Prime « Skoaz ouzh skoaz »
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Subvention
Patrimoine
Territoires
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Cette aide vise à encourager et reconnaître la capacité d’un porteur de projet, propriétaire d’un bien public ou privé, à fédérer et à mobiliser la population locale autour de son projet ou à favoriser les initiatives de mécénat privé.
Initié en 2011, ce dispositif qui peut se traduire du breton par “épaule contre épaule”, a pour but de récompenser l’élan participatif et la dynamique collective de valorisation qui se crée au sein d’un territoire autour d’un projet de conservation ou de restauration d’un bien, à l’exception des initiatives marchandes et publiques.
Type d'aide
Skoaz ouzh skoaz est une prime qui vient s’ajouter à une aide régionale. Le bénéficiaire doit donc avoir déjà été aidé par la Région pour ses travaux.
Elle est versée aux propriétaires de biens qui ont récolté suffisamment de dons pour leur projet et qui en apportent la preuve (certificat).
Les dons sont versés sur un compte spécial ouvert auprès du Trésor Public, d’une association reconnue d’intérêt général ou de la Fondation du Patrimoine et servent à financer les travaux.
Si le cumul des dons atteint 1% du montant des travaux pour du bâti public ou des voiliers, la «Prime Skoaz ouzh skoaz» pourra être accordée à hauteur de 10 % maximum et dans la limite de 15 000 €.
L’aide pourra porter sur chacune des tranches de travaux par bien. Le certificat « Skoaz ouzh skoaz », établi par la structure qui collecte les fonds, vient attester du montant collecté.
Public éligible :
- Les collectivités territoriales : communes et intercommunalités
- Les bénéficiaires associatifs, propriétaires ou gestionnaires de bateaux (protégés au titre des Monuments Historiques ou labellisés Bateaux d’Intérêt Patrimonial – BIP)
- Les associations gestionnaires de sites patrimoniaux
La prime peut être attibuée par tranche de travaux
La prime ne pourra être attribuée qu’une fois pour l’ensemble des travaux structurants concernant un musée breton, bénéficiant de l’appellation “Musée de France” ou en attente de labellisation.
Patrimoine concerné :
- Le patrimoine immobilier public protégé ou non protégé au titre des Monuments Historiques
- Le patrimoine mobilier public (campagne de restauration d’envergure)
- Les parcs et jardins publics protégés
- Le patrimoine naviguant public ou associatif (protégés au titre des Monuments Historiques ou labellisés Bateaux d’Intérêt Patrimonial – BIP)
Nature des projets éligibles :
- Travaux sur le patrimoine immobilier public, protégé (classé ou inscrit Monuments Historiques) ou non protégé
Opérations de conservation, de restauration, et de valorisation de qualité de biens largement ouverts au public et inscrits dans un projet de territoire ou dans une thématique régionale prioritaire: travaux concernant uniquement le clos et le couvert, la structure de l’édifice ou les jardins. Il existe des aides spécifiques concernant le bâti ou les jardins, consultables dans la rubrique « Aide liée ». Opérations liées à la valorisation des biens patrimoniaux, comme la réaffectation d’un bâtiment à un usage patrimonial et culturel.
- Travaux sur le patrimoine navigant public ou associatif, protégé ou labellisé
Il existe une aide spécifique à ce type de projet, consultable dans la rubrique « Nos aides ».
- Campagnes de restauration d’objets mobiliers si la dépense subventionnable est supérieure à 50 000 €.
Il existe une aide spécifique à ce type de projet, consultable dans la rubrique « Nos aides ».
Conditions d’éligibilité :
- Réaliser un projet ayant au préalable récemment bénéficié d’une subvention régionale pour des travaux de restauration.
- Opter pour une formule permettant de collecter et percevoir les dons :
- Lancement d’une souscription via la Fondation du patrimoine ou via une association reconnue d’intérêt général
- Ouverture d’un compte dédié aux travaux de restauration auprès du Trésor Public.
- Lancement d’une opération sur une plateforme de financement participatif
- Suite à la souscription, avoir récolté des dons équivalents à au moins 1 % du coût global de l’investissement
- Fournir le certificat attestant des dons collectés
- Il sera prêté une grande attention au cumul des aides publiques, afin que celui-ci n’engendre qu’exceptionnellement, de façon parfaitement motivée et exclusivement pour les communes de moins de 3500 habitants, un soutien public de l’investissement au delà de 75% du total des dépenses éligibles. L’attribution de la prime et son montant tiendra donc compte du plan de financement.
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7
Email : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Déposer votre demande” ci-dessous.
Voir aussi : Restauration - Valorisation du patrimoine navigant
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