Rénov’ Habitat Bretagne – Service Public de la Rénovation Energétique de l’Habitat en Bretagne
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Subvention
Environnement
- Énergie
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Cette aide vise à soutenir et renforcer le déploiement du Service Public de la Rénovation Energétique de l’Habitat en Bretagne. Elle se traduit par le co-financement de missions d’information, de conseil et d’orientation des ménages et des syndicats de copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique.
La rénovation énergétique et performante de l’habitat est un enjeu majeur pour répondre à l’urgence climatique. En Bretagne, l’habitat représente 31% de la consommation énergétique régionale. Agir sur ce secteur est donc déterminant pour atteindre les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté en décembre 2020. Ce dernier vise, à l’horizon 2050, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 65% par rapport à 2012, soit une division par 4 des émissions liées au secteur du bâtiment, ce qui équivaut à la rénovation de 45 000 logements par an.
Depuis le début des années 2000, le Conseil Régional a mis en place et coordonne l’animation d’une ingénierie territoriale d’information, de conseil et d’aide aux particuliers pour répondre à toutes leurs questions liées à l’énergie dans l’habitat. Cette ingénierie constitue le réseau Rénov’ Habitat Bretagne qui permet d’informer et d’accompagner les particuliers grâce au partage de méthodes, d’outils, d’expériences, ou encore de pratiques innovantes. Ce réseau forme le socle du Service Public de la Performance Énergétique de l’Habitat (SPPEH), inscrit dans la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (TECV, août 2015) et dans le Plan national de rénovation énergétique des bâtiments (avril 2018).
Le réseau Rénov’Habitat Bretagne vise à faciliter le parcours de rénovation des ménages en leur offrant un interlocuteur unique. Ce « guichet unique » permet de réunir les politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie et s’appuie sur les principes suivants :
- un service ouvert à tou·te·s les Breton·ne·s, quelles que soient leurs conditions de ressources, proposant un parcours de rénovation énergétique simple et harmonisé ;
- un service de qualité pour tous les types de projets : d’un acte isolé de rénovation à la rénovation globale ;
- un service qui permette d’embarquer la rénovation énergétique dans tous les projets liés au logement (adaptation, habitat indigne), avec un objectif de mutation du parc vers le niveau BBC d’ici 2050.
Entre 2020 et 2024, le service public fût co-financé par le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), créé dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). S’appuyant sur la loi TECV du 17 août 2015 qui réaffirme son rôle de chef de file dans le domaine de l’efficacité énergétique, la Région a fait le choix d’animer et de porter de manière exclusive le programme en Bretagne, en partenariat avec l’Etat, l’ADEME et l’ANAH.
Depuis le 1er janvier 2025, le dispositif financier national du SPPEH, renommé Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) afin d’y intégrer l’ensemble des thématiques de l’habitat (adaptation, lutte contre l’habitat indigne) est porté par l’ANAH et ses délégations locales (DDTM ou collectivités locales délégataires des aides à la pierre).
Dans ce cadre nouveau, la Région souhaite poursuivre :
- l’animation régionale du réseau Rénov’Habitat Bretagne (animation des réseaux des conseiller.ères et des animateurs.rices, mise en place et partage d’outils de communication et d’animation, soutien à l’expérimentation) faisant l’objet d’une convention de coopération et de coordination régionale avec l’Etat et l’ANAH ;
- le cofinancement des collectivités locales et/ou de leurs groupements dans le déploiement du SPRH afin de maintenir la continuité d’un service public de qualité et accessible sur l’ensemble du territoire breton.
Cette contractualisation se traduit par une convention financière annuelle entre la Région et le(s) bénéficiaire(s) qui fixe les objectifs à atteindre et les subventions associées, comme précédemment exercé dans le cadre du programme SARE. L’année 2025 est pensée comme une phase de transition vers une contractualisation régionale adaptée et complémentaire aux évolutions du périmètre des missions, des modalités de financement et de l’échelle de contractualisation du SPRH national.
Objectifs
Ce dispositif vise le soutien des EPCI ou leurs groupements engagés dans le SPRH en Bretagne. Il intervient de manière complémentaire aux conventions de Pacte Territorial France Rénov’ (PTFR) entre les EPCI et les délégations locales de l’ANAH (DDTM ou collectivités locales délégataires des aides à la pierre).
Le dispositif de soutien régional a pour objectif :
- d’apporter un financement complémentaire aux missions d’informations, de conseils, et de dynamique territoriale du PTFR ;
- de renforcer considérablement le financement de la mission d’appui au parcours du ménage ou du syndicat de copropriété (mission de pré-accompagnement) du PTFR ;
- de soutenir les missions d’information-conseil hors rénovation et les missions de post-accompagnement non intégrées au PTFR
Type d'aide
Montant de l'aide
- Part forfaitaire péréquée par habitant pour les missions d’informations-conseil et dynamique territorial ;
- Part variable pour les missions de pré et post accompagnement des ménages et des syndicats de copropriétés ;
- Dotation en logiciel d’audit énergétique
Cumul d’aides
Les financements liés à ce dispositif sont cumulables avec d’autres aides publiques existantes dans la limite de 80% du montant HT des dépenses éligibles déterminées par le service instructeur de la Région.
Structures éligibles
- Les collectivités locales
- Les groupements de collectivités locales (EPCI, Pays, PETR, Syndicat mixte, etc.)
- Les structures mandatées par les collectivités locales (ALEC ou autre structure associative, SEM, SPL, agence de développement/d’aménagement, etc.) pour la mise en œuvre du SPRH.
Conditions d’éligibilité
- Déployer sur son territoire le Service Public de la Rénovation l’Habitat
- Proposer à minima des informations, des conseils aux habitant·e·s porteur·e·s d’un projet de rénovation énergétique.
Les bénéficiaires s’engagent à :
- participer activement aux réunions du réseau Rénov’Habitat Bretagne (réunions des conseillers et conseillères et réunions des animateurs et animatrices). La Région pourra solliciter le bénéficiaire afin de participer à des retours d’expériences ;
- promouvoir la montée en compétences de ses conseillers et conseillères salarié.es (inscription aux formations proposées par le réseau, participation à des journées techniques).
Dépenses éligibles
- Les dépenses prévues dans le cadre d’un ou plusieurs marchés, d’un mandat, d’une convention ou portées directement en régie (totalement ou partiellement) ;
- Pour les dépenses de personnel hors marché ou convention, les salaires chargés environnés, définis comme le salaire net de l’employé ou de l’agent, additionné des charges salariales et patronales, ainsi qu’un montant correspondant aux coûts de structure. Les coûts de structure comprennent notamment les charges suivantes : locaux, chauffage, management, transport, matériel, administratif, formation et ne pourront pas dépasser 20 % du montant global du salaire chargé.
L’attribution de l’aide se fera en deux temps :
- 80% de la part forfaitaire de la subvention à la notification ;
- Le solde sur présentation d’un rapport d’activité et d’un bilan financier.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Région Bretagne
Direction de l’Environnement
Service Energie Ressources
- Adrien Bézier ([email protected]) pour les bénéficiaires situés dans le Morbihan, le Finistère et Pays de Centre Ouest Bretagne ;
- Aurélie Le Brun ([email protected]) pour les bénéficiaires situés en Ile et Vilaines et en Côtes d’Armor.
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