Installations solaires photovoltaïques en autoconsommation dans le secteur agricole

Dépenses éligibles

• Les études de faisabilité,
• La fourniture et pose des équipements de production et de stockage d’énergies, de gestion d’énergies et d’intégration dans le système électrique,
• Les systèmes numériques (monitoring, sous-compteurs communiquant, antennes relais, …),
• L’ingénierie, comprenant la maîtrise d’œuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage,
• Le dispositif de suivi des performances : matériel de mesure, d’enregistrement et d’acquisition des données et rapport annuel sur deux ans. Ce rapport fera l’analyse des données, du fonctionnement de l’unité de production et de la consommation du site en rapport avec les éventuelles actions de MDE mises en place.

Étude de faisabilité

Les aides attribuées seront conditionnées à la fourniture d’une étude de faisabilité technico-économique, définissant les besoins en électricité, les mesures d’efficacité énergétique envisagées et le dimensionnement de l’installation photovoltaïque :

• Présentation de courbes de charge à partir d’une campagne de mesure in situ mesurant les appels de puissance sur des pas de temps horaires, journaliers et hebdomadaires, et extrapolation annuelle à partir d’hypothèses étayées (ex. : modifications saisonnières liées à l’activité du site),
• Élaboration de plusieurs profils de consommation énergétiques journaliers, hebdomadaires et annuels à partir de la campagne de mesures, de l’analyse des consommations mensuelles, d’extrapolations et selon différentes hypothèses : avec et sans efforts de MDE, avec ou sans pilotage des charges, en fonction des éventuelles évolutions futures du système, …
• Élaboration de plusieurs profils de production d’électricité, selon la taille du système et ses dispositifs accessoires (ex. : pilotage, écrêtage, stockage, etc.) et selon les conditions d’ombrage,
• Analyse économique (prix actuel de fourniture d’électricité, hypothèse sur l’évolution de ce prix, coût de l’installation/maintenance/provision pour renouvellement d’onduleur, modalités de financement, temps de retour sur investissement, …).

Le prestataire réalisant l’étude devra être externe au bénéficiaire de l’aide et s’engager à n’exercer aucune activité incompatible avec son indépendance de jugement et son intégrité.

Attention : Les dossiers non sélectionnés ne pourront faire l’objet d’un financement pour la phase faisabilité.

Critères d’éligibilité des projets

• Les sites ayant des profils de consommation d’électricité importants et favorables à l’implantation d’une centrale photovoltaïque seront privilégiés,
• Les projets dont l’énergie produite est utilisée pour des besoins énergétiques de bâtiments liés à l’activité agricole, que ce soit pour la production, la transformation, le stockage ou le conditionnement des produits,
• La puissance installée est fixée entre 5 et 100 kWc, l’installation pouvant être scindée en plusieurs parties sur un même site,
• Le taux d’autoconsommation moyen annuel devra atteindre 80 % minimum de la production électrique EnR annuelle (Autoconsommation (%) = production consommée sur place / production total),
• Taux de couverture : le taux de couverture moyen annuel devra être 10 % minimum de la consommation électrique annuelle des bâtiments en autoconsommation (Couverture (%) = production autoconsommée sur place / consommation totale),
• L’installateur/fournisseur de la centrale devra avoir les qualifications RGE installation photovoltaïque ou QualiPV, au plus tard lors du solde de l’opération,
• L’installateur/fournisseur de la centrale s’engage à respecter l’ensemble des points listés dans la Charte Qualité Bâtiments agricoles photovoltaïques, à l’exclusion des points surlignés en jaune dans le document. Le respect de cette charte ne concerne que les projets réalisés sur toiture.