Reconstitution des populations d’abeilles en Bretagne
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Subvention
Agriculture
- Agro-écologie
Environnement
- Biodiversité
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Dispositif temporairement fermé
Cette aide vise à soutenir les exploitants apicoles professionnels bretons, les plus touchés par les pertes de productivité de leurs ruches et abeilles.
Depuis plusieurs années, les apiculteurs subissent des mortalités de cheptel en augmentation. Les pertes peuvent être très importantes. Les exploitations apicoles professionnelles sont particulièrement touchées. L’objectif de cette aide est de diminuer l’impact de ces mortalités sur les exploitations, en compensant le travail de reconstitution de cheptel apicole nécessaire en réponse aux pertes.
Objectifs
- Lutter contre la fragilisation du monde apicole
- Maintenir un niveau économique viable des exploitations professionnelles les plus touchées par les pertes de cheptel apicole
Type d'aide
L’aide est calculée sur la base d’un montant forfaitaire par essaim autorenouvelé à partir du cheptel existant (avec ou sans achat de reines).
Montant de l'aide
Montant minimal des dépenses éligibles : 1 800 € (soit 30 colonies autorenouvelées).
Montant maximal des dépenses éligibles : 10 000 €.
Montant de l’aide :
- 40 % du montant des dépenses éligibles.
- 50 % pour les apiculteurs affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité MSA depuis moins de 5 ans.
- plafonné à 4 000 €.
Règles de cumul d’aides
Aide cumulable avec tout autre soutien public (État, Département, Agence de l’Eau) dans la limite d’une intensité totale de l’aide conforme aux dispositions du régime notifié Aide d’État/France SA.107520 s’agissant d’investissements destinés à la reconstitution (« la réhabilitation » terme officiel) du potentiel de production.
Public éligible
Les apiculteurs répondant aux conditions suivantes :
- Avoir son siège d’exploitation situé en Bretagne
- Etre affiliés à l’AMEXA ou cotisants de solidarité à la MSA
- Exploiter au moins 50 ruches (au moins 50 colonies hivernées et déclarées en 2023)
- Etre contributeur du collège “apiculteurs professionnels” de l’ADA Bretagne
- Avoir subi un taux de perte de colonies supérieur ou égal à 15 % entre le 1er janvier et le 15 novembre 2024
- Pouvoir justifier de l’achat de produits de traitement contre varroa entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024
Public non éligible
- Les personnes bénéficiant d’une pension de retraite ou ayant atteint l’âge légal de la retraite.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles sont calculées sur la base d’un montant forfaitaire de 60 € par essaim autorenouvelé (cadres gaufrés, produit de nourrissement, prélèvement d’abeilles, élevage des reines, main d’oeuvre), dans la limite de la reconstitution du cheptel préexistant (= nombre de colonies en début de période).
Les dépenses sont prises en compte pour les opérations réalisées entre le 1er janvier et 15 novembre 2024.
Dépenses non éligibles
Les dépenses concernant la réalisation d’essaims pour l’augmentation de cheptel par rapport à la mise en hivernage 2023 ne sont pas éligibles.
- Instruction du dossier, avec l’expertise technique du GIE Elevages de Bretagne (ADA Bretagne) : Novembre 2024
- Passage des dossiers à la Commission Permanente de la Région Bretagne : Février 2025
- Envoi des arrêtés : Février/Mars 2025
- Versement de la subvention : Mars 2025
Pour toute question technique, vous pouvez contacter :
GIE Elevages
ADA Bretagne
Maëlle COLIN
Conseillère Animatrice Apiculture
Tel : 07 61 59 27 46
Courriel : [email protected]
Pour toute question relative au dépôt de votre dossier en ligne, vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Valentin GERMAIN
Courriel : [email protected]
Christèle TOURTELIER
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande d’aide ainsi que les pièces justificatives doivent être déposées en ligne en cliquant sur “Déposer ma demande” au plus tard le 15 novembre 2024. Tout dossier déposé auprès du service instructeur après cette date sera rejeté.
Lors du dépôt de la demande d’aide, le porteur de projet devra fournir :
- Avis de situation SIRENE (et Extrait KBIS, si personne morale)
- RIB
- Attestation de cotisations à jour MSA (certifiant que le demandeur est en situation régulière au regard du paiement de ses contributions et cotisations)
- Attestation d’affiliation MSA (si le demandeur est un·e Jeune Agriculteur·trice OU nouvel installé depuis moins de 5 ans)
- Registre d’élevage 2024
- Tableau de synthèse annuel complété (modèle à télécharger ci-dessous)
- Récépissé de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches 2023 et 2024
- Facture relative à l’achat des produits de traitement contre le varroa datée entre le 1er janvier et le 30 septembre 2024
- Facture de contribution ADA Bretagne 2025
Pour vous aider à constituer votre dossier, une note technique vous est mise à disposition sur le site de l’ADA Bretagne : https://www.gie-elevages-bretagne.fr/interieur.asp?theme=4&rubrique=21&sousrubrique=104
Si vous envisagez de demander l’aide FranceAgriMer « repeuplement du cheptel » pour des dépenses réalisées, sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, merci de le signaler en bas du tableau de synthèse et de d’ajouter à votre dossier une copie de votre demande sitôt la demande effectuée.
Tableau synthèse annuelle 2024 excel
44 Ko TéléchargerTableau synthèse annuelle 2024 PDF
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