Energie – Valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Pour cela, la Région Bretagne, qui s’est vu reconnaître la qualité de chef de file pour l’exercice des compétences relatives à l’énergie et au climat, souhaite promouvoir la valorisation et le développement des économies d’énergie auprès de l’ensemble des collectivités bretonnes en intervenant dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) dans l’objectif de faciliter sa prise en main par les collectivités.

Le dispositif national des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments importants de la politique de maîtrise de la demande énergétique à l’échelle nationale. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie, appelés les « obligés ». Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Le dispositif désigne par ailleurs d’autres acteurs, qualifiés « d’éligibles », tels que les collectivités locales et leurs regroupements ou les bailleurs sociaux, et qui peuvent également obtenir des CEE en contrepartie d’actions engendrant des économies d’énergie sur leur patrimoine. Une fois obtenus, ces CEE peuvent être vendus aux « obligés » et ainsi participer à massifier les travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine des collectivités.

Le dispositif des CEE permet aux collectivités de se regrouper pour atteindre le seuil d’éligibilité nécessaire pour pouvoir déposer une demande de CEE. Dans le cadre de ce regroupement les personnes concernées désignent l’une d’entre elles qui obtient, pour son compte, les CEE correspondant à l’ensemble des actions de maîtrise de demande de l’énergie qu’elles ont, chacune, réalisées. Grâce à ce dispositif de regroupement, les collectivités qui, en pratique, peuvent avoir des difficultés à atteindre seules le seuil d’éligibilité des CEE, sont en mesure de valoriser leurs actions de maîtrise de la demande en énergie. C’est pourquoi, la Région Bretagne propose à l’ensemble des collectivités bretonnes de jouer le rôle de « regroupeur » pour la valorisation des CEE.