Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Impulsée par ATD Quart Monde, l’association nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) vise à démontrer qu’il est possible de proposer un emploi à durée indéterminée à temps choisi à toutes les personnes qui en sont privées durablement, à l’échelle de petits territoires et sans surcoût significatif pour la collectivité. Cela repose sur le développement d’activités utiles pour répondre aux besoins du territoire. Le principe est de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation durable d’emploi (RSA, complémentaire Santé solidaire, etc.) pour financer les emplois manquants sur les territoires et de générer des activités économiques qui permettent de financer le complément de revenus nécessaire pour employer des demandeurs d’emplois.

A l’initiative de l’association TZCLD, la loi du 29 février 2016 a ainsi permis à 10 territoires d’expérimenter le droit à l’emploi. Depuis le 14 décembre 2020, une nouvelle loi sécurise ces 10 premiers territoires et permet d’étendre l’expérimentation à, au moins, 50 nouveaux territoires. En fonction des résultats de cette deuxième phase d’expérimentation une généralisation pourrait être envisagée à l’échelle nationale à partir de 2026. L’association TZCLD assure l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes au plan national. Elle accompagne les porteurs de projets des territoires désireux de participer à l’expérimentation. Un Fonds d’expérimentation administré par des représentants de l’Etat, des organisations syndicales, des collectivités locales et de divers organismes publics et associations délivre l’habilitation TZCLD aux territoires candidats.

Au plan local, les territoires intéressés doivent s’organiser selon une méthodologie articulée autour de 4 phases. Ils doivent tout d’abord créer un comité local pour l’emploi, regroupant collectivités, acteurs socio-économiques et citoyens, en charge de piloter le projet et de créer un consensus territorial. Les trois autres phases concernent la rencontre de toutes les personnes privées d’emploi sur les territoires, le recensement des travaux utiles et l’ouverture d’une ou plusieurs Entreprises à But d’emploi (EBE) autour d’activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries, garages solidaires, etc.).

Les trois premières phases sont réalisées par le comité local pour l’emploi assisté d’une équipe projet. Le financement de ces phases est assuré par les collectivités locales concernées et par des partenariats. La quatrième phase est conditionnée à l’habilitation du territoire dans le cadre de la 2^e loi d’expérimentation.

Lors de la première phase d’expérimentation, testée entre 2015 et 2021, dix territoires ont pu bénéficier de ce dispositif, dont celui de Pipriac-Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, le seul en région Bretagne à avoir obtenu une habilitation. La seconde phase d’expérimentation a été engagée à l’été 2021 pour une période de 5 ans.

Au niveau national, 155 territoires sont déclarés candidats. Les réponses à l’appel à projets pouvaient être déposées à partir de juillet 2021, pendant une période de trois années, jusqu’à juillet 2024.

Fin juillet 2022, on compte 3 nouveaux territoires bretons habilités :

• Vannes Ménimur (novembre 2021)
• Centre Ouest Bretagne (décembre 2021)
• Rennes Le Blosne (juillet 2022)

Cinq autres territoires ont été recensés comme « projets émergents » par le CA de l’association TZCLD: St Thégonnec, Saint Brieuc/Ploufragan, Concarneau Cornouaille Agglo, l’Oust à Brocéliande communauté, Ergué Gabéric, tandis que d’autres projets sont en cours de structuration (St Méen-Le–Grand, Communautés de Communes de Val d’Aubigné/Bretagne Romantique).

Si des modalités de financement des territoires habilités, par l’Etat et les Départements, sont prévues dans le décret 2021-863 du 30 juin 2021 qui définit les conditions de mise en œuvre de la deuxième phase de l’expérimentation, il n’existe aucun cadre pour les territoires en cours de candidature. Alors que la Région a cofinancé de nombreux projets depuis 2015, dans le cadre des contrats de partenariats jusqu’en 2019 puis dans le cadre des initiatives territoriales emploi/formation, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de l’intervention régionale à l’appui de cette seconde phase d’expérimentation.