Considérant le poids économique de la commande publique, la Région Bretagne est engagée pour une politique d’achat au service de l’économie avec l’objectif de soutenir la compétitivité des entreprises, l’emploi et l’innovation. En 2018, elle s’est dotée d’un schéma des achats économiquement responsables, afin d’améliorer le service public et l’efficacité de l’administration, créer les meilleures conditions possibles pour que les entreprises accèdent à la commande publique.
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800marchés et concessions par an en moyenne
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250M€ HTpar an pour les marchés publics
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9domaines d’achats
Un enjeu pour le territoire
Le schéma des achats économiquement responsables répond à quatre objectifs transversaux
- Faire de la commande publique un levier de développement économique,
- Faire de la commande publique un levier de transition énergétique et écologique,
- Renforcer l’impact social positif de la commande publique,
- Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics en favorisant le rapprochement de l’offre et de la demande.
Pour répondre aux problématiques de l’écosystème breton de la commande publique, la politique d’achat est organisée autour de 4 chantiers qui visent à :
- Améliorer l’accès des opérateurs économiques à la commande publique ;
- Promouvoir des relations contractuelles équilibrées ;
- Mettre en œuvre une responsabilité sociale et sociétale ;
- Contribuer à la transition écologique, énergétique et numérique.
Ce schéma s’applique à tous les achats réalisés par la Région et ses mandataires pour tous leurs contrats (marchés publics, concessions, achat via des centrales d’achat). À ces 4 chantiers sont associés 25 objectifs. Afin de garantir des résultats à court terme et dans la durée, la démarche propose 34 engagements chiffrés et 16 indicateurs de transparence et de publication. Ils font l’objet d’une évaluation et d’une communication régulières en application du principe de transparence, d’intégrité et de redevabilité de la vie publique et économique.
Rapprocher l’offre et la demande
Le sourcing est une méthode d’analyse marketing appliquée à la fonction afin de caractériser le marché fournisseur sur quatre axes :
- le couple produit/fournisseur,
- le secteur industriel,
- le marché des fournisseurs,
- les caractéristiques de l’environnement, économique, commercial, juridique et environnemental de ce marché.
La commande publique « en mode plateforme » entièrement dématérialisée, simple, ouverte et facile d’accès, repose sur un espace numérique de sourcing, lieu d’échange pour rapprocher, de façon dynamique et permanente, l’offre et la demande.
La plateforme Silex permet d’une part de faire connaitre les futurs achats de la Région et d’autre part d’identifier de nouveaux prestataires ou fournisseurs, tout en identifiant :
- L’identification de nouveaux prestataires et fournisseurs
- La découverte de solutions techniques nouvelles et innovantes
Un processus d’achat totalement dématérialisé
La plateforme de marchés publics en ligne Mégalis Bretagne permet à la Région Bretagne et à tous les acheteurs bretons membres du syndicat mixte Mégalis Bretagne de déposer leurs consultations via un portail unique. Cette plateforme permet également aux entreprises de consulter les avis d’appel public à la concurrence de la Région Bretagne, de télécharger les documents de consultation et de répondre électroniquement. Cette solution de dématérialisation offre tous les mécanismes de sécurité nécessaires et est une des réponses à l’enjeu de simplification de l’accès à la commande publique. En se connectant à cette plateforme, les entreprises ont notamment accès directement à l’ensemble des consultations en ligne et à un moteur de recherche avancée (type de procédure, mots clés, date de clôture de la consultation…).
L’Observatoire des données de l’achat public : transparence et efficacité des achats publics
L’observatoire des données de l’achat public, grâce à un mécanisme de collecte automatisée de données, permet d’évaluer l’atteinte des objectifs que la Région Bretagne s’est fixés pour ses achats et ceux de ses mandataires.
Il contribue au recensement économique de la commande publique au niveau national.
L’observatoire couvre l’ensemble des achats de la Région et ce dès le premier euro qu’il s’agisse de construction, de formation professionnelle, de prestations de services ou encore d’approvisionnement des selfs des 115 lycées publics dont la Région est responsable.
Programmation des achats de la Région Bretagne
L’objectif 1.5 du schéma des achats économiquement responsables dont la Région s’est dotée en 2018 prévoit de « publier les données essentielles de la commande publique et les intentions d’achat ». Afin de faciliter l’accès des entreprises à la commande publique en permettant une meilleure anticipation, de développer la concurrence et d’améliorer la performance des achats, la collectivité publie sa programmation pluriannuelle des achats pour 4 ans. Cette programmation sera mise à jour tous les ans et transmis aux opérateurs économiques.
La Région Bretagne publie sa programmation des achats. Il s’agit d’intentions d’achat, tous les achats indiqués dans le tableau de programmation ne seront pas réalisés ou réalisés dans un temps décalé.