Débat autour du Schéma et des deux premiers engagements Breizh COP
28 Novembre 2019
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La Bretagne, comme l’ont fait les autres Régions françaises, a voté son SRADDET, Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, prévu par la loi NOTRe de 2015. Comportant des orientations, des objectifs mais aussi des règles, ce document de planification sera ensuite soumis à consultation et enquête publique, avant d’être définitivement adopté fin 2020 et d’entrer en vigueur par arrêté préfectoral. Lors de cette session, le Conseil régional va plus loin : au-delà du SRADDET et de ses composantes juridiques, l’assemblée se prononce aussi en faveur de deux engagements issus de la Breizh COP, l’un sur le « bien-manger pour tous », l’autre sur les enjeux du climat et de l’énergie, avec la volonté ferme de faire évoluer ses politiques en la matière.
Qu’est ce que le SRADDET, prévu par la loi NOTRe ?
> unique et transversal, ce ‘schéma des schémas’ réunit cinq documents régionaux préexistants portant sur les déchets, le climat-l’air-l’énergie, la biodiversité, les transports et l’intermodalité ;
> prescriptif, ce schéma est opposable aux plans et schémas d’urbanisme locaux (SCoT, PLUi, PCAET, PDU…) ;
> spécificité bretonne : ce schéma a été précédé d’une large concertation, impliquant de nombreux partenaires socio-économiques et associatifs et, bien entendu, les collectivités locales, dont les 59 EPCI.
Le SRADDET s’inscrit dans la Breizh COP
En 2017, la Région a choisi de s’inspirer de la méthode des conférences des parties de l’ONU, et notamment de la COP21 sur le climat, afin de bâtir collectivement un projet d’avenir pour une Bretagne résolument sobre et durable en 2040. La Breizh COP intègre le SRADDET mais ses ambitions (les 38 objectifs votés fin 2018) dépassent le cadre législatif du Schéma imposé.
Les deux premiers engagements Breizh COP
Au cours de la session du 28 novembre ont aussi été débattus et votés les deux premiers engagements du Conseil régional issus de la Breizh COP, sur le bien-manger pour tous, d’une part, sur les enjeux climat et énergie, d’autre part.
L’un comme l’autre visent à faire évoluer les politiques régionales dans le sens de transitions fortes et nécessaires. Ils sont accompagnés de deux feuilles de route qui fixent dès à présent un cap, des objectifs et des actions à mettre en œuvre dès le vote du budget 2020 et davantage encore les années suivantes.
Quatre autres engagements Breizh COP (numérique, biodiversité et ressources, cohésion des territoires, mobilités décarbonées) seront précisés et débattus tour à tour, lors des prochaines sessions du Conseil régional, entre février et juin 2020.
Une concertation originale, exigeante et féconde
Le projet breton est l’aboutissement de plus de 2 ans d’échanges et de co-construction, impliquant élus locaux, société civile et citoyens. Des réunions dans les territoires ont réuni 600 acteurs fin 2018 afin de débattre et d’affiner les objectifs. Jeu en ligne, jeu de plateau, panel citoyen… : différents outils de concertation ont permis de sonder les Bretoons. À ce jour, 134 collectivités, 60 associations, 200 entreprises se sont engagées, en leur nom, dans la Breizh COP.
Retrouvez ici le dossier de presse SRADDET, ainsi que le discours prononcé par le Président Chesnais-Girard à l’ouverture de la Session extraordinaire du 28 novembre.
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