Cinéma – Modernisation des cinémas indépendants
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La Région, via Bretagne Cinéma, accompagne les films tout au long de leur carrière, depuis la pré-production jusqu'à la diffusion.
Subvention
Culture
- Cinéma
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Cette aide vise à soutenir les établissements indépendants dans leurs investissements pour la modernisation et la rénovation de leurs cinémas.
L’aide est sélective et s’inscrit dans le cadre des articles L.4211-1 6° et L.3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Objectifs
- Conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation en Bretagne.
- Assurer un confort et un accueil comparables aux grandes salles.
Type d'aide
Montant de l'aide
- L’aide correspond à 20 % maximum des dépenses éligibles
- Les dépenses éligibles sont plafonnées à 675 000 € (HT ou TTC selon que le bénéficiaire est assujetti ou non à la TVA)
Seules les factures ou tout autre justificatif postérieurs à la date de la Commission permanente décidant l’attribution d’une subvention, seront pris en compte.
Structures éligibles :
Les établissements réunissant les critères suivants :
- Etre un établissement indépendant,
- Ne pas appartenir à un circuit ou groupement de plus de 50 écrans
Une attention particulière sera portée sur les salles associatives des communes rurales, périurbaines et du littoral.
Remarque : L’aide est réservée à l’exploitant détenteur du compte de soutien ou en ayant délégation (à fournir). Elle ne peut être attribuée qu’à l’entité juridique propriétaire du fonds de commerce (gérant le compte de soutien directement ou par délégation) et non pas à celle propriétaire des murs. Le cas échéant, le bail signé entre l’exploitant et le propriétaire des murs est à fournir. En cas de travaux impliquant le bâti, l’autorisation d’effectuer les travaux doit être signée par le propriétaire.
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement se rapportant à un projet visant :
- L’équipement de l’exploitation
- La rénovation de l’exploitation
Les demandes d’aides pour l’acquisition de matériel de vidéo projection seront étudiées au cas par cas. L’utilisation de ces matériels devra avoir un lien avéré avec le projet artistique et culturel de l’établissement (diversité de la programmation, actions envers les publics…).
Dépenses inéligibles:
Les dépenses portant sur les surfaces extérieures à l’établissement (ex : parking, voies d’accès, etc).
Depuis 2015, les aides à la construction (création d’établissement, création de salles additionnelles et reconstruction sur un nouveau site) sont étudiées dans le cadre de la politique territoriale de la Région au titre des Contrats de partenariats Pays. (cf en bas de page lien vers les Contrats de partenariats)
En cas de demande pour la numérisation d’un cinéma, les obligations antérieures du déposant seront reprises. L’aide spécifique à la numérisation de la Région précisait que “l’aide est obtenue pour chaque établissement et ne pourra être renouvelée avant une période de 10 ans (date de fin des investissements des équipements concernés)”.
Critères de sélection
- Lieu d’implantation du cinéma
- Programmation
- Projet culturel du cinéma
- Capacité à travailler en réseau
Modalités de versement :
Le versement s’effectuera à la demande du bénéficiaire au prorata des dépenses réellement réalisées. Il se fera sur présentation de factures acquittées ou toutes autres pièces justificatives attestant l’état de réalisation de l’opération.
Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Zoé Peyssonnerie – Chargée de mission
Tel : 06 46 37 13 81
Courriel : [email protected]
Sandie Rousselle – gestionnaire pour le suivi du versement de l’aide
Tel : 02 90 09 16 91
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.
Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :
- Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
- Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
L’exploitant devra joindre au projet d’équipement un projet de programmation et d’animation du cinéma accompagné des éléments financiers s’y afférents.
Pièces à joindre au dossier :
- La copie du dossier adressé au CNC
- Les statuts de l’exploitation et les références des autorisations d’exercice
- Une description de l’équipement et de la capacité de l’établissement
- Le compte d’exploitation des deux années précédant la demande
- Les comptes d’exploitation prévisionnels des deux années suivantes
- Le cas échéant, les autorisations accordées (permis de construire, autorisation de travaux du propriétaire…)
- Un relevé d’informations fourni par le Centre National du Cinéma et de l’image animée et relatif au nombre d’entrées moyen hebdomadaire réalisé par l’ensemble des salles de l’établissement concerné au cours de l’année précédant la demande de subvention
- Le projet artistique et culturel présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique dans sa diversité ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les engagements en matière de politique tarifaire, d’accueil du public ou de travaux d’aménagement
Pièces complémentaires au dossier pour les associations :
- Les statuts
- Le récépissé de déclaration de création de l’association
- La copie de l’insertion au journal officiel
- Les récépissés de déclaration de modification le cas échéant
- La copie du formulaire de déclaration auprès de l’INSEE (n° de siret complet)
- L’attestation d’assujetion ou non à la TVA
- La liste des membres du bureau et du Conseil d’Administration
- Le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
- La copie du procès-verbal du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale de l’association décidant de la réalisation des travaux.
Pièces complémentaires au dossier pour une société :
- Un extrait K-bis de moins de 3 mois.
Déroulé du dépôt de la demande :
Plus ou moins 6 mois avant le début des travaux, le demandeur dépose son dossier de demande de subvention à la Région Bretagne. Après instruction des services du dossier complet, celui-ci est proposé à la Commission permanente pour avis et vote d’une éventuelle aide financière.
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