Responsabilité sociale des organisations sportives bretonnes (RSOSB)
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Subvention
Sport
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Cette aide s’adresse aux clubs sportifs professionnels bretons soucieux d’intégrer à leurs activités des préoccupations sociales et environnementales partagées par la Région Bretagne. Il s’agit de mettre à disposition de ces acteurs majeurs du sport des moyens au service de leur engagement éthique et responsable dans ces domaines.
Afin d’encourager la mise en œuvre de toutes les transitions (écologique, climatique, économique, sociétale…) la Région Bretagne soutient ses partenaires mobilisés autour des enjeux de développement durable.
La Responsabilité Sociale est la contribution des entreprises aux enjeux de développement durable. Sur la base des objectifs et des valeurs mis en exergue par le Comité National Olympique et Sportif Français, sa traduction dans le domaine du sport permet à toute structure d’investir librement les 6 thématiques suivantes :
- Une gouvernance responsable et durable ;
- L’épanouissement social et professionnel ;
- Le respect et l’implication des pratiquants ;
- La protection de l’environnement ;
- Le respect des règles et valeurs éthiques ;
- Le développement et l’attractivité des territoires.
Objectifs
L’engagement du club sportif doit permettre de conjuguer performance économique (système responsable, ancrage territorial, transparence financière, économie circulaire…), performance sociale (respect des droits de l’homme, équité, non-discrimination…) et performance environnementale (limitation et gestion des déchets, empreinte carbone…).
Type d'aide
Il s’agit d’une subvention forfaitaire annuelle destinée à la réalisation d’une ou plusieurs actions RSO sur la saison sportive.
Montant de l'aide
Le montant sera évalué par le Service du développement des pratiques sportives en lien avec le niveau sportif du club.
Structures éligibles
- Les clubs professionnels bretons constitués sous la forme d’un Groupement sportif (Société/Association), aidés dans le cadre du dispositif régional « Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » et participant à un championnat régit par une Ligue professionnelle.
- Les clubs professionnels bretons constitués sous le statut d’association Loi 1901, aidés dans le cadre du dispositif régional « Centre d’Entraînement et de Formation des Clubs Phares » et évoluant au 1er niveau national de leur discipline.
- Les clubs de Football professionnels bretons masculins de Ligue 1 et Ligue 2.
Dépenses éligibles
Prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour la mise en œuvre de l’action/des actions ciblée(s) :
- achat ou location de matériel,
- ressources humaines,
- déplacement, hébergement,
- restauration,
- logistique,
- divers (sécurité, assurances…).
Critères de sélection
A évaluer par le Service du développement des pratiques sportives en cohérence avec le projet du club, les orientations de la politique sectorielle et les objectifs fixés dans le cadre de la Breizh Cop.
Le versement intégral de l’aide se fera après notification par arrêté ou convention.
La justification de la réalisation de l’action/des actions (compte rendu, bilan d’activité, bilan financier) sera à faire.
Région Bretagne
Direction de la Jeunesse, de l’Egalité, de la Culture et du Sport (DIJECS)
Service du développement des pratiques sportives
283 avenue du général Patton – CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 13 98
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Pour connaître les modalités de dépôt de la demande, merci de contacter le service du développement des pratiques sportives (cf. rubrique “Contact”).
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