les femmes et les hommes sur tout le territoire breton. Les initiatives mises en place pourront contribuer à repérer les inégalités liées au sexe, à sensibiliser, former et faire agir les intervenant.e.s publics et privés de la formation, de l’emploi, du développement économique, etc, dans l’objectif de diffuser et de promouvoir la culture de l’égalité femmes·hommes auprès de toutes et tous dans l’ensemble des domaines de l’activité humaine.
Comme l’a souhaité le Conseil pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Bretagne (CPEG), la Région renforce son action au plus près de toutes celles et ceux qui en ont besoin, partout sur les territoires afin de faire reculer concrètement les inégalités liées au sexe, d’agir plus efficacement contre les violences sexistes et sexuelles, notamment en poursuivant son travail d’animation, de mise en réseau de mobilisation nouvelle au-delà des acteurs et actrices déjà sensibilisé·e·s et de soutien auprès de toutes celles et ceux déjà engagé·e·s.
Compte tenu de leurs compétences et des obligations qui sont les leurs depuis la loi du 4 août 2014 “pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes”, et en accord avec les chantiers prioritaires de la politique régionale d’égalité des femmes et des hommes, les EPCI, co-animateurs du développement économique, font l’objet d’un partenariat renforcé sur cette question.
Objectifs
- Analyser les inégalités entre les femmes et les hommes
- Diffuser la culture de l’égalité femmes·hommes dans tous les territoires
- Agir contre toutes les discriminations et les violences liées au sexe
Type d'aide
L’aide prend la forme d’une subvention forfaitaire.
Montant de l'aide
Le soutien régional ne peut excéder 30% du financement de l’action.
Un autofinancement minimal est requis.
Un co-financement de fonds publics est apprécié.
Structures éligibles :
- Les entreprises
- les associations
- les syndicats
- les établissements de formation
- les collectivités du territoire (commune ou EPCI par exemple)
Répondant aux conditions suivantes :
- Le projet est en capacité de démarrer dans les 12 mois après la date de dépôt du dossier de demande
- Le projet concourt à garantir l’égalité des droits entre les femmes et les hommes
Selon le projet, l’aide est payée en un ou deux versement(s).
Région Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
Pôle égalité des droits et innovation sociale
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02.99.27.11.53
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les demandes sont à déposer sur la plateforme de dépôt en ligne en cliquant sur le bouton ci dessous.
Liste des pièces justificatives à joindre au dossier :
• Le RIB
• Le dossier de demande (à télécharger ci-dessous)
• Le plan de financement prévisionnel du projet faisant apparaître la subvention demandée, la part des financeurs publics et l’autofinancement (modèle à télécharger ci-dessous)
• Le budget de la structure (modèle à télécharger ci-dessous)
• L’attestation sur l’honneur (modèle à télécharger ci-dessous)
• Les statuts
• La liste sexuée des membres du bureau et du conseil d’administration
Toute autre pièce que vous jugerez utile pour l’instruction de votre demande, pourra également être déposée.
EGALITE - Dossier technique
40 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle Plan de financement
47 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle budget Structure
13 Ko TéléchargerEGALITE - Modèle attestation
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