Liens renforcés entre la Région et les intercommunalités : rencontre avec l’AdCF-Intercommunalités de France
2 avril 2021
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Dans le cadre d’échanges engagés avec chaque Région, le Président de l’AdCF-Intercommunalités de France, Sébastien Martin, est venu à Rennes, le vendredi 2 avril, rencontrer Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, au côté de Sébastien Miossec, Président délégué de l’AdCF & Président de Quimperlé Communauté, et Arnaud Lecuyer, administrateur de l’AdCF & Président de Dinan Agglomération. L’occasion d’échanger sur la nouvelle politique territoriale bretonne et les liens particuliers entretenus par la Région Bretagne avec les communautés de communes, d’agglomération et métropoles, pour la mise en œuvre de ses politiques.
Début 2021, l’AdCF-Intercommunalités de France et son Président élu en novembre dernier, Sébastien Martin, ont entrepris un tour des Régions, en petits comités. L’enjeu est d’échanger sur les relations entre Régions et intercommunalités, les attentes et les ambitions de chacune.
La loi NOTRe est venue conforter le rôle de chef de file des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire. Elle a, parallèlement, resserré les liens entre Régions et intercommunalités. Ces dernières ont, en effet, compétence en matière d’immobilier d’entreprises. Et, au plus près des réalités du terrain, elles sont au cœur des questions d’aménagement du territoire. De ce fait, le couple Région-interco s’en est trouvé renforcé.
C’est sur cette relation privilégiée que la Région Bretagne a bâti sa future politique territoriale, lors de la commission permanente du 22 mars (voir ci-dessous), qui s’inscrit dans une double temporalité :
- Un temps long, autour de « Pactes » territoriaux négociés à l’automne entre la Région et chaque territoire.
- Un temps plus court, l’année 2021. En effet, de nouveaux projets sont « prêts à partir », et la situation socio-économique ne peut autoriser une année blanche de projets pour les entreprises bretonnes. Aussi, dès 2021, la Région apportera-t-elle une enveloppe globale de 40 M€ pour permettre la réalisation des premiers projets, en adéquation avec ses ambitions de cohésion des territoires et du « bien-vivre partout en Bretagne ».
L’engagement de la Région Bretagne pour la cohésion des territoires
Le modèle d’aménagement breton repose sur la diversité de ses territoires mais leurs chances de développement doivent être les mêmes. Aussi, comme elle l’avait annoncé lors de la Breizh COP, la Région Bretagne a-t-elle souhaité favoriser les territoires les plus fragiles et les moins dynamiques en s’appuyant sur une péréquation renforcée (les mieux lotis bénéficient d’un niveau d’aides inférieur au profit des territoires les moins favorisés) de sa politique d’aménagement. La Région fait le choix de la différenciation des territoires avec un indice de péréquation de 1 à 5, contre 1 à 4 auparavant.
Et, désormais, la Région prendra en compte les contributions des territoires pour service rendu à l’environnement (externalités positives) lorsque ceux-ci agissent pour l’équilibre naturel de la Bretagne, le développement et le bien-être de leurs habitants.
Pour définir son degré de soutien au territoire, elle s’est dotée d’une carte des capacités territoriales, qui évalue, sur des critères objectifs, les disparités de chances de développement, au regard de la moyenne régionale. Pour ce faire, 4 dimensions ont été analysées :
- capacités de développement humain : niveaux de vie (revenus), d’éducation (diplôme), de santé (indice comparatif de mortalité).
- capacités d’attractivité & développement économique : évolution démographique, évolution du nombre d’emplois, chômage.
- capacités des écosystèmes naturels : préservation des zones humides, continuité écologique, capacité de stockage du carbone des sols.
- capacités d’intervention des collectivités locales : potentiel financier, densité de population, taux de pauvreté.
L’agrégation de ces capacités déterminera, pour chaque territoire, le niveau d’accompagnement financier de la Région aux projets portés en réponse aux 3 priorités fixées :
- L’accès aux services à la population : où qu’il vive en Bretagne, chacun doit pouvoir accéder facilement à un premier niveau de services (travail, soins, commerces, culture). Pourront ainsi être soutenus les projets permettant le maintien, la consolidation ou l’amélioration de leur accès.
- Les centralités : soutien des projets qui contribuent à dynamiser les centres-bourgs et centres-villes, facteur d’équilibre et de vitalité.
- Les transitions : chaque territoire doit accélérer ses engagements dans les transitions. La signature d’un pacte région-territoire d’engagement sera proposé à chaque intercommunalité afin de cibler des priorités resserrées et poser les bases de la conditionnalité des aides régionales.
En pratique
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