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Aide à l'innovation des TPE
Subvention
Développement économique
- Innovation
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Cette aide vise à soutenir les entreprises de moins de 50 personnes pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d'innovation et dans un objectif de diversification, notamment pour des projets vertueux engagés dans la transition écologique.
Objectifs
- Favoriser les nouvelles démarches d’innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification
- Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables et de développement durable, à faible impact ou à impact environnemental positif (ressources, carbone, biodiversité, …), pour une économie plus résiliente.
- Permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d’une démarche globale d’innovation.
Objectif pour l’offre “Sobriété : encourager les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de low tech etc. dans leurs produits, process et services.
Type d'aide
L’aide se décline sous deux formes, selon le degré de développement durable intégré au projet. Ainsi, les projets répondant aux critères de l’offre “sobriété” définis par la Région bénéficieront de conditions et d’un montant d’aide plus favorables.
Montant de l'aide
- L’aide correspond à :
- 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
- 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans
Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois.
- Particularités si le projet est éligible à l’offre sobriété :
L’aide correspond à 80 % des dépenses externes HT que l’entreprise ait déjà bénéficié ou non d’aide à l’innovation et l’entreprise pourra solliciter un autre type d’aide à l’innovation sans délai.
Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.
Entreprises éligibles :
Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés répondant aux conditions suivantes :
- Justifier d’un chiffre d’affaires
- Les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys
- En cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier)
- N’avoir jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en avoir pas bénéficié depuis au moins 3 ans. Cette condition ne s’applique pas pour les entreprises éligibles à l’offre “sobriété”.
Nature des projets éligibles
Les projets menés dans le cadre d’une démarche globale d’innovation, et le plus souvent dans un objectif de diversification, dans les domaines suivants :
- Propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations)
- Expertise technique / prototypage / Recherche & Développement
- Conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant.
Critères d’éligibilité à l’offre “sobriété”
- les démarches d’innovation intégrant des enjeux d’économie circulaire, d’éco-conception, d’adaptation au changement climatique, de Low Tech etc. dans leurs produits/process/services
- une priorité sera donnée aux projets s’inscrivant dans l’une des priorités formulées par la Région au sein de la « Breizh COP » et en particulier de ses feuilles de routes : « Bien manger pour tous », énergétique et climatiques, numérique responsable, Mobilités solidaires et dé-carbonées, Préservation et valorisation de la biodiversité et des ressources.
- L’innovation devra viser :
- Conseil en innovation : éco-conception, Low-tech, innovation organisationnelle, design, cycle de vie produit…
- Etudes et expertise technique / prototypage / Recherche & Développement dans une démarche de sobriété
Dépenses éligibles
Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.
La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.
Dépenses inéligibles : dépôt de brevet seul
L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise.
Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible.
L’aide sera versée en deux fois : 50 % à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées et sur présentation d’un rapport de fin de projet.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Dépôt d’une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.
Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande de soutien Inno Conseil. Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale, toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.
Pour toute question sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Tél : 02 99 27 10 92
Email : [email protected]
Vous dirigez une TPE et avez un projet d’innovation ? Bénéficiez d’une aide de la Région pour le financement de prestations externes de conseil et d’expertise.
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