Actions de sensibilisation aux patrimoines
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Subvention
Patrimoine
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Cette aide s’adresse aux structures publiques et aux associations qui œuvrent en faveur du patrimoine breton. Elle vise à les soutenir dans leurs actions et expérimentations patrimoniales d'envergure régionale dans une optique de sensibilisation, d'information et de promotion la plus large auprès de tous les publics, y compris scolaires.
Objectifs
Soutenir une action ou un programme d’actions portés par les structures publiques ou associatives qui œuvrent en faveur du patrimoine.
Type d'aide
Une seule demande d’aide est possible par an et par bénéficiaire.
Structures éligibles :
Les structures publiques et les associations établies sur le territoire breton, agissant dans le cadre d’un programme annuel d’actions d’envergure régionale et dans une dynamique de réseau.
Critères de sélection
- La dimension régionale de l’initiative
- Le travail en réseau avec les autres acteurs bretons du secteur concerné
- L’étendue et la diversité des publics visés dans un objectif de diffusion la plus large possible
- La prise en compte, la complémentarité ou l’adéquation de l’initiative avec les orientations des autres politiques sectorielles régionales (culture, environnement, langue bretonne…)
- Des actions concrètes et priorisées, renouvelées chaque année
L’attention est appelée sur le fait que le paiement de la subvention ne sera effectué que sur justification des dépenses réalisées.
Pour en savoir plus sur le traitement de votre demande, veuillez consulter le document ci-dessous.
Etapes de l'instruction d'un dossier
156 KB TéléchargerRégion Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
email : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en bas de cette page.
Récapitulatif des pièces indispensables à joindre à votre dossier
Pièces relatives à tous les porteurs de projet
- Descriptif du projet global
- Description détaillée de chaque action et de son budget
- Devis détaillés, le cas échéant
- Délibération du bureau/conseil municipal/conseil communautaire approuvant le projet et décidant de la demande de subvention auprès de la Région
- Notifications d’attribution de subvention des autres partenaires financiers sollicités
Pièces relatives aux associations
- Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’Association
- Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
- Composition du Conseil d’Administration et du bureau en exercice
- Décision du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale autorisant le Président à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour cette action ou ce programme d’actions
- États financiers certifiés de l’année N – 1 (bilan, compte de résultats et annexes)
- Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
- Rapport d’activité N-1
- Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ou du Conseil d’Administration
- Projet d’activité et budget prévisionnel portant sur l’année de sollicitation de l’aide
- Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
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