Evénements valorisant le patrimoine maritime à l’échelle régionale
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Subvention
Patrimoine
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Cette aide vise à accompagner les associations dans l'organisation d'événements de dimension régionale qui concourent à mieux faire connaître et à valoriser le patrimoine maritime et insulaire dans toutes ses dimensions. Ces manifestations s'adresseront à un large public et notamment aux jeunes.
Le présent dispositif s’inscrit dans le cadre du plan d’actions régional thématique 2023-2025, en faveur du patrimoine maritime.
Vecteurs d’une identité forte et reconnue à l’échelle nationale et internationale, ces évènements maritimes ou insulaires valorisent les patrimoines matériels et immatériels et participent largement au rayonnement et à l’attractivité culturelle et touristique de la Bretagne. Ils deviennent aussi le terrain d’expression de problématiques actuelles et/ou d’avenir qui méritent d’être partagées par une multiplicité d’acteurs, pour faire émerger des solutions. Les transitions, la citoyenneté et l’éducation à la mer, la formation et l’égalité, ou encore les coopérations avec d’autres territoires maritimes dans le monde, sont autant de pistes de réflexion communes au champs patrimonial.
Objectifs
- Valoriser les patrimoines matériels et immatériels ;
- Participer au rayonnement et à l’attractivité culturelle et touristique de la Bretagne.
Type d'aide
Montant de l'aide
- Taux d’intervention de l’aide : 30 % maximum
Dans la limite de 2 évènements par an.
Structures éligibles
Les associations bretonnes sont éligibles.
Projets inéligibles
Les fêtes maritimes ne sont pas éligibles.
Dépenses éligibles
(liste non exhaustive)
Les dépenses de fonctionnement telles que :
- prestations intellectuelles et techniques externes,
- locations,
- frais de déplacement,
- frais de transport-acheminement de matériels et de personnes,
- frais de communication,
- frais d’impression,
- frais de publication,
Dépenses inéligibles
- les frais de personnel
Critères de sélection
Les éléments d’appréciation ci-dessous seront pris en compte afin de déterminer l’éligibilité et le taux d’intervention :
- La dimension régionale de l’initiative,
- La diversité des éléments patrimoniaux maritimes valorisés, matériels ou immatériels,
- L’égalité homme/femme au sein des intervenants,
- Le travail en réseau avec les autres acteurs locaux,
- La largesse du regard et le spectre des politiques visées.
Les associations devront veiller à disposer en trésorerie des fonds suffisants, nécessaires à la mise en route du projet.
La moitié de la subvention de fonctionnement sera versée à la signature de la convention.
Le solde sera calculé au prorata de la dépense réelle et totale, et versé uniquement après justification des dépenses réalisées.
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de la valorisation du patrimoine
283 avenue du Général Patton, CS 21101,
35711 RENNES cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Le dépôt de votre demande est à faire en ligne, en cliquant sur le bouton en bas de cette page.
Récapitulatif des pièces indispensables à l’instruction de votre dossier :
- Concernant votre association :
- Extrait du Journal Officiel portant déclaration constitutive de l’association
- Copie des statuts en vigueur datés et signés de votre structure
- Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration
- Décision du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale autorisant le Président à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour cette action ou ce programme
- Bilan financier et compte de résultat de l’année N-1
- Rapport du commissaire aux comptes et Rapport d’activité de l’année N-1 global
- Rapport d’activité de l’année N-1 global
- Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration de l’année N ou N-1
- Budget prévisionnel annuel de votre structure signé, daté cacheté par le représentant légal de votre organisme ; préciser si HT ou TTC
- Projet d’activité global de l’année N
- Justificatif d’assujettissement ou de non assujettissement à la TVA
- Concernant votre projet :
- Description du projet global
- Détail des structures partenaires et des intervenants pressentis le cas échéant
- Devis détaillé le cas échéant
- Notifications d’attribution de subvention par les autres partenaires sollicités
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