Adhésion à Karta :

Tous les trois ans, le chef d’établissement met en oeuvre un contrat global dans lequel :

• il précise les priorités de sa politique éducative après avoir dressé l’état des lieux de son établissement (forces et faiblesses …),
• il procède à l’évaluation qualitative du dispositif, lui permettant ainsi de renouveler le contrat.

Chaque année, le chef d’établissement ;

• s’engage sur au moins deux des cinq axes thématiques proposés (le nombre de projets par thématique n’est pas limité mais un équilibre doit être recherché entre chaque thème),
• choisit la ou les deux dates d’appel à dépôt des projets,
• propose à la Région les projets qui lui ont été soumis par son équipe éducative.
  • Processus d’instruction de la demande :
    • Seuls les projets complets et validés dans les délais impartis sont instruits par le SFPPE qui pourra, tout au long de l’instruction, contacter l’établissement pour toute information complémentaire.
    • Vote de la Commission permanente
      Le montant de l’aide financière régionale est voté par la Commission permanente du Conseil régional. Elle est notifiée par courriel.
  • Un courrier sera adressé à l’établissement précisant :
    • les motifs de refus pour les projets non retenus,
    • les modalités de calcul de la subvention pour chacun des projets soutenus.

Modalités de financement :

Chaque projet éligible bénéficie d’une subvention correspondant à un pourcentage d’intervention jusqu’à 50 % maximum du budget prévisionnel.
Un seuil plafond par action a été fixé à 4 000 €, le Conseil régional se réservant la possibilité d’accompagner au-delà de ce plafond pour des projets à caractère exceptionnel.

Pour chaque appel à dépôt choisi, un arrêté est adressé à l’établissement l’informant du montant global voté en Commission permanente.
Le versement de la subvention se fait en deux fois :

• un acompte global de 70 % à la signature de l’arrêté,
• le solde à réception de l’ensemble des bilans financiers validés et signés par l’établissement.
  Ce solde sera :
• ajusté à la baisse si le bilan réalisé est inférieur au budget prévisionnel,
• maintenu même si le bilan est supérieur au budget prévisionnel.

L’ensemble des bilans financiers des projets ayant bénéficié d’une aide devra être transmis au plus tard fin octobre (par rapport à l’année scolaire précédente).