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Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

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Cette aide vise à accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d'équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.

Objectifs

  • Permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens grâce à la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire
  • Participer financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation de salle de sports :
    L’aide est de 40% du coût HT du projet et est plafonnée à 350 000 € HT
    Subvention complémentaire de 45 000 € maximum en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics
  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation d’aires extérieures :
    L’aide est de 20% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT
  • Pour la construction de bassins sportifs :
    Aide forfaitaire de 120 000 € HT maximum
  • Pour l’extension ou la rénovation de bassins sportifs :
    L’aide est de 10% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT

Structures éligibles :
Les Communes et Communautés de Communes

Sous réserve du respect de ces conditions :

  • Pour les salles de sports : Les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s’agit d’équipement neuf (sauf équipements spécialisés)
  • Le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s’engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :
    • Pour les salles multisports : 40% des heures d’ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires
    • Pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d’ouvrage.

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]

Télécharger le kit logo

2 Mo
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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 Ko
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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

623 Ko
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Pour connaitre les modalités de demande d’aide vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction de l’Immobilier et de la Logistique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7

Email : [email protected]
Tel : 02 99 27 11 30

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