Pour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne

Date de parution :

Mai 2007

Nombre de pages :

332 p.

Source du document :

Mai 2007, 332 p.

Cote :

C2007:1

Notes :

CESR : 14 mai 2007, CR : 24 et 25 mai 2007

Catégorie de document :

Etude CESER

Cette étude brosse dans une première partie, un état des lieux du foncier en Bretagne. Elle passe en revue les principales utilisations du territoire breton et recense les acteurs, outils et politiques qui touchent à la question du foncier. Elle identifie, dans une deuxième partie, les différents enjeux liés à la maîtrise du foncier comme la préservation de l'environnement et l'aménagement de l'espace et des territoires. Enfin, dans une troisième partie, l'étude dessine les contours de ce que pourrait être une politique foncière régionale. Elle décrit la façon dont la Région prend en compte le foncier dans ses différentes politiques, fait le point sur le futur établissement public foncier régional, et émet des recommandations pour une stratégie foncière régionale cohérente.