Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) PRM 2025-2027

Structures éligibles

Pour pouvoir présenter une demande d’aide dans le cadre de cet appel à projets (les critères ci-après sont cumulatifs), il faut  :

1. Être une personne morale ou physique reconnue.
   Les agriculteurs personnes physique de plus de 67 ans sont éligibles à condition de ne pas avoir fait valoir ses droits à la retraite auprès des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires.
2. Avoir une exploitation reconnue dont le siège social est en Bretagne.
3. Activité agricole à titre principal ou secondaire.

Projets éligibles

L’engagement porte sur un nombre d’animaux total par espèce et par sexe et non sur des individus identifiés. Pendant la durée de l’engagement, les animaux eux-mêmes peuvent changer, sous réserve du maintien du même nombre d’animaux par espèce et par sexe.
Les animaux éligibles sont les effectifs d’animaux de race pure (figurant en section principale ou annexe du Livre Généalogique de la race) de l’exploitation des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine et porcine désignées comme menacées de disparition pour l’agriculture par l’INRAE. De plus, ils doivent être « certifiés » par l’OS de la race (animaux figurant en section principale ou annexe du Livre Généalogique de la race) comme remplissant les conditions ci-dessous.
Les races éligibles sont celles de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE.

Les races éligibles en Bretagne sont les suivantes :

• Races bovines : Armoricaine, Bazadaise, Bretonne Pie Noir, Froment du Léon et Nantaise.
• Races ovines : Avranchin, Belle Ile, Landes de Bretagne, Ouessant et Roussin de la Hague.
• Races caprines : Des Fosses et Poitevine.
• Races porcines : Porc Blanc de l’Ouest et Porc de Bayeux.
• Races asines : Ane du Cotentin et Ane Normand.
• Races équines : Breton et Cob Normand.

Afin de permettre l’expertise des animaux engagés dans la mesure ainsi que de leurs produits le cas échéant, il doit adhérer aء l’organisme gestionnaire de la race concernée et à son programme génétique. Suivant les cas, il s’agira de :

• l’organisme de sélection (OS) de la race concernée agréé par le ministère en charge de l’agriculture ;
• l’association de la race concernée dans le cas où l’OS lui a délégué officiellement le suivi des animaux ;
• l’association de la race en cas d’absence d’OS pour la race concernée.

Vous devez fournir le justificatif de cette inscription lors de votre demande d’aide.

Engagements spécifiques liés au dispositif

Le bénéficiaire s’engage à :

• détenir en permanence un nombre d’animaux au moins égal au nombre d’animaux engagées ;
• mettre aء la reproduction en race pure au moins 75% des femelles engagées sur la période d’engagement (hors
  équidés) ;
• mettre à la reproduction les animaux engagés (équidés uniquement) ;
• faire enregistrer les saillies et/ou les naissances conformément à la législation en vigueur pour chaque
  espèce ;
• tenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.