ZAN : sobriété foncière et développement de la Bretagne – Loïg Chesnais-Girard et Laurence Fortin rencontrent les élus bretons
8 June 2023
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Porté par la volonté de réduire progressivement la consommation des terres agricoles et d’espaces naturels, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) anime les débats dans les territoires. Protection de l’environnement, souveraineté alimentaire, conséquences sur le logement et le modèle de développement, le ZAN porte des enjeux cruciaux, notamment fonciers, pour la Bretagne d’aujourd’hui et de demain. La Région travaille depuis plusieurs mois avec les SCOT de Bretagne, pour parvenir à un équilibre territorial, définissant une nouvelle manière de penser le développement breton. C’est dans cet esprit que le président de Région Loïg Chesnais-Girard et sa vice-présidente Laurence Fortin rencontrent les élus bretons lors de réunions d’information, organisée dans les quatre départements, pour échanger sur les modalités d’application du ZAN dans leurs territoires respectifs, modalités qui seront ensuite débattues lors de la session du Conseil régional de juin 2023.
Mesure phare de la loi « Climat et résilience » de 2021, l’objectif de « zéro artificialisation nette » consiste à réduire au maximum l’extension et l’étalement urbains en limitant les constructions sur les espaces naturels ou agricoles, et en compensant l’urbanisation par une plus grande place accordée à la nature dans la ville ou à la « remise en nature » de friches.
Le ZAN est un objectif fixé pour 2050. Il demande aux territoires de réduire de 50 % le rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2021, pour atteindre ensuite le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050.
La Région prend le sujet à bras-le-corps
La Région Bretagne, convaincue de l’importance de la sobriété foncière, a choisi de s’approprier rapidement ce sujet, afin de pouvoir prendre le temps de la discussion, de la concertation avec les élus locaux et de créer ensemble un projet breton. L’enjeu est de ne pas subir les conséquences de la loi, mais bien d’anticiper, et de s’en servir pour trouver un nouveau modèle de développement breton.
La mission de la collectivité est d’intégrer le ZAN dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et de présenter une « répartition » des espaces « artificialisables » entre les différents SCOT. Le choix a été fait de travailler à cette répartition directement avec les SCOT afin d’aboutir à une copie partagée. Les SCOT auront ensuite la charge de réaliser le même travail en direction des PLU et PLU intercommunaux.
L’objectif, que la Région approuve, est de réduire la consommation foncière et de protéger des zones naturelles (pour la biodiversité et la gestion de l’eau) et les terres agricoles (souveraineté alimentaire).
Ces espaces sont des richesses qui font partie intégrante de l’avenir de la Bretagne et de son développement. La Région subira comme les autres le réchauffement climatique, et ces terres sont des ressources précieuses pour permettre la résilience.
Lors de l’élaboration de cette « copie bretonne » du ZAN, trois défis majeurs ont guidé les travaux de la Région :
- Accueillir les emplois et loger les habitants dans le cadre de la sobriété foncière,
- Permettre le développement des territoires ruraux,
- Répondre aux besoins des pôles urbains et métropolitains.
Plusieurs rencontres avec les élus bretons
Convaincus que la seule méthode efficace mêle à la fois dialogue, concertation et responsabilité de tous, Loïg Chesnais-Girard et Laurence Fortin, Vice-présidente aux territoires, à l’économie et l’habitat, ont entamé un cycle de réunions d’information auprès des élus locaux, dans les quatre départements : à Baud le 1er juin, à Landivisiau le 7 juin, à Cesson-Sévigné ce 12 juin et enfin à Saint-Brieuc le 14 juin.
Ces échanges porteront aussi sur la politique « Bien-vivre partout en Bretagne » dotée, pour la période 2023-2025, d’une enveloppe de 108 M€ afin de soutenir des enjeux de transitions, de logement et de services de proximité.
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