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Appels à projets PIA4 régionalisé
Subvention, Avance remboursable
Développement économique
- Développement
- Innovation
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Cette aide, déclinée en appels à projets, vise à soutenir les projets d’innovation et de recherche qui concourent à la compétitivité de l’économie bretonne. Elle est intégrée au 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et s’inscrit étroitement dans la stratégie régionale (S3) de soutien aux projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique et donc l’emploi en Bretagne.
Lancés par la Région Bretagne et l’Etat dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir et de France relance, les appels à projets INNO Avenir visent à soutenir :
- Les projets d’entreprises bretonnes (PME et ETI), engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation ou favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes en Bretagne sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.
- La structuration des filières par les acteurs représentatifs de celles-ci en région (filières existantes ou en émergence). La région est riche d’un ensemble de filières stratégiques et de segments différenciant pour lesquels elle dispose d’avantages comparatifs par rapport aux autres régions de France et d’Europe. Le dispositif vise à structurer et renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises particulièrement bien implantées en Bretagne, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, l’échange de données et d’informations, le partage des visions technologiques et de marché ainsi que l’initiation de démarches commerciales partagées dans un objectif de structuration de filières.
- Les projets collaboratifs, projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, portés par des entreprises en lien avec la recherche académique, ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emplois, chiffres d’affaires).
Cette action « Projets collaboratifs / i-Démo Régionalisé » en région Bretagne se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortiums d’entreprises du territoire régional, composés d’au moins deux entreprises (dont au moins une PME ou une ETI), et un partenaire de recherche, avec un projet labellisé par un pôle de compétitivité présent en Bretagne.
Type d'aide
Montant de l'aide
Pour les projets d’entreprises (PME et ETI) :
- Montant de l’aide : de 75 000 € à 500 000 € d’aide pour financer la conception d’innovations, en phase d’étude de faisabilité ou de développement.
- Taux d’intervention : il pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité de l’aide.
- Taux maximum : le taux retenu ne pourra pas excéder 30% des dépenses éligibles pour les ETI en faisabilité, et 50% des dépenses éligibles dans tous les autres cas. Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’Etat.
Pour la structuration des filières :
- Montant de l’aide : de 200 000 € à 1 000 000 € d’aide pour financer des dépenses mutualisées d’investissement et de R&D. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % de l’ensemble des dépenses éligibles.
- Taux d’intervention : il peut être modulé à l’issue de l’instruction du dossier en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l’incitativité réelle de l’aide. Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de subventions, dans la limite des réglementations sur les aides publiques applicables aux entreprises (au sens communautaires).
Pour les projets collaboratifs dans le cadre de I-Démo :
- Concernant les activités économiques :
- Subvention pour les Petites et moyennes entreprises (PME) : jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles ;
- Subvention pour les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) : jusqu’à 35% maximum des dépenses éligibles ;
- Subvention pour les Grandes entreprises (GE) : jusqu’à 30% maximum des dépenses éligibles ;
- Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l’état d’avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l’entreprise, de l’incitativité réelle de l’aide et du caractère effectif de la collaboration.
- Concernant les activités non-économiques :
- Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances au sens européen, une subvention pouvant aller jusqu’à 100 % des coûts additionnels (ou 50% des coûts complets) ;
- Pour les centres techniques pouvant être considérés comme organismes de recherche dans le projet et inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027 de la Région Bretagne, une subvention pouvant aller jusqu’à 80 % des coûts complets retenus ;
- Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’Etat.
Projets éligibles
- Projets individuels portés par une entreprise (PME) ou par une structure fédérant plusieurs entreprises représentatives de la filière (GIE, association, société coopérative, fédération professionnelle, cluster, pôle de compétitivité…) en Bretagne.
Deux catégories de projets sont susceptibles de bénéficier du dispositif :
-
- Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions). Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général. L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 000 € par projet pour une PME et 250 000 € pour une ETI. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, d’un montant minimum de 75 000 € par projet. En aucun cas, le montant de l’aide ne pourra excéder 250 000 € par projet.
- Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables).L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d’affaires). Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont au stade de développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général. Concernant l’assiette de travaux présentée, elle doit être d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de développement et pré-industrialisation.
- Projets de structuration des filières menés par les acteurs de l’économie et de la recherche en Bretagne. Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ces projets doivent être porteurs de fortes perspectives d’activité et d’emplois industriels, particulièrement en France.
Un projet candidat est porté par une entreprise (PME) ou par une structure fédérant plusieurs entreprises représentatives de la filière (GIE, association, société coopérative, fédération professionnelle, cluster, pôle de compétitivité…). Les porteurs de projets éligibles au titre de l’action sont notamment des PME (au sens communautaire), dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bretagne.
Les projets doivent démontrer une réelle prise en compte de la transition énergétique et du développement durable. Les effets positifs attendus et démontrés du projet, du point de vue écologique et énergétique, sont utilisés pour sélectionner les meilleurs projets parmi ceux présentés, et éventuellement pour moduler le niveau d’intervention publique accordé au projet.
- Projets collaboratifs devant présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de deux entreprises industrielles ou de services, dont une PME ou une ETI, et d’un ou plusieurs partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué idéalement de cinq partenaires maximum. Les partenaires d’un même projet pourront soit tous appartenir au même territoire régional soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé.
Les projets attendus impliquent une collaboration entre entreprises et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Ce ou ces derniers doivent supporter au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit de publier les résultats de leurs propres recherches.
Les projets s’étendront sur une durée comprise idéalement entre 24 et 48 mois. Une entreprise sera identifiée comme chef de file du consortium (les partenaires de recherche ne pourront être désignés comme chef de file).
L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M€ et 4M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projets national « i-Démo ».
Pour être éligible, tout projet déposé devra être labellisé (ou co-labellisé) par un ou plusieurs des sept pôles de compétitivité présents en Bretagne. Dans le cas d’un projet ne portant pas sur l’un des domaines d’action d’un pôle de compétitivité présent en Bretagne, le projet (et les possibilités de financement des acteurs bretons associés) sera examiné au cas par cas. La recherche de labellisation par un pôle de compétitivité (non présent en Bretagne) pourra être utile pour éclairer les décideurs bretons sur la pertinence du projet.
Sera appréciée également la cohérence des projets présentés avec les priorités des politiques publiques en Région. Les créations d’emplois au niveau régional et l’impact environnemental et sociétal du projet seront notamment des éléments de contribution à l’évaluation du projet.
Pour toute question relative à ce dispositif :
Bpifrance
Site web : http://inno-avenir.bretagne.bzh
Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service de l’innovation et des stratégies économiques
83 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est à déposer sur le site web dédié.
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