Relais locaux de déploiement des Energies Renouvelables citoyennes

Structures éligibles

• Associations locales,
• Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
• Société coopérative de production (SCOP),
• Groupement d’intérêt public (GIP).

Critères d’éligibilité des projets

1- Les actions à mener par les relais locaux

Un engagement minimum de 35 jours par an est nécessaire pour la mission. En dessous de ce seuil, le coût d’entrée (formations, intégration dans le réseau) devient trop important par rapport au temps résiduel pour atteindre objectifs de la mission.

• Construction d’une feuille de route partagée. Préciser la feuille de route avec les partenaires identifiés :
  • Préciser les actions et la méthodologie d’intervention avec les partenaires identifiés ;
  • Identifier les projets potentiels susceptibles de porter une dynamique citoyenne, en lien avec l’avancement de la planification territoriale.
• Sensibilisation et mobilisation des collectivités et des habitants à l’énergie citoyenne. Diverses interventions peuvent être menées dans les territoires, à la fois en réponse aux sollicitations des collectivités et des collectifs de citoyens et de manière pro-active. Ces actions peuvent être réalisées en coopération avec les conseillers du dispositif Les Générateurs, Breizh Alec étant responsable de définir le rôle de chaque acteur afin de garantir une bonne coordination au sein de l’écosystème.
• Appui à l’émergence et à la structuration de collectifs. La mission peut évoluer dans deux contextes différents :
  • Territoires avec une dynamique d’ENR citoyenne structurée (via une association ou coopérative du réseau Taranis) : l’enjeu est d’apporter un appui à la dynamique citoyenne existante ;
  • Territoires avec une dynamique citoyenne non structurée : L’enjeu est de faire émerger des collectifs et les accompagner vers une organisation structurée qui pourra intégrer le réseau Taranis ;La mission dans ces deux types de territoires peut par exemple consister à :
    • Organiser des actions de sensibilisation en lien avec les partenaires locaux (ciné-débats, animations sur l’énergie)
    • Organiser des actions collectives (achats groupés, ateliers etc.).
    • Accompagner les collectifs existants dans l’identification et le développement de nouveaux projets.
    • Accompagner les collectifs sur la dimension humaine, la structuration globale de leur démarche, la mise en relation avec d’autres partenaires
    • Organiser des formations et la montée en compétence

• Appui à la mobilisation autour de projets. Une fois des projets identifiés, la mission peut consister à accompagner le collectif dans la communication et la mobilisation des habitants du territoire pour donner de l’ampleur à la dimension citoyenne des projets.

2- Typologie des projets à accompagner

Le relais local doit fournir une information de premier niveau et soutenir l’émergence de projets citoyens, notamment dans les domaines suivants :

• Energies renouvelables électriques, avec des initiatives d’autoconsommation collective citoyenne ;
• Energies renouvelables thermiques.

La réalisation d’études de préfaisabilité ne fait pas partie des missions du relais local.

Les projets peuvent être de tailles diverses :

• Projets de faibles puissances nécessitant la mutualisation d’une société de portage citoyenne à une échelle territoriale (EPCI, pays, département, région) ;
• Projets de taille industrielle, avec la création d’une société dédiée et un codéveloppement impliquant des acteurs publics, privés et citoyens.

Exemples de projets

• Investissement par une société citoyenne en direct dans une grappe d’installations photovoltaïque ;
• Tiers investissement d’une société citoyenne pour un projet d’autoconsommation individuelle ou collective de collectivités ou entreprises ;
• Investissement dans une société de projet éolien, PV au sol, ou de vente de chaleur renouvelable.

3- Les engagements du relais local

• Le label Energie citoyenne. La dynamique doit s’inscrire dans le cadre et les principes énoncés par Energie Partagée. Chaque relais local œuvrera en lien avec le réseau Taranis animé par Breizh ALEC.Le cadre des projets soutenus et accompagnés par le relais local est défini par une charte de valeur et le label Energie Partagée.Ce label évalue la démarche citoyenne des projets candidats sur 12 critères de qualité, répartis sur 5 axes-repères : l’intérêt territorial, la dynamique locale, la finance éthique et citoyenne, la gouvernance partagée et l’écologie. Chacun de ces critères est subdivisé en sous indicateurs qui permettent de situer précisément la démarche qualitative de chaque projet. Les projets ne respectant pas ce label n’entrent pas dans le cadre du présent dispositif. Le relais local peut être amené à instruire une demande de labélisation en étroite collaboration avec l’animation régionale Breizh ALEC.
• Rôle et posture. Les missions de la structure relais local diffèrent en fonction de son contexte territorial. Dans tous les cas la structure relais local joue un rôle de facilitation, d’aiguillage et de remontée des besoins au niveau régional. Il ne sera en aucun cas demandé au relais local de “faire à la place de” mais plutôt de créer l’environnement favorable au développement et à l’essaimage de dynamiques citoyennes sur son territoire. La structure relais local représente l’animation du réseau Taranis au niveau local. Cela implique de véhiculer les valeurs et l’image du mouvement de l’énergie citoyenne transcrites dans la charte et le label Energie Partagée décrits ci-dessus.
• Indépendance vis-à-vis des partenaires politiques et financiers des projets. La structure relais local s’engage à mettre en avant les projets d’énergie citoyenne, en cherchant à maximiser les retombées économiques et sociales pour les territoires dans le cadre du label, et à promouvoir un développement cohérent des initiatives citoyennes en maximisant les collaborations entre acteurs. Son indépendance décisionnelle vis-à-vis des acteurs parties prenantes dans les projets est une condition de réussite de sa mission et de sa crédibilité et légitimité vis-à-vis des différents partenaires.  Ses éventuels intérêts économiques, ou contractuels sont affichés de façon transparente, notamment vis-à-vis des sociétés d’investissement ou de développement de projets ENR. Une charte déontologique sera signée par la structure et les personnes chargées de la mission.
• Animation régionale Breizh ALEC. Le relais local s’inscrit dans un réseau régional, Taranis, animé par l’association Breizh ALEC. Le relais local bénéficie de ce réseau, du soutien des animateurs régionaux et des échanges avec les autres animateurs.trices locaux.Le relais local s’engage à participer à la vie du réseau, à participer aux évènements proposés, aux outils d’échanges (mails, Teams), groupes de travail, à contribuer à mutualiser les outils, supports, développés dans le cadre de la mission. L’identification des enjeux, objectifs et le programme d’action seront élaborés en étroite collaboration avec l’animation régionale portée par Breizh ALEC.
• Formations régionales. Le relais local s’engage à se former en continu, grâce aux formation proposées par Breizh ALEC, Energie Partagée ou les autres partenaires du réseau. Le nombre de jours dédiés aux formations est à préciser dans le dossier de candidature. Certaines formations pourront être à la charge des candidats. Pour les nouvelles structures, un temps de formation est indispensable au démarrage de la mission.