Diagnostics sanitaires sur le bâti du littoral breton
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Subvention
Patrimoine
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Cette aide vise à soutenir les communes et intercommunalités dans la réalisation de diagnostics sanitaires sur des ouvrages situés sur la frange littorale bretonne et non protégés au titre des Monuments Historiques (ouvrages militaires du Mur de l’Atlantique, aménagements littoraux…).
Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du plan d’actions régional thématique 2023-2025, en faveur du patrimoine maritime.
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux d’intervention maximum : 50% modulable selon l’indice de péréquation
- Plafond : 35 000 € modulable selon l’indice de péréquation (30 000 € /35 000 € / 40 000 €)
Un seul dossier par an sera sélectionné et accompagné financièrement.
Structures éligibles
- les communes
- les intercommunalités
Dépenses éligibles
Les dépenses d’investissement :
- honoraires d’architectes qualifiés (architecte du patrimoine),
- honoraires de bureaux d’études,
- honoraires de géomètres,
- autres compétences nécessaires pour la réalisation de diagnostics sanitaires.
Modalités de versement
Le paiement de la subvention d’investissement interviendra après réalisation complète de l’opération et sur justification des dépenses réalisées.
Modalités d’accompagnement
Le commencement d’exécution du diagnostic ne peut intervenir avant la date de réception de la demande de subvention.
Tout diagnostic financé devra donner lieu, au préalable, à la réalisation d’un dossier d’Inventaire réalisé par le service régional de l’Inventaire ou un partenaire engagé dans une opération d’Inventaire. Le dossier intégrera les bases de données de la Région Bretagne.
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page.
Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier :
- Description du projet global accompagné le cas échéant des pistes de future valorisation
- Dossier photographique
- Devis détaillé le cas échéant
- Plan de financement
- Notifications d’attribution de subvention des autres partenaires sollicités le cas échéant
- Délibération du Conseil municipal/Conseil communautaire approuvant les travaux et sollicitant le concours de la Région
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