Projets touristiques démonstrateurs – Volet 2 « Incubateur de projets »
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Subvention, Accompagnement
Développement économique
- Innovation
Territoires
Tourisme
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Cet appel à projets vise à accompagner les acteurs publics et privés qui souhaitent s’engager dans des projets intégrant de manière exemplaire les enjeux des transitions (sociales, environnementales et économiques) dans le secteur touristique en Bretagne, en tenant compte des identités des territoires.
Les évolutions des contextes sociaux, économiques et environnementaux dont le tourisme et les loisirs sont interdépendants appellent les acteurs de la filière, professionnels comme territoires, à repenser ou faire évoluer leurs modèles.
Dans cette optique et depuis 2020 la Région appelle les acteurs publics, privés et associatifs, au travers des orientations du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs , à s’engager à ses côtés en faveur de la transition du secteur. Derrière le positionnement « Identité et transitions », tous sont invités à intégrer 14 engagements dans la manière d’envisager et de déployer les projets pour un tourisme plus vertueux.
En complément de la politique des Destinations touristiques qui accompagne au plus près les territoires au prisme de leurs stratégies publiques-privées, la Région souhaite aujourd’hui renforcer son engagement en faveur de la transition et du développement vertueux du secteur.
Deux dispositifs d’aides sont ainsi proposés pour soutenir des projets démonstrateurs de cette ambition :
Un Volet 1 « Révélateur de solutions » : qui vise à accompagner les entreprises qui proposent des solutions exemplaires à les mettre en œuvre et/ou à les déployer (mise à l’échelle) au profit de la transition du secteur touristique.
Un Volet 2 « Incubateur de projets » qui vise à accompagner les acteurs (territoires, filières, entreprises) qui souhaitent s’engager sur un projet exemplaire d’envergure nécessitant une phase préalable d’étude et d’accompagnement technique pour laquelle le porteur souhaite bénéficier de l’appui d’une ingénierie régionale (Services de la Région et/ou de Tourisme Bretagne ainsi que du TiHUB, cellule d’accélération des transitions touristiques / Région) pouvant être augmentée d’ingénieries externes mobilisées par la Région.
Ce volet comprend obligatoirement deux étapes :
- Etape 1 : accompagnement en ingénierie pour définition des contours du projet,
- Etape 2 : accompagnement financier du projet (dépenses d’investissement) selon les modalités définies lors de la première étape.
Pour la 1ère édition de l’appel à projets, ce volet s’attachera plus spécifiquement à accompagner les projets qui permettront de donner une réalité aux :
- Hébergements touristiques de demain (1)
- Imaginaires bretons (2)
Ces deux thématiques, définies à la lecture des plans d’actions 2023-2025 portés par les 10 territoires de Destinations touristiques, correspondent à des axes communs de travail sur une grande majorité de territoires, sous couvert du Schéma régional.
(1) Projets permettant d’impulser l’émergence de nouveaux modèles d’hébergement touristique exemplaires en matière d’intégration des transitions et déclinant l’identité des territoires dans une logique de singularisation de l’expérience client – les projets proposés à incubation ne pourront pas être circonscrits à un seul site / équipement. Ils pourront s’intéresser à tous types d’hébergement aussi bien patrimonial que léger, collectif, etc.
(2) Projets qui s’appuient sur les patrimoines matériel, immatériel, naturel, culturel, etc., qui permettent de donner corps aux imaginaires et de révéler les territoires au travers de projets d’équipements, d’aménagements ou de structuration de nouveaux services touristiques.
Objectifs
- Favoriser la transition du secteur touristique et de ses filières (hébergement, restauration, activités, etc.) en encourageant l’émergence de projets publics et privés innovants, exemplaires, en matière d’intégration de l’identité des territoires (projets créateurs de valeur d’expérience et de singularité) et des transitions :
- environnementales, et notamment concernant l’adaptation au changement climatique, la réduction des GES, la préservation des milieux et de la biodiversité, la préservation et l’amélioration de la ressource en eau ;
- sociétales, en améliorant notamment le service aux usagers (comprenant systématiquement habitants et visiteurs) et notamment en apportant des réponses aux publics et territoires les plus fragiles ;
- économiques, en s’attachant à explorer les modalités d’un nouveau partenariat public-privé et en accompagnant l’émergence de nouveaux modèles économiques favorisant la création et la distribution de valeur au profit de plusieurs acteurs sur le territoire
- Favoriser l’émergence de projets qui ont un impact significatif sur le territoire et/ou sur la filière touristique
- Favoriser l’émergence de projets qui font la démonstration de nouveaux modèles de portage et de pilotage des projets touristiques en faisant converger les stratégies des collectivités et celles des acteurs privés – systématiser le partenariat public privé au bénéfice réciproque des parties et des projets dans une optique de création de valeur pour les écosystèmes territoriaux ;
Type d'aide
L’aide se décline sous deux formes :
- Etape 1 – Accompagnement méthodologique
Accompagnement en ingénierie par une équipe régionale (Services de la Région et/ou de Tourisme Bretagne ainsi que du TiHUB, cellule d’accélération des transitions touristiques / Région Bretagne, équipe pouvant être renforcée par des expertises missionnées par la Région au profit du projet), afin de définir les contours du projet (technique, économique, organisationnel, etc.) en poussant au maximum les curseurs en matière d’intégration de l’identité et des transitions.
- Etape 2 – Accompagnement financier
Aide financière avec un soutien aux actions en investissement nécessaires à la mise en œuvre des projets selon les modalités (objets, bénéficiaires) définies à l’Etape 1.
En outre, les bénéficiaires de cet appel à projet bénéficieront également de la communication que la Région Bretagne pourra déployer en faveur de la valorisation de leurs projets :
- Communication à destination des acteurs professionnels pouvant être intéressés par la solution ou le projet déployé (mise en relation / webinaires / présentation sur des salons),
- Communication autour des solutions déployées sur les territoires à destination du grand public (porter à connaissance de l’offre).
Montant de l'aide
L’accompagnement financier ne concerne que l’Etape 2.
- Taux d’intervention : 50% maximum du total éligible,
- Plafond d’aide régionale : 300 000 € par projet démonstrateur, pouvant possiblement être répartis entre plusieurs bénéficiaires (territoires, filières, entreprises)
A l’issue de la phase d’accompagnement (Etape 1), les conditions du soutien régional (enveloppe allouée, taux, bénéficiaires) seront établies et formalisées dans une notice pour chaque projet démonstrateur. Cette notice servira de référence pour les demandes d’aide de chaque acteur (partie-prenante de la mise en œuvre du projet global) concerné.
Ce soutien financier sera complémentaire à la mobilisation possible des enveloppes allouées aux territoires de Destinations touristiques selon la nature du projet ou toute autre aide identifiée par le porteur pour mener à bien le projet.
Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales à la bonne application de la réglementation en matière d’encadrement des aides d’Etat à chaque demande d’aide.
Structures éligibles :
- Collectivités,
- Filières,
- Associations,
- Entreprises / groupements d’entreprises (SARL, SAS, SA, société civile, SNC, SCA, SCS notamment).
Nature des projets éligibles :
Les projets qui ont et/ou qui visent un large périmètre de déploiement :
- Périmètre géographique à une échelle territoriale significative (Destination, inter-Destinations ou Région) ;
- Et/ou ampleur de la cible impactée (professionnels et/ou usagers : habitants comme visiteurs
Pour les acteurs publics / territoires, seuls les projets inscrits dans les stratégies des Destinations touristiques seront éligibles à cet appel à projets.
Nature des projets inéligibles :
- Les projets circonscrits à un seul site / équipement,
- Les projets consistant à définir des produits touristiques,
- Les projets de marketing, communication.
Dépenses éligibles
- Les études ou frais préalables aux travaux, aux investissements liés au prototypage ou au déploiement ;
- Les travaux, investissements, achat d’équipements, matériels liés au prototypage et à la mise en œuvre du projet ;
Dépenses inéligibles
- Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ;
- La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire ;
- Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios ;
- Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux ;
- Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix ;
- Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).
Critères de sélection
Etape 1 – Accompagnement méthodologique
Une pré sélection des projets est opérée par un comité de lecture composé a minima de représentants de la Région Bretagne et de Tourisme Bretagne. Pourront également être associés des partenaires techniques qualifiés (Technopoles, Pôles de compétitivités, experts thématiques ou des filières, etc.), avant de soumettre les projets retenus au vote des élus du Conseil régional de Bretagne.
La Région se réserve la possibilité d’organiser un temps d’audition des candidats et ce, afin d’approfondir certains points du dossier.
Pour être sélectionnés, au-delà de l’inscription des projets au cœur de l’une des thématiques proposées pour l’édition en cours, les candidats à l’appel à projets devront :
- Montrer leur motivation et leur engagement à mettre en œuvre un projet ambitieux poussant au maximum les curseurs de l’identité et des transitions (sociétales, économiques, environnementales) ;
- Assurer de leur capacité à libérer les ressources humaines nécessaires au portage, à la conduite et au travail opérationnel sur le projet;
- Accepter de s’engager dans les méthodes déployées par la Région ;
- Assurer de la capacité à porter une partie de l’investissement prévisionnel nécessaire au projet :
- Inscription au PPI des collectivités
- Capacité financière pour un acteur privé
- Démontrer que le projet peut avoir un impact significatif pour le territoire et / ou la filière concernée (couverture territoriale – a minima échelle d’une Destination touristique / capacité de transposition / nombre d’acteurs parties prenantes et/ou bénéficiaires, etc.)
Etape 2 – Accompagnement financier
Le soutien financier est conditionné à la conformité de la nature des projets présentés telle que définie à l’issue de la première étape :
- Conformité technique,
- Conformité organisationnelle / juridique (partenariats public-privé, par exemple),
- Conformité financière : répartition de l’enveloppe entre les divers bénéficiaires – parties prenantes de la mise en œuvre du projet tels que définis lors de la première étape.
Etape 2 – Accompagnement financier
- Versement d’une avance à la signature de la convention financière selon un plan de financement conforme à ce qui a été défini lors de l’Etape 1 – le montant de cette avance sera précisé dans la convention financière et définie selon la nature du projet;
- Versement du solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées attestant de la réalisation de l’opération et d’un bilan qualitatif du projet réalisé conforme à ce qui a été défini lors de l’Etape 1. Le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale, et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
Pour les aides supérieures ou égales à 150 000 €, les modalités de versement seront adaptées.
Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Etape 1 – Accompagnement méthodologique
Les candidats sont invités à compléter le dossier de candidature, téléchargeable via le bouton “Déposer ma demande” ci-dessous.
Les candidats devront à travers ce dossier présenter :
- L’ambition, les objectifs du projet tel que projeté,
- Le degré de maturité du projet,
- Les contours du projet si des premières réflexions ont été portées,
- Le périmètre de déploiement envisagé,
- Les parties prenantes connues – identifiées à date,
- Les motivations qui les poussent à se positionner sur ce volet,
- Une lettre d’engagement faisant état de :
- l’engagement de ressources humaines / ingénierie au projet en précisant le temps / ETP allouable à ce projet, ressources qui seront mobilisées pour porter le projet en lien avec les équipes régionales sous couvert des méthodes et process proposés par la Région;
- la capacité à porter financièrement le projet (dimensionnement à date de l’enveloppe dévolue au projet – capacité avérée à disposer des fonds pour pouvoir engager le projet)
Pour les porteurs de projets publics :
- Le rattachement du projet à la stratégie de la Destination – contrat de Destination.
Les dossiers complets devront être communiqués à l’adresse [email protected] au plus tard le 12 mars 2024, à 12h00. L’objet de votre mail devra impérativement être rédigé de la façon suivante : “Volet 2 – Projets démonstrateurs – Intitulé de votre projet“.
Etape 2 – Accompagnement financier
Les modalités d’accès au service de demande d’aide en ligne seront communiquées aux candidats retenus au terme de l’Etape 1. Vous téléchargerez le modèle de plan de financement ci-dessous. Attention, ce fichier comporte deux onglets : plan de financement Etudes et plan de financement Investissements, à compléter selon votre projet.
Plan de financement Volet 2 Incubateur
43 KB TéléchargerVoir aussi : Projets touristiques démonstrateurs – Volet 1 « Révélateur de solutions »
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