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Trophée régional patrimoine éco-rénovation et biodiversité
Subvention
Environnement
- Autre
- Biodiversité
- Eau
Patrimoine
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Cette aide vise à favoriser la transition écologique et énergétique du patrimoine bâti en apportant un soutien financier à des projets d’éco-rénovation du bâti ancien qui s’intègrent dans leur environnement et participent à la préservation de la biodiversité. Elle concerne uniquement les collectivités locales, les établissements publics et les associations reconnues d’intérêt général.
La Région Bretagne, au travers de ses compétences en matière de sauvegarde et de valorisation du patrimoine et de préservation de l’environnement s’engage pour la transmission d’un cadre de vie durable aux générations futures, en partenariat avec les Fondations du patrimoine et Breizh Biodiv.
Objectifs
- Promouvoir une approche durable de la restauration du patrimoine bâti qui respecte et enrichit l’environnement naturel des lieux.
- Sensibiliser le grand public aux avantages de l’éco-rénovation et au maintien de la biodiversité dans le bâti et ses abords.
- Valoriser les professionnels engagés dans ces démarches (architectes, maitres d’œuvre, entreprises…) et promouvoir les filières régionales de l’éco-rénovation.
Type d'aide
Montant de l'aide
- 1 ou 2 projets/an à hauteur d’un fonds de 120000 € maximum (50 000€ versés par la Région, 50 000€ versés par la Fondation du patrimoine, 20 000€ versés par la Fondation Breizh Biodiv)
- Taux d’intervention: dans la limite de 80 % d’aides publiques (20% d’autofinancement exigé de la part du porteur de projet)
Structures éligibles
- Collectivités (sauf les départements et les métropoles)
- Etablissements publics
- Associations reconnues d’intérêt général
Dépenses éligibles
- Les aménagements du bâti permettant l’accueil et la préservation de la biodiversité
- L’amélioration de la performance énergétique : isolation, confort d’été, développement des énergies renouvelables, panneaux solaires, phytoépuration
- Les aménagements paysagers, notamment s’ils font la part belle aux essences locales et adaptées au changement climatique
- L’achat de matériaux locaux, d’éco-matériaux ou matériaux biosourcés
- Les travaux faisant appel à des techniques locales spécifiques
- Les travaux de réduction de l’impact CO2, des gaz à effet de serre, des déchets, etc
- Les études et diagnostics uniquement lorsqu’ils sont associés aux travaux
- Les diagnostics biodiversité
- Si certains travaux sont réalisés par des bénévoles, seuls les matériaux sont éligibles
- Les frais de maîtrise d’œuvre
Dépenses inéligibles
- Les études et diagnostics seuls (sauf biodiversité)
- Les travaux liés à la performance énergétique sans validation d’un bureau d’étude thermique
- Les frais de fonctionnement (salaires, structures) ainsi que l’achat d’équipements
- Les aménagements intérieurs (hors isolation)
- Les équipements de chauffage intérieurs (chaudière, pompe à chaleur, poêle à bois…)
Critères de sélection
- Sont concernés tous les projets de bâti d’intérêt patrimonial protégé ou non au titre des Monuments Historiques, Les travaux doivent respecter l’intérêt patrimonial du bien,
- Le bâti une fois rénové doit avoir un usage permettant une ouverture au public,
- Le projet doit avoir fait ou fera l’objet d’un diagnostic biodiversité avant travaux,
- L’impact positif des travaux sera pris en compte dans la sélection des projets: mesures d’impact environnemental, économique et social,
- Le projet doit privilégier l’accueil de la biodiversité au sein du bâti,
- Le projet doit illustrer des bonnes pratiques pouvant être répliquées,
- Les matériaux utilisés doivent être respectueux de l’environnement et de la santé : éco-matériaux ou matériaux biosourcés, matériaux locaux (privilégier les circuits-courts, l’économie circulaire et le réemploi),
- Les entreprises locales devront être impliquées autant que possible pour mettre en œuvre des savoir-faire locaux.
- Un intérêt particulier sera porté à la restauration du bâti lié au cycle de l’eau (moulins, lavoirs…) et au cycle de l’eau : collecte et utilisation des eaux pluviales, limitation de l’imperméabilisation des sols, renaturation des milieux
Pour la Région Bretagne, le ou les projets lauréats devront faire l’objet d’une proposition de vote en Commission permanente afin de valider par les élus l’accord des subvention(s). Une convention financière sera ensuite signée avec le porteur de projet.
Pour la Fondation du patrimoine, chaque aide du Fonds fera l’objet d’une convention particulière conclue entre la Fondation du patrimoine et le propriétaire ou l’affectataire du projet, mentionnant le présent partenariat. Celle-ci fixera notamment le montant de l’aide attribuée, le taux d’aide, la nature des travaux soutenus, les modalités de suivi et de versement et le délai de caducité au-delà duquel, faute de justification de la réalisation des travaux soutenus, les sommes seront réaffectées à un autre projet. Elle fera également mention de l’aide apportée par la Région Bretagne et la Fondation Breizh Biodiv.
Pour la Fondation Breizh Biodiv : une lettre d’engagement matérialisera l’engagement entre les deux parties.
Versement de l’aide : des acomptes seront possibles et le versement se fera à la présentation des factures acquittées ou non
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
Télécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
La sélection des projets se fera en deux temps :
- Du 24 avril au 30 juin 2025 : dépôt d’une fiche-projet à l’adresse [email protected] qui présentera le projet de manière synthétique. Début juillet, le comité de sélection sera amené à retenir plusieurs projets qui seront autorisés à déposer un dossier complet et qui pourront donner lieu, le cas échéant, à une visite in situ de représentants du comité.
- Septembre 2025 : dépôt du dossier en ligne : les candidats retenus précédemment seront invités à déposer un dossier complet sur la plateforme de dépôt des aides en ligne de la Région.
- Novembre 2025 : le jury se réunira afin de retenir 1 ou plusieurs lauréats et le montant de l’aide qui leur sera octroyée
Le comité de sélection des projets (étape 1) sera composé:
- de représentants de la Fondation du patrimoine
- de représentants de la Fondation Breizh Biodiv
- du service de la Valorisation du patrimoine de la Région Bretagne.
Le jury (étape 2) sera composé des membres du comité de sélections et d’experts (membres de l’agence bretonne de la Biodiversité, du réseau Ecobat et des associations du secteur du patrimoine naturel et naturel).
Fiche projet
190 KB TéléchargerEn partenariat avec la Fondation Breizh Biodiv et la Fondation du patrimoine
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