Rénov’Habitat Bretagne – Expérimentation de solutions innovantes

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de Rénov’Habitat Bretagne,  le Service Public de la Rénovation Énergétique de l’Habitat en Bretagne.

• L’enjeu du résidentiel

La rénovation énergétique performante de l’habitat est un défi majeur pour répondre à l’urgence climatique : elle est une réponse pour réduire l’impact social (réduction de la facture énergétique), économique (soutien de l’emploi dans le bâtiment), environnemental, notamment sur le climat et les ressources (via la réduction des émissions de GES, le recours aux éco-matériaux et la structuration de filières locales), ainsi que sur la santé des occupants (qualité de l’air, adaptation aux fortes chaleurs).

En Bretagne, le secteur résidentiel compte 1,9 millions de logements dont 1,4 millions de logements individuels (76% du parc contre 54% sur le plan national). Plus du tiers des logements a été construit avant la première règlementation thermique (1975) et 51% d’entre eux sont ou seront considérés comme « passoire énergétique » d’ici 2034 :  28% sont classés en étiquette énergétique E (entre 231 à 330 KWh/m2/an), 14% en F (331 à 450 KWh/m2/an) et 9% en G (+ de 450KWh/m2/an).

L’habitat représente 31 % de la consommation énergétique régionale. Agir sur ce secteur est donc déterminant pour atteindre les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) adopté fin 2020 : à l’horizon 2050, réduire les émissions des gaz à effet de serre de 65% par rapport à 2012, soit une division par 4 des émissions liées au secteur du bâtiment. Le SRADDET a retenu un objectif de rénovation annuel de 45 000 logements. Dans une considération plus opérationnelle, comment mieux accompagner les habitant·e·s dans leur projet de rénovation et dans leurs démarches pour passer à une réelle massification des travaux de rénovation ?

• Le service public de la rénovation de l’habitat

Pour la Région Bretagne, la rénovation énergétique des logements est un enjeu majeur, dans lequel le Conseil régional est investi depuis le début des années 2000, à travers la mise en place et l’animation d’une ingénierie territoriale d’information, de conseil et d’aide aux particuliers pour toutes leurs questions liées à l’énergie dans l’habitat. Cette ingénierie constitue le réseau Rénov’Habitat Bretagne qui offre un espace de partage des méthodes, des outils et des expériences. Ce réseau constitue le socle du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH), inscrit dans la Loi sur la Transition Energétique et la Croissance Verte (août 2015) et dans le Plan national de rénovation énergétique des bâtiments (avril 2018).

Le Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat est un agrégateur de services, composé de l’ensemble des opérateurs existants, publics et privés ; il est destiné à faciliter le parcours de rénovation des ménages en leur offrant un interlocuteur unique. Ce « guichet unique » permet de réunir les politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie.

Les principes du Service Public de la Performance Energétique de l’Habitat sont les suivants :

• un service ouvert à tou·te·s les Breton·ne·s, quelles que soient leurs conditions de ressources, proposant un parcours de rénovation énergétique simple et harmonisé ;
• un service de qualité pour tous les types de projets : d’un acte isolé de rénovation à la rénovation globale ;
• un service qui permette d’embarquer la rénovation énergétique dans tous les projets liés au logement, avec un objectif de mutation du parc vers le niveau BBC d’ici 2050.

Atteindre ces objectifs nécessite la mobilisation de tous, par un renouveau de l’action collective et de l’action publique, un message que porte la Région auprès de ses partenaires et des territoires.

En 2024, l’ensemble des EPCI bretons continentaux est couvert par le SPPEH (40 conventionnements entre des EPCI ou leurs regroupements). Le réseau Rénov’ Habitat Bretagne compte 35 Espaces Conseil France Rénov’ et 120 conseiller·ères au service des ménages et des copropriétés bretons.

• 2020-2024, l’engagement dans le SARE

En 2019 la création du programme national « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), est venue modifier le cadre organisationnel et financier du déploiement du SPPEH. Avec pour objectif d’impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux professionnels, le programme SARE a constitué un nouvel outil de financement qui a permis de poursuivre le travail engagé en Bretagne et ainsi développer le SPPEH pour le rendre accessible à l’ensemble des Breton·ne·s.

Entre 2020 et 2024, le Conseil régional a fait le choix d’animer et de porter de manière exclusive le programme SARE en région Bretagne. Ce pilotage s’est traduit par une Convention de partenariat d’une durée de 4 ans (01/01/2020 – 31/12/2024) entre la Région, l’Etat, l’ADEME puis l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat), ainsi qu’Engie et Carfuel, partenaires financeurs.

Le déploiement du programme s’est appuyé préférentiellement sur un partenariat actif avec les collectivités locales ou leurs groupements (EPCI, Pays, etc.), compétents dans la mise en œuvre des politiques publiques locales de l’habitat et de l’énergie mais aussi celle du développement économique avec les perspectives d’emplois dans le secteur du bâtiment. Ce partenariat s’est traduit par une Convention financière annuelle fixant les objectifs à atteindre et les subventions associées.

Dans un objectif d’amélioration continue, la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à l’expérimentation de solutions innovantes, complémentaire au programme financier national SARE, est intervenue de 2021 à 2024.

• 2025, l’engagement dans le SPRH

Le Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) sous sa marque nationale « France Rénov’ » a été lancé le 1^er janvier 2022 en s’appuyant sur les réseaux co-portés par les collectivités territoriales qui préexistaient. Dans la lignée de ses travaux de planification écologique et de la loi dite « Climat et Résilience » de 2021, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens significatifs pour la rénovation énergétique de l’habitat et de refonder les instruments de la politique publique, notamment en confiant l’animation nationale du nouveau Service Public de la Rénovation de l’Habitat à l’Anah.

S’appuyant sur une concertation menée au long de l’année 2023 auprès des acteurs du réseau France Rénov’, l’Anah a préparé le futur modèle de contractualisation du SPRH en 2024 afin que le service puisse être déployé à partir du 1^er janvier 2025 et assurer ainsi une continuité avec le SARE.

Ce Service Public de la Rénovation de l’Habitat mis en œuvre à compter du 1^er janvier 2025 modifie le portage et les modalités de financement de l’ingénierie liée au déploiement du service. Dans ce cadre mouvant, le Conseil régional a décidé de poursuivre son soutien au déploiement du service public breton afin d’en préserver la qualité.

L’année 2025 est pensée comme une phase de transition vers une contractualisation régionale adaptée et complémentaire aux évolutions du périmètre des missions, des modalités de financement et de l’échelle de contractualisation du SPRH national.

La réitération d’un dispositif d’aide à l’expérimentation de solutions innovantes, complémentaire aux contractualisations liées au SPRH, vise à soutenir les initiatives porteuses d’améliorations dans ce contexte de mutation.