Coopération entre la Région Bretagne et le Département des Côtes d’Armor : vers un nouveau mode de gestion des ports des Côtes d’Armor
24 Juillet 2024
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Alors que le contrat de concession associant le Département des Côtes d’Armor, la Région Bretagne et le syndicat mixte du Grand Légué avec le concessionnaire, la chambre de commerce et d’industrie des Côtes d’Armor, pour les 12 ports costarmoricains* arrive prochainement à échéance, les deux collectivités souhaitent faire évoluer leur coopération et l’organisation de leurs compétences sur les ports. Forts d’une vision commune sur le sujet, Loïg Chesnais‐Girard, Président de Région, et Christian Coail, Président du Département des Côtes d’Armor, se sont entendus sur un protocole de coopération. L’ambition commune est de travailler ensemble sur un modèle rénové et optimisé des ports et de leurs criées.
Maillons de la chaîne logistique et du réseau de transport régional, outils de compétitivité des filières économiques et en particulier de la filière halieutique et d’aménagement du territoire, vecteurs de création d’activités en mer et sur terre, les ports constituent un levier déterminant de l’identité, de l’économie et de l’aménagement du territoire breton. Conscients de ce rôle‐clé, le Département des Côtes d’Armor et la Région Bretagne souhaitent renforcer leur coopération. Pour ce faire, un protocole d’accord a été trouvé. Il repose sur trois grandes orientations.
Vers un outil de pêche commun
Dans le domaine de la pêche, la Région et le Département souhaitent dépasser le mode de gestion actuel qui n’est plus adapté à un environnement économique instable et dont les limites administratives ne sont plus cohérentes avec les activités économiques maritimes. Les deux collectivités envisagent ainsi d’établir un nouveau mode de gestion sous la forme d’une société portuaire à l’échelle de la Bretagne Nord ou toute autre forme juridique pertinente. Sa création est souhaitée au plus tard au 1er janvier 2026. Le futur outil s’intégrera au projet de gouvernance régionale de l’exploitation des ports de pêche afin de bâtir un système cohérent à l’échelle de la Bretagne.
De nouvelles coopérations dans le domaine de la plaisance
Alors qu’elles se sont déjà dotées chacune d’outils de développement dans le domaine de la plaisance, en créant une société publique locale, les deux collectivités conviennent que le périmètre d’action de ces sociétés doit s’articuler afin de garantir, d’une part, un service unifié et efficace à l’échelle des bassins de navigation et, d’autre part, une navigation sans couture pour les usagers d’un bassin de navigation. Région et Département s’accordent donc pour renforcer les coopérations entre les ports départementaux et régionaux de plaisance et étudier des mutualisations potentielles.
Une clarification dans le domaine du commerce, de la réparation navale et du transport
Les deux collectivités partagent par ailleurs le souhait d’optimiser l’articulation de leurs compétences et périmètres portuaires afin d’améliorer la gouvernance locale et la relation aux usagers et acteurs portuaires. Les ports concernés sont le port régional du Légué, le port départemental de Tréguier et les ports départementaux de l’Arcouest et de Bréhat. La Région souhaite également ouvrir la gouvernance de ses ports aux intercommunalités qui le souhaiteraient.
La mise en oeuvre de ces nouvelles organisations nécessitant un certain temps de construction et de concertation, la Région et le Département s’accordent sur le principe de repousser la fin du contrat de concession actuel. Elles délibéreront chacune avant la fin 2024 pour prolonger le contrat au plus tard jusqu’à la fin 2025, ce qui permettra un alignement avec la fin du contrat de concession du port de Roscoff.
* Les ports de Locquémeau, Tréguier, Loguivy, Pors‐Even, Bréhat‐Pors‐Clos, L ’Arcouest, Paimpol, Saint‐Quay‐Portrieux, Saint‐Brieuc Le Légué, Dahouët, Erquy, Saint‐Cast‐Le‐Guildo.
« Cet accord avec le Département des Côtes d’Armor est exemplaire : deux collectivités qui unissent leurs forces au service de l’économie maritime et pour l’avenir de la pêche. Avec cette collaboration renforcée, la façade costarmoricaine prend un temps d’avance et jouera un rôle central dans la nouvelle architecture maritime bretonne. »
Loïg CHESNAIS‐GIRARD, Président de la Région Bretagne
« La pêche est au cœur de l’identité costarmoricaine et c’est un secteur clé pour notre économie. Par ce nouveau partenariat avec la Région, nous souhaitons dépasser nos limites administratives respectives et donner au secteur de la pêche et des activités maritimes, les meilleurs conditions pour relever les nombreux défis qui l’attendent. »
Christian COAIL, Président du Département des Côtes d’Armor
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