Subvention
Santé
Territoires
Cette aide s'adresse aux collectivités locales, ou à leurs groupements et établissements, et vise à les soutenir dans l’élaboration de diagnostics locaux de santé en santé environnement. Ces diagnostics permettront d’analyser les spécificités des territoires et de construire des stratégies et actions en santé publique adaptées à leurs besoins.
La Région accompagne les collectivités dans la réalisation de diagnostics en santé notamment dans le champ de l’ environnement, préalable indispensable à la construction de ces stratégies et de ces actions qui doivent être adaptées aux réalités du terrain.
Aussi, afin d’accompagner les territoires dans cette démarche, la Région propose une aide à l’élaboration de diagnostics locaux de santé permettant d’analyser les spécificités des territoires. Celle-ci est complémentaire au soutien que la Région apporte à l’Observatoire régional de santé Bretagne et à l’Observatoire de l’environnement en Bretagne pour la réalisation d’études régionales et la mise à disposition de données.
Objectifs
Accompagner l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de santé dans les territoires notamment dans le champ de l’environnement.
Type d'aide
Montant de l'aide
L’aide de la Région pourra couvrir jusqu’à 50 % du coût de réalisation du diagnostic.
La fragilité du territoire, illustrée par la carte des capacités territoriales développée en application de la feuille de route « Engagement pour la cohésion des territoires » approuvée en décembre 2020, sera prise en compte pour moduler le montant de l’intervention régionale.
Un seul dossier par porteur pourra être soutenu par la Région au titre de l’année 2024, quel que soit le périmètre du diagnostic proposé.
Structures éligibles
Les collectivités locales, leurs groupements ou établissements
Répondant aux conditions suivantes
Mener un diagnostic concernant :
- tout ou partie du territoire de la collectivité,
- une ou plusieurs thématiques de santé,
- la population générale ou un public spécifique
- être engagé dans une démarche de contrat local de santé
Dépenses éligibles
Les dépenses dédiées à la réalisation du diagnostic local de santé environnement engagé en 2024 et portant sur :
- les prestations intellectuelles externalisées,
- les charges de personnel,
Les dépenses seront éligibles dans la limite des deux mois précédant la transmission de la demande de subvention à la Région.
Critères de sélection
Les projets seront analysés au regard de :
- leur qualité méthodologique
- leur inscription sur le territoire
- la pertinence des moyens affectés.
Considérant que l’analyse seule d’indicateurs ne permet pas toujours une appropriation des enjeux par les acteurs locaux, la Région sera attentive à ce que la méthodologie mise en œuvre intègre une mise en réseau des acteurs concernés à l’occasion de la réalisation du diagnostic.
L’aide est versée selon les modalités suivantes :
- Une avance de 50% du montant attribué dès la signature de l’acte juridique,
- Le solde, au prorata des dépenses réelles justifiées, dans la limite du montant attribué, sur présentation par le bénéficiaire des documents produits et du compte rendu financier de l’opération, visé par le commissaire aux comptes, s’il en dispose, ou le représentant légal de l’organisme.
Région Bretagne
Direction du développement des formations et des compétences
Service développement des formations sanitaires et sociales
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : santé@bretagne.bzh
Tel : 02.23.06.78.68
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les structures souhaitant bénéficier du soutien de la Région devront déposer une demande de subvention sous forme dématérialisée uniquement, jusqu’au 1er octobre 2024.
Chaque candidat devra compléter le formulaire de dépôt en ligne et y joindre les pièces complémentaires ci-après :
- le cahier des charges de la prestation externalisée, le cas échéant,
- le plan de financement du diagnostic intégrant la participation prévisionnelle de la Région, et le cas échéant des autres financeurs,
- la délibération sollicitant une subvention auprès de la Région,
- l’attestation de déclaration sur l’honneur.
Pour constituer votre demande, il est nécessaire de télécharger et compléter le document téléchargeable ci-dessous.
StarTerr Sante_2022_plan financement
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