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Subvention, Accompagnement
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L'appel à projets "Nautic Lib" vise à proposer un déploiement de solutions autonomes à destination des visiteurs et des habitant·e·s pour faciliter l’accès à du matériel nautique en libre-service sur le territoire breton. Pour ce faire, il prévoit l’identification et l’accompagnement d’entreprises dans la recherche de solutions innovantes et exemplaires dans leurs modèles sociétaux, économiques, environnementaux en lien avec les partenaires et territoires d’expérimentation (territoires de déploiement). L’aide vise à soutenir les dépenses d’investissement supportées par les entreprises ou groupements d’entreprises qui seront sélectionnés.
L’appel à projets « Nautic Lib » est issu du projet des “Casiers du GR”, fruit d’une réflexion d’un collectif d’acteurs publics et privés qui, autour de la thématique de l’itinérance sur la frange littorale, ont imaginé 74 opportunités de projets. Parmi ces opportunités, le projet des “Casiers du GR” – concept permettant aux usagers de récupérer en totale autonomie du matériel nautique – a suscité l’intérêt de nombreux territoires qui souhaitent voir se développer le concept. Ce projet reprend par ailleurs des réflexions conduites dès 2017 dans le cadre d’un projet européen (projet CAPITEN) qui a abouti, en 2018, à la réalisation d’un prototype.
Conformément aux orientations du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs, l’ambition est aujourd’hui de pouvoir accélérer de nouveaux modèles de développement intégrant pleinement les enjeux des transitions. Au-delà de l’innovation en matière d’intégration des transitions environnementales au projet, l’innovation est également envisagée en termes de modèle économique qui gagne, selon une approche régénérative, à bénéficier aux écosystèmes territoriaux autant qu’aux entreprises.
En ce sens, les candidats retenus au titre de cet appel à projets seront mis en relation avec des territoires d’expérimentation qui faciliteront le déploiement de la solution en travaillant de manière étroite avec les entreprises pour optimiser la création de valeurs (sociale, économique pour le porteur et les acteurs présents, environnementale, etc.) à leur échelle.
Au regard du caractère particulier de la démarche qui fait converger intérêt des territoires et développement économique, le projet fait l’objet d’un copilotage entre les services de l’Etat, de la Région Bretagne et de son opérateur : Tourisme Bretagne. Avec l’objectif commun de favoriser l’émergence de ces nouveaux modèles, la Région et l’Etat cofinancent à parité cette opération.
Objectifs
- Faire la démonstration de l’ambition portée au cœur de la stratégie touristique régionale en poussant au maximum et sur un projet opérationnel les curseurs de l’identité et des transitions ;
- Accompagner l’émergence de projets à forte valeur sociale et sociétale en permettant notamment la démocratisation des pratiques nautiques en faveur de l’ensemble des usagers : habitant·e·s comme visiteurs ;
- Accompagner l’émergence de projets porteurs de valeur environnementale en intégrant pleinement les enjeux environnementaux et climatiques afférents (respect des milieux et de la biodiversité, adaptation au changement climatique, intégration paysagère, gestion des ressources, etc.) et dont le modèle est pensé en respectant son impact tant dans les phases de conception, d’utilisation que de gestion et de fin de vie ;
- Accompagner l’émergence de nouvelles activités créatrices de valeur économique pour elle-même (pour le porteur du projet) mais également pour l’écosystème d’acteurs existant (dont les centres nautiques) en les intégrant pleinement au modèle de déploiement imaginé pour a minima ne pas déstabiliser leur modèle économique et au mieux pour les renforcer. Un projet qui favorise également une logique de filière complète : au-delà de la contribution à l’innovation, l’entreprenariat et la création d’emplois en Bretagne, il gagne à renforcer le lien entre les acteurs de la filière nautique (entreprise de l’industrie nautique, centres nautiques, ports de plaisance, organisateurs d’évènements nautique) ;
- Faire la démonstration d’un nouveau modèle de portage et de pilotage des projets touristiques en faisant converger les stratégies des collectivités et celles des acteurs privés ;
- Accompagner l’émergence de projets créateurs de valeur d’expérience et de singularité en proposant une expérience continue sur une large proportion du littoral breton avec une proposition de valeur nouvelle permettant de singulariser l’itinérance bretonne le long du littoral comme des canaux, etc. ;
- Capitaliser sur un projet déjà réalisé (prototype Nautic Lib dans le cadre du projet européen CAPITEN) et sur les réflexions construites dans le cadre d’un hackathon afin d’explorer l’ensemble des facettes de la solution de location en libre-service.
Type d'aide
L’aide se décline sous trois formes :
- Accompagnement en ingénierie par une équipe régionale (service du tourisme – Région Bretagne / Tourisme Bretagne) et locale (référents techniques sur les territoires d’expérimentation), accompagnement visant à faciliter la mise en œuvre du projet (identification des lieux et facilitation des démarches permettant l’implantation, mise en relation avec les acteurs locaux clés, etc.) ;
- Appui à la valorisation : communication autour des solutions déployées sur les territoires à destination du grand public (portée à connaissance de l’offre) ;
- Aide financière (Région et Etat) : soutien aux actions en investissement nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Montant de l'aide
L’appel à projets est proposé en trois étapes donnant lieu, pour les étapes 2 et 3, à un soutien financier :
Etape 1 – Dépôt de candidatures (étape clôturée)
Etape 2 – Production d’un démonstrateur (étape clôturée)
Les entreprises retenues pour la deuxième phase se verront allouer une subvention d’un maximum de 20 000 € pour les accompagner à réaliser leur démonstrateur.
Etape 3 – Déploiement des solutions
Les entreprises retenues au terme de la 2ème étape se verront allouer une subvention en investissement. Visant à pousser l’innovation sur les modèles transitionnels dans les solutions (intégration des enjeux de transitions environnementales, accélération de nouveaux modèles économiques tenant compte et renforçant les modèles économiques des acteurs présents sur les territoires dans une logique régénérative, etc.), l’aide sera adossée sur le Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI / SA.111723*), permettant un accompagnement des solutions proposées par les entreprises à hauteur – tous financements publics confondus alloués au projet sur ce fondement – d’un maximum de 50% (y compris la contribution octroyée en Etape 2). Le montant et les conditions de l’accompagnement financier (Etat-Région) seront étudiés et adaptés au regard des propositions que les entreprises soumettront et suivant les règles posées par le régime cadre exempté précité.
* Régime cadre exempté d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation n° SA.111723, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 tel que modifié par les règlements (UE) de la Commission n° 2017/1084 du 14 juin 2017, n° 2020/972 du 2 juillet 2020, n° 2021/1237 du 23 juillet 2021, et n° 2023/1315 du 23 juin 2023».
Structures éligibles
Les entreprises / groupements d’entreprises sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets sont éligibles.
Dépenses éligibles
- Études ou frais préalables aux travaux, investissements et prototypages liés à la création physique du dispositif de mise en libre-service (études pré-opérationnelles, études de faisabilité, maîtrise d’œuvre etc.) ;
- Travaux, investissements, achat d’équipements, matériels liés au prototypage et à la mise en œuvre du projet de création physique du dispositif de mise en libre-service ;
- Création des solutions numériques inhérentes à l’accès libre au matériel nautique et également à la commercialisation du service.
Dépenses inéligibles
- Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ;
- La TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire ;
- Les frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios ;
- Les amendes, pénalités financières, frais de contentieux ;
- Les dépenses pour aléas et divers, révision de prix ;
- Les dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).
Critères de sélection
La sélection des projets est opérée par un jury composé a minima de représentants de la Région Bretagne, de l’Etat et de Tourisme Bretagne et qui pourra également associer des partenaires techniques qualifiés. La sélection se déroule en trois étapes suivant les dispositions du règlement de l’appel à projets (téléchargeable ci-dessous) :
Etape 1 – Dépôt de candidature (étape clôturée)
Les candidats qui souhaitent s’engager à développer une solution de location de matériel nautique en libre-service – que le projet soit au stade d’idée, en cours de développement ou directement commercialisable – disposeront d’un délai de 3 mois pour constituer un dossier de candidature (téléchargeable ci-dessous) qui, pour être sélectionné, devra faire la démonstration de leur capacité à porter la solution sur trois volets :
- Capacité à construire la solution en attestant des compétences à intégrer les dimensions transitionnelles et notamment environnementales ;
- Capacité à distribuer la solution et à assurer le lien aux partenaires sur les territoires ;
- Capacité à assurer la gestion des casiers (entretien courant des casiers – renouvellement ; avec ou sans matériel selon le modèle retenu dans la mesure où le matériel pourra être attaché à l’entreprise / une entreprise du groupement et/ou à des centres nautiques partenaires), l’ambition n’étant pas d’accompagner une entreprise à développer une solution qui sera ensuite vendue aux collectivités ;
Les candidats devront également faire état de la fiabilité financière et de la solidité du modèle économique de leur entreprise.
Cette phase de préparation des candidatures pourra impliquer le rapprochement d’entreprises afin de couvrir l’ensemble des compétences attendues.
Etape 2 – Production d’un démonstrateur (étape clôturée)
Les candidats retenus au terme de l’étape 1 disposeront d’un délai maximum de 3 mois, à compter de la notification de sélection, pour travailler à un démonstrateur. Le dossier restitué par le candidat à l’issue de cette phase sera évalué à travers l’analyse de la solution proposée :
- Formes / choix techniques et technologiques et la justification de ces choix au regard des transitions, notamment environnementales ;
- Modèle économique et de gestion proposé ;
- Impact économique du projet pour le territoire ainsi que pour la filière – potentiel à créer de la valeur pour lui-même et pour l’écosystème d’acteurs dans une logique régénérative ;
- Création de valeur en Bretagne : si toutes les entreprises peuvent se porter candidates, seront privilégiées les entreprises qui feront la démonstration de la création de valeur sur le territoire breton (implantation en Bretagne, création d’emplois sur le territoire, recours à des filières bretonnes, etc.).
Les solutions proposées par les entreprises candidates pourront s’appuyer sur les recommandations précisées dans un “cahier de préconisations” téléchargeable ci-dessous (recommandations techniques, environnementales, sociétales et qualitatives tournées autour de l’expérience et de la singularité de l’offre).
Etape 3 – Déploiement des solutions
Les entreprises sélectionnées au terme de l’étape 2 seront accompagnées selon les conditions précisées dans la section “Forme de l’aide” de l’onglet “Présentation”.
Règlement de l'appel à projets "Nautic Lib"
88 Ko TéléchargerCahier de préconisations
5 Mo TéléchargerModalités de versement des aides :
Etape 2 – Production d’un démonstrateur (étape clôturée)
Le versement de la subvention se fera en une fois.
Etape 3 – Déploiement des solutions :
- Versement d’une avance à la signature de la convention financière ;
- Versement du solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées attestant de la réalisation de l’opération et d’un bilan qualitatif du projet réalisé, dont la nature et le format seront précisés au lancement de l’étape 3 – Déploiement des solutions.
Pour les aides supérieures ou égales à 150 000 €, les modalités de versement seront adaptées.
Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne et de l’Etat (France Tourisme)” :
- Aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- Dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- Aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région et de l’Etat (ex : ouvrages, films, etc.) ;
- Aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné (ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
Pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides : insertion des logos de la Région Bretagne et de l’Etat, et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc.).
Invitation du Préfet de région et du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] et au Préfet de région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc.).
L’aide de la Région et de l’État permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région et l’Etat.
Le support doit être installé :
- Dès réception,
- De manière permanente dans les locaux du bénéficiaire,
- A l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Télécharger le kit logo
3 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Etape 1 – Dépôt de candidature (étape clôturée)
Téléchargeable ci-dessous.
Les éléments attendus sont à adresser à l’adresse de messagerie suivante : [email protected], au plus tard le 29 septembre 2023, à 12h00.
Etape 2 – Production d’un démonstrateur (étape clôturée)
Etape 3 – Déploiement des solutions :
Les demandes seront à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région Bretagne. Les modalités d’accès seront communiquées aux candidats retenus au démarrage de l’étape 3.
Règlement de l'appel à projets "Nautic Lib"
88 Ko TéléchargerCahier de préconisations
5 Mo TéléchargerPlan de financement "Nautic Lib" Etape 3
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