Innovation collaborative au croisement des filières
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1.1 - Renforcer la compétitivité de la recherche bretonne dans l’espace européen et accroître l’effort d’innovation des entreprises bretonnes
Subvention
FEDER
2021 – 2027
Développement économique
- Innovation
Enseignement supérieur et recherche
Avec le soutien de :
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Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à soutenir les projets de recherche et développement (R&D) collaboratifs structurants pour l'économie régionale.
Le Conseil régional a adopté en 2020 sa Stratégie régionale Recherche et Innovation (S3 – Smart Specialisation Strategy) pour la période 2021-2027 intégrée dans le cadre plus global de la stratégie régionale des transitions économiques et sociales (SRTES) votée en avril 2023. Par cette stratégie, la Bretagne a souhaité se doter d’un outil de transformation au service de son ambition, en s’inscrivant dans une vision partagée de l’avenir de la Bretagne, de sa place dans le monde, de ce qu’elle peut apporter et attendre de la France et de l’Europe, de sa contribution aux défis planétaires en cours.
La S3 met en avant un axe transversal d’accompagnement des transitions de l’économie et cinq domaines d’innovation stratégiques (DIS) :
- Economie maritime pour une croissance bleue ;
- Economie alimentaire du bien manger pour tous ;
- Economie numérique sécurisée et responsable ;
- Economie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie ;
- Economie de l’industrie pour une production intelligente.
L’axe transversal directement relié aux trois orientations prioritaires de la SRTES, vise à répondre aux enjeux des transitions auxquelles fait face l’économie :
- Accélérer les transitions climatique et écologique de l’économie et de la société bretonne ;
- Conforter la base productive bretonne, alimentaire et industrielle, dans une perspective de souveraineté ;
- Conforter la cohésion et l’inclusion sociale comme facteur de performance économique et d’épanouissement individuel.
L’appel à projets « L’innovation collaborative au croisement des filières » a pour ambition de créer des synergies et de renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche dans ces domaines d’innovation stratégiques, y compris l’axe transversal des transitions. Il se positionne au croisement des filières économiques régionales où se créent souvent les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets de R&D collaboratifs portés par des entreprises bretonnes. Nécessairement labellisés par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne, les projets devront viser la mise au point de produits/services/procédés innovants à même d’avoir un impact en termes de création d’activité et donc d’emplois sur le territoire.
La Région Bretagne, autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), met en œuvre cette stratégie de soutien à l’innovation en cohérence avec les objectifs du Programme FEDER-FSE+ 2021-2027
Ainsi, cet appel à projets, s’inscrit à la fois dans :
- Le budget régional visant à « Accompagner la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne » dont l’objectif est de soutenir l’innovation collaborative des grands secteurs économiques régionaux d’aujourd’hui et de demain.
- La convention cadre de financement des projets labellisés par les pôles de compétitivité entre les collectivités bretonnes.
- Le Programme FEDER-FSE+ 2021-2027, Priorité 1 : Développer la performance de la Bretagne par le soutien à la recherche et à l’innovation, aux entreprises et à la transition numérique; Objectif spécifique 1.1 : Renforcer la compétitivité de la recherche bretonne dans l’espace européen et accroître l’effort d’innovation des entreprises bretonnes.
Objectifs
- Créer des synergies et renforcer les dynamiques entre les secteurs publics et privés de la recherche.
- Soutenir, au croisement des filières économiques régionales, les innovations fortement porteuses de valeur, par le soutien à des projets collaboratifs portés par des entreprises bretonnes.
Type d'aide
Une seule demande d’aide est à formuler concernant la Région et l’Union européenne. Selon la nature de votre projet, l’aide sera accordée au titre du budget régional et/ou du fonds FEDER, sans incidence sur le montant ou la gestion de votre dossier.
Montant de l'aide
La subvention est calculée en appliquant un taux au total des dépenses éligibles :
- Pour les entreprises, jusqu’à :
- 45 % pour les PME
- 30 % pour les ETI
- 25 % pour les grandes entreprises
Un complément de financement allant jusqu’à 5% additionnels pourrait être apporté dans le cadre de la convention de partenariat Région-EPCI
- Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, jusqu’à :
- 100 % des coûts additionnels pour les centres de recherche publique
- 80 % des coûts retenus pour les centres techniques inscrits dans une démarche régionale d’animation et de conseil en innovation intégrant le volet CPER 2021-2027
Budget du projet : entre 500 000 € et 1 million € (indicatif)
Durée : entre 12 à 36 mois
Cofinancement Région Bretagne / collectivités partenaires / FEDER (le cas échéant)
Structures éligibles :
Constituer un consortium composé a minima de deux entreprises (PME, ETI, grande entreprise) et d’un centre de recherche académique (organismes de recherche et de diffusion des connaissances). Le partenaire qui porte et coordonne le projet devra être une entreprise, de toute taille (PME, ETI, grande entreprise), et le consortium devra obligatoirement être composé d’au moins une PME. Des entreprises liées ne pourront pas détenir plus de 70% du budget total du projet et ne pourront pas être les deux seules entreprises du consortium.
Attention : la présence dans le consortium d’un centre de recherche académique est obligatoire, même en cas de présence d’un centre technique régional ou national (ex : Institut Maupertuis, Photonics Bretagne, IFIP, etc.).
Structures inéligibles :
Les entreprises en difficultés au sens du régime RDI SA.58995
Conditions d’éligibilité des projets :
- S’inscrire dans au moins deux domaines d’innovation stratégiques de la S3 en Bretagne
- Mener un projet de R&D collaboratif structurant pour l’économie régionale
- Etre labellisé ou co-labellisé par un ou plusieurs des 7 pôles de compétitivité présents en Bretagne :
- Atlanpole Biotherapies
- EMC2
- Id4Mobility
- Images & Réseaux
- Pôle Mer Bretagne Atlantique
- Valorial
- Vegepolys Valley
Le co-label sera obligatoire dès lors que le projet s’inscrira dans un Domaine d’Action Stratégique (DAS) d’un autre pôle. Un refus de co-labellisation sera étudié au cas par cas. Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés;
Dépenses éligibles
Seules les dépenses de R&D (régime RDI SA.58995) effectuées dans le cadre du projet seront éligibles. Par ailleurs, hormis pour la sous-traitance, les dépenses devront concerner des travaux réalisés en Bretagne.
Conformément à la logique de simplification de l’accès aux fonds européens, un financement à taux forfaitaire sera appliqué à certaines dépenses, sur la base de la méthode des options de coûts simplifiés. Les dépenses calculées selon un mode forfaitaire ne seront pas à justifier, ni à l’instruction, ni au moment des demandes de versement de l’aide.
Le financement à taux forfaitaire s’applique comme suit :
- Pour les entreprises : le plan de financement affichera les dépenses de personnel de R&D et un taux forfaitaire de 40% de ces dépenses de personnel, qui couvrira l’ensemble des autres dépenses du projet (consommables, amortissement d’équipements, sous-traitance et frais de mission).
- Pour les établissements de recherche (laboratoires de recherche publique, centres techniques…) : le plan de financement affichera uniquement les dépenses de personnel de R&D additionnel, les consommables et la sous-traitance (dont prestations intellectuelles), et un taux forfaitaire de 7%, sur la base de ces dépenses.
Critères de sélection
- L’adéquation aux objectifs visés par l’appel à projets et notamment l’inscription dans au moins deux des domaines d’innovation stratégiques ;
- Le caractère structurant du projet au niveau régional, son impact pour le territoire avec une attention particulière aux projets s’inscrivant dans l’axe transversal de la S3 ;
- Le caractère innovant du projet ;
- La qualité du consortium et l’importance du poids des PME dans le projet (la proportion de financement demandé par le(s) centre(s) de recherche sera en particulier étudiée, une limite de 40% maximum de l’ensemble des aides sollicitées étant à respecter) ;
- La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation FEDER : capacité administrative, technique et financière suffisante pour suivre le projet (moyens administratifs, humains, matériels le cas échéant, outils de suivi, capacité d’autofinancement…).
En particulier, le bénéficiaire sera en capacité de tenir une comptabilité analytique pour assurer la traçabilité des dépenses et des recettes. Il présentera également une situation financière en cohérence avec l’importance des travaux qu’il propose de mener dans le projet ainsi qu’avec l’aide sollicitée (toute entreprise devra attester d’un montant de fonds propres supérieur ou égal à l’aide demandée) ; - La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
- La gestion du projet (présentation, calendrier, outils de suivi et d’évaluation, communication, etc.) ;
- Les retombées économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché à court terme (3 ans après le début du projet), sauf pour certains marchés particuliers tels que la santé ;
- Le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre d’en faire l’analyse et de prendre une décision circonstanciée ;
- Les projets co-labellisés par plusieurs pôles présents en Bretagne seront privilégiés ;
- Les entreprises financées l’année précédente dans le cadre de cet appel à projets ne seront pas prioritaires.
La sélection des projets financés sera réalisée par la Région, en lien avec les cofinanceurs, après :
- Une phase de pré-sélection ;
- Labellisation par un/plusieurs pôle(s) et réception du/des courrier(s) de labellisation ;
- Avis formel du/des pôle(s) labellisateur(s) et du comité des financeurs (lorsqu’il existe) du/des pôles ;
- Éventuel avis d’expert(s).
Les projets retenus seront ensuite examinés par la Commission permanente du Conseil régional, et, sous réserve de capacité à engager les fonds FEDER sur le calendrier de l’appel à projets, par la Commission Régionale de Programmation Européenne (CRPE). Le cas échéant, les projets seront présentés devant les organes de délibération des cofinanceurs (collectivités partenaires).
Modalités du versement de l’aide :
- Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement,…) hors frais indirects (coûts simplifiés).
- Fonds Région et collectivités partenaires :
- Une avance de 30% à 50% sera octroyée à la signature de la convention;
- Paiement intermédiaire (selon le montant de l’aide) lorsque 50% des dépenses seront réalisées (éléments requis: état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux intermédiaire);
- Le solde sera versé à la fin du projet (éléments requis : état récapitulatif des dépenses, rapport de réalisation des travaux et bilan global du projet, la preuve de la visibilité réalisée sur le projet).
Contact par pôle de compétitivité :
Atlanpole Biotherapies :
Contact pôle : Aude BRETON,
Tél : 02 23 23 72 73
Courriel : [email protected]
EMC2 :
Contact pôle : Marie-Christine LANCIEN
Tél : 02 99 05 51 88
Courriel : [email protected]
Id4Mobility :
Contact pôle : Pierre SERVEL
Tél : 07 63 17 07 78
Courriel : [email protected]
Images & Réseaux :
Contact pôle : Florence MARTINEAU
Tél : 06 70 17 81 50
Courriel : [email protected]
Pôle Mer Bretagne Atlantique :
Contact pôle : Anaïs TURPAULT
Tél : 02 53 44 12 73
Courriel : [email protected]
Valorial :
Contact pôle : Gwenn WEBER
Tél : 02 99 31 45 35
Courriel : [email protected]
Vegepolys Valley :
Contact pôle : Claire DELAUNAY
Tél : 06 47 07 79 55
Courriel : [email protected]
Pour toute question relative à l’appel à projets et son processus :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et des stratégies économiques
Estelle MADEC
Tél : 02 90 09 17 36
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien des collectivités partenaires” et/ou à intégrer leurs logos :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude/ d’activité, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, newsletter, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, génériques, site web, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors des temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoEngagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande
Calendrier :
- Date de lancement de l’appel à projets : janvier 2024
- Date limite de dépôt des pré-dossiers de candidature :
- Auprès des pôles, 14 mars 2024 (midi)
- Auprès de la Région, 27 mars 2024 (midi)
- Comité de pré-sélection : 10 et 11 avril 2024
- Labellisation par le(s) pôle(s) : Jusqu’au 20 juin 2024
- Webinaire de présentation du dépôt du dossier complet : 04 juin 2024 (matin)
- Date limite de dépôt des dossiers complets (annexe technique et pièces administratives) pour les projets présélectionnés et labellisés : 04 juillet 2024 (midi)
- Décision de soutien et conventionnement : Second semestre 2024
L’appel à projets est porté par la Région. Pour sa mise en œuvre, la Région s’appuie sur les pôles de compétitivité situés en Bretagne, qui sont en charge de la détection, du montage et du suivi des projets.
→ ÉTAPE 1 : pré-sélection
Les candidats doivent remettre leurs pré-dossiers à la fois :
- Auprès des pôles pressentis pour la labellisation (avant le 14/03/24 – midi)
- Auprès de la Région (avant le 27/03/24 – midi) – Les modalités de dépôt seront transmises ultérieurement.
Chaque pré-dossier de candidature doit comprendre :
- Une « fiche projet » ;
- Autant de « fiches partenaire » que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région ;
- Autant de plans de financement que de partenaires réalisant une demande de financement auprès de la Région.
→ ÉTAPE 2 : labellisation
Les partenaires des projets qui auront été présélectionnés devront se rapprocher des pôles pressentis pour la (co-)labellisation et leur fournir une annexe technique détaillée ainsi que tous les documents nécessaires à la labellisation.
L’annexe technique (15 pages maximum) devra comprendre : objectifs et problématique, état de l’art, caractère innovant/verrous à lever (technologiques ou non), produits/procédés/services envisagés, marchés visés, découpage du projet en lots de travaux, planning de réalisation, équilibre et cohérence du consortium, retombées scientifiques, technologiques, économiques, sociétales, environnementales pour chaque partenaire, etc.
La phase de labellisation est gérée par les pôles et totalement indépendante de la pré-sélection (étape 1).
→ ÉTAPE 3 : sélection
Après la phase de pré-sélection et la labellisation, pour chaque projet, seront à transmettre auprès de la Région :
- L’annexe technique du projet validée par le(s) pôle(s) labellisateur(s) ;
- La/les lettre(s) de labellisation ;
- Si des crédits FEDER sont mobilisés, un dossier FEDER pour chaque partenaire réalisant une demande de financement auprès de la Région. Les dossiers FEDER seront accompagnés de pièces complémentaires (liasses fiscales, K-bis, RIB, devis,…) dont la liste complète sera fournie le cas échéant ;
- Un projet d’accord de consortium (à fournir finalisé et signé avant le versement des aides).
Les modalités de dépôt seront transmises ultérieurement.
Pré-dossier Fiche partenaire AAP2024
205 Ko TéléchargerPré-Dossier Fiche projet AAP2024
184 Ko TéléchargerPré-dossier Plan de financement entreprise
34 Ko TéléchargerPré-dossier Plan de financement établissement de recherche
33 Ko TéléchargerArrêté et Règlement de l'Appel à projets 2024
4 Mo TéléchargerTémoignages
Appel à projet Inno Croisement des Filières
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