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Accompagnement
Développement économique
- Création & Reprise
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Cette aide permet un accompagnement personnalisé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, avec conseils stratégiques, financiers ou juridiques.
La création/reprise d’entreprise est un enjeu économique majeur contribuant au développement et au maintien des emplois sur tout le territoire. Financé par la Région Bretagne, le PASS Création propose un accompagnement gratuit pour le bénéficiaire, personnalisé, en trois étapes, du projet de création/reprise jusqu’au développement de l’activité.
Objectifs
- Sécuriser le parcours de création/reprise du porteur de projet
- Assurer la viabilité économique dans le temps de l’entreprise créée ou reprise
Type d'aide
L’intervention de la Région prend la forme d’un accompagnement individuel gratuit complet en 3 étapes, complété par des ateliers collectifs.
Présentation PASS Création
381 KB TéléchargerPublic concerné :
Tout porteur de projet disposé à créer ou à reprendre une entreprise à court terme, quel que soit son statut (demandeur d’emploi toutes catégories, salarié, congé parental…)
Répondant aux conditions suivantes :
- Avoir déjà formalisé la nature du projet de création/reprise (Pass Création n’est pas adapté aux personnes en phase d’émergence de projet)
- Être disponible pour s’engager dans le montage d’un dossier de création/reprise sous un an maximum, à partir du 1er entretien
- Aucun frein au projet de création/reprise ne doit avoir été identifié lors du 1er entretien (nécessité d’un accompagnement spécifique, de compléments de formation… avant de s’engager dans une création d’entreprise).
- Être disponible sur toute la durée prescrite de l’accompagnement et prendre en compte les recommandations qui sont faites pour renforcer la pérennité et le développement de son entreprise.
- Si l’entreprise est déjà créée, ne pas l’avoir immatriculée depuis plus de 12 mois et n’avoir pas dégagé un CA annuel supérieur à 30 000 €.
Public non éligible :
- Les porteurs d’un projet d’installation en production agricole primaire, les pêcheurs (autres dispositifs existants pour ces secteurs d’activité)
Composé de 3 prestations, le parcours vise à assurer un accompagnement optimum et sécurisant du porteur de projet, avec les meilleures chances de pérennité de l’entreprise ainsi créée ou reprise :
- Aide au montage du projet (durée maximale : 6 mois)
- Aide à la structuration financière (durée maximale : 6 mois)
- Accompagnement post-création/reprise, destiné à aider le nouveau chef d’entreprise dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son activité (durée fixe : 36 mois)
Cet accompagnement individuel peut être complété par des ateliers collectifs thématiques.
Assurées par des opérateurs labellisés par la Région, ces prestations prennent différentes formes : appui à l’élaboration de l’étude de marché, réalisation du plan de financement, accès à l’accompagnement financier (prêts à taux zéro, prêts d’honneur, garanties bancaires…), conseils juridiques, sociaux, fiscaux, accompagnement commercial, etc.
Chaque porteur de projet souhaitant bénéficier de la gratuité du Pass Création, financé par la Région Bretagne, signe avec l’opérateur un contrat d’accompagnement formalisant les obligations réciproques et la durée prévisionnelle de l’accompagnement, déterminée, lors du 1er entretien de positionnement, en fonction de la maturité du projet.
Côtes-d’Armor
BGE Côtes-d’Armor
Courriel : [email protected]
Tel : 02 96 21 17 75
Finistère
Groupement Pass Création 29
Courriel : [email protected]
Tél : 02 98 47 54 40
Ille-et-Vilaine
Groupement Pass Création 35
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 33 66 66
Morbihan
Groupement Pass Création 56
Courriel : [email protected]
Tél : 02 28 27 18 02
Engagement de communication régionale
L’attributaire du marché s’engage à réaliser pour lui-même, et, en tant qu’opérateur, à informer les porteurs de projet de création-reprise d’entreprises des actions de communication suivantes.
Il s’agit notamment de faire mention du soutien de la Région Bretagne et d’intégrer le logo de la Région :
- sur les documents officiels, publications en lien avec les marchés Pass Création ;
- sur les supports de communication en lien avec les marchés Pass Création (ex : contrat avec le porteur de projet, site web, brochures, newsletter, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec les marchés Pass Création.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Pour faire connaître l’accompagnement de la Région, l’attributaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support (adhésifs) est installé dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région avant chaque fin d’année de marché.
Cette affichage concerne :
- l’attributaire pour installation dans ses locaux. Chaque attributaire sera destinataire d’adhésifs à installer dans ses locaux. Pour tout attributaire, co-traitant ou sous-traitant du marché Pass Création, susceptible de percevoir + de 500 000 € sur la totalité du marché, y compris ses éventuels renouvellements (4 ans au total), les adhésifs seront complétés par la conception d’un support spécifique. Dans ce cas, l’attributaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation au citoyen (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
- le porteur de projet de création-reprise d’entreprise, via ce qu’il reçoit de l’attributaire. L’attributaire s’engage également à remettre aux porteurs de projet de création-reprise d’entreprises, dès le début de la Prestation d’accompagnement post création/reprise d’entreprise (PAPCR), les supports transmis par les services de la Région (adhésifs) et les notices expliquant les modalités d’installation de ces supports.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour plus d’informations et un premier entretien sur les modalités de l’accompagnement, veuillez contacter le référent dans votre département, dont les coordonnées figurent dans la rubrique “contact”.
Voir aussi : Accompagnement à la création d’entreprises de publics aux besoins spécifiques
Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise ? Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé avec des conseils stratégiques, financiers et juridiques tout au long de votre projet, jusqu’au développement de votre activité.
Le PASS Création en vidéos
Un accompagnement en 3 étapes
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