Tourisme – Projets nautiques intégrés
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Subvention, Accompagnement
Activités maritimes et nautiques
Développement économique
- Développement
Sport
Territoires
Tourisme
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Cette aide vise à améliorer les infrastructures et les services dédiés à la pratique nautique sur un territoire ayant une identité nautique forte ou un potentiel de développement important.
Les activités nautiques et la plaisance sont des activités majeures du développement économique. De par le nombre important d’emplois directs et indirects et leur forte notoriété, elles constituent des secteurs différenciants forts pour le tourisme de la Bretagne. Les enquêtes de fréquentation touristique de 2016 montrent que plus de 70% des visiteurs de la Bretagne aimeraient faire un tour sur l’eau mais seulement 28% arrivent à pratiquer le nautisme pendant leur séjour.
Cette aide régionale s’inscrit en faveur de la démocratisation du nautisme pour les breton·ne·s et les visiteurs de la Bretagne, orientation phare du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions », consultable sur le portail de la Région Bretagne. Par ailleurs, elle vise à renforcer le modèle économique des structures nautiques (centres, pôles, bases nautiques) en lien avec les priorités touristiques, environnementales et sociales du territoire.
Cette aide s’adresse aux projets sélectionnés jusqu’en 2022. Pour tout autre projet, il convient de se référer à l’aide « Projets de développement touristique des 10 Destinations touristiques ».
Objectifs
- Faciliter l’accès à l’offre nautique,
- Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire,
- Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales.
Type d'aide
L’aide se décline sous deux formes : un accompagnement amont par le service du tourisme de la Région Bretagne et une aide financière pour les travaux d’investissement.
Montant de l'aide
Etudes préalables aux investissements et investissements, 35% du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans de la façon suivante :
- 1 année d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 100 000 € par projet,
- 2 années d’accompagnement : plafond de l’aide fixé à 50 000 € par projet,
planifiés conformément au plan d’actions triennal associé au projet.
L’aide sera allouée sous réserve, le cas échéant, du cadre fixé par la règlementation des aides d’Etat.
Si plusieurs maîtres d’ouvrage sont proposés une même année sur le même projet triennal, l’enveloppe globale annuelle sollicitée peut dépasser les plafonds indiqués ci-dessus. Toutefois, le montant d’aide annuel attribué à chaque maître d’ouvrage ne pourra dépasser le plafond retenu pour l’année concernée et l’enveloppe globale triennale devra impérativement être respectée, soit 200 000 €.
Cumul d’aides avec les fonds européens
Selon la nature de votre projet, une aide au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) peut également être sollicitée. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’Action 19 – Programme Leader.
Structures éligibles
Les gestionnaires ou propriétaires de structures ou infrastructures nautiques :
- Communes et groupements de collectivités,
- Entreprises,
- Associations.
Les autres acteurs territoriaux ou touristiques (publics, privés ou associatifs) dont l’action concourt à l’intégration du projet nautique sur leur territoire.
Dépenses éligibles
- Etudes préalables aux travaux,
- Investissements liés à l’accueil des clientèles nautiques, comme la construction ou la rénovation de bâtiments: vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place …,
- Travaux d’aménagement dédiés à l’accès au site de pratique nautique,
- Achat de supports nautiques et d’équipements nautiques en cohérence avec les clientèles ciblées, prenant en compte leurs besoins spécifiques (ex. combinaisons taille femme, supports nautiques adaptés aux personnes en situation de handicap, …) ou achat de matériel dédié à la facilitation de l’activité par le personnel (ex. : engins dédiés au transport de bateaux, dotés de moteurs électriques).
Dépenses inéligibles
- Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier,
- Travaux réalisés en régie,
- Travaux d’entretien,
- Véhicules utilitaires,
- Acquisitions foncières et immobilières,
- Actions de communication et de promotion.
Critères de sélection
Les actions pouvant prétendre à cofinancement régional au titre de cette aide devront être impérativement :
- Proposées par le comité de pilotage de la Destination touristique concernée,
- Sélectionnées par la Région Bretagne avant 2023,
- Accompagnées par le·la référent·e nautique de la Destination touristique concernée,
- Exemplaires en matière de sobriété foncière et de préservation de la biodiversité et en matière de prise en compte des enjeux énergétiques et climatiques et d’implication des usager·ère·s, dans le projet.
Les travaux d’investissement seront accompagnés sous réserve du respect du guide méthodologique Projets nautiques intégrés.
Modalités d’accompagnement
Accompagnement en ingénierie
Une équipe projet sera constituée a minima du gestionnaire ou propriétaire de la structure nautique, d’un.e coordinateur.trice ou d’un.e référent.e de la Destination touristique concernée, de Nautisme en Bretagne et de partenaires concernés par le projet.
Cette équipe contribuera à la réalisation d’un diagnostic et du plan d’actions du projet nautique intégré selon une méthodologie pré-établie. Le plan d’actions identifiera notamment les actions accompagnées au titre de la présente aide.
Modalités de versement de l’aide par action et par bénéficiaire
Versement d’une avance à la signature de la convention financière, puis d’un acompte et d’un solde sur présentation des dépenses acquittées et d’un bilan de projet nautique intégré, conforme au plan d’actions réalisé.
Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Chargée de mission :
Sabina BADEA
Tél : 06 08 14 50 65
Courriel : [email protected]
Instruction des demandes :
Régine JAMIN
Tél : 02 99 27 12 24
Courriel : [email protected]
Pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh.
Laurence BLANDIN
Tél : 02 99 27 12 21
Courriel : [email protected]
Pour les Destinations touristiques Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.
Le support doit être installé :
- au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.
Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :
- Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
- Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :
Direction de la communication
Pôle Partenariats
Tel : 02 99 27 97 03
Courriel : [email protected]
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoTélécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)
623 KoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est à effectuer en ligne depuis le Portail des aides de la Région, accessible via le lien ci-dessous.
Afin de faciliter le dépôt de votre dossier, veuillez consulter au préalable la liste des pièces à fournir et le modèle de plan de financement, téléchargeables ci-dessous.
Votre demande peut être déposée chaque mois jusqu’au 15 septembre de l’année en cours, au plus tard. Elle sera instruite selon les modalités de l’année en cours.
La date de complétude, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.
Pièces à fournir - Projets nautiques intégrés
109 Ko TéléchargerPlan de financement - Projets nautiques intégrés
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