Pour « une République une, indivisible et décentralisée » : Loïg Chesnais-Girard favorable à une révision de la Constitution
11 October 2023
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Dans son discours à l’occasion du 65e anniversaire de la Constitution, le Président de la République a ouvert la voie à une révision constitutionnelle pour accorder plus de pouvoirs locaux, pour plus d’efficacité dans l’action publique. Dans cette perspective, le Président de la Région Bretagne soutient la proposition de révision de l’article 73 de la Constitution, pour un nouveau partage des pouvoirs réglementaire et législatif. Cette réécriture rendrait possible une nouvelle décentralisation dans laquelle les Régions seraient dotées d’une autonomie financière et fiscale effectives, pour relever les défis actuels : mobilités, logement, langue, culture. Cette proposition s’inscrit dans la continuité du rapport du groupe de travail transpartisan des élus régionaux « Une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées ».
Retrouvez ci-dessous la déclaration de Loïg Chesnais-Girard.
« Il faut être cohérent avec les enjeux d’aujourd’hui, sociaux, économiques et climatiques. Nous devons nous organiser pour tendre vers un nouvel équilibre, ensemble, avec une véritable prise en considération des pouvoirs locaux. La diversité doit pouvoir être reconnue et s’exprimer à travers un cadre commun actualisé et adapté, pas dans des confettis d’articles constitutionnels.
Il faut penser désormais une loi de la République pour tous, et qui permette à chacun de trouver sa liberté. Je soutiens la proposition universelle émise par l’ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas dans sa réécriture de l’article 73 de notre Constitution :
‘Les collectivités territoriales de la République peuvent disposer d’un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République et de leurs caractéristiques et contraintes particulières.
Ce statut est défini par une loi organique adoptée après avis de l’assemblée délibérante.
La loi organique détermine, pour celles de ces collectivités qui sont dotées de l’autonomie, les conditions dans lesquelles est organisé le contrôle juridictionnel sur les compétences assumées dans le domaine de la loi.’ »
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