Préserver le foncier conchylicole et assurer sa pérennité : nouvelle convention entre la Région, la SAFER et les Comités de conchyliculture
6 Février 2023
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Depuis 2018, la Région Bretagne, la SAFER et les deux comité régionaux de conchyliculture, CRC Bretagne Nord et Bretagne Sud, se sont associés au travers d’une convention pluriannuelle visant à préserver le foncier des éleveurs de la mer. Les efforts ont porté leurs fruits et déjà permis de transmettre 5 entreprises ostréicoles dans le Morbihan, dont celle de Yann Morio à Baden. C’est pourquoi les partenaires ont souhaité renouveler ce jour leur engagement pour 3 ans sachant que d’autres chantiers, sur des zones en tension, vont être reprendre dans les années à venir.
Les signataires de la convention : Daniel Cueff, Vice-président de la Région à la mer et au littoral, accompagnée de Gaël Le Meur, Conseillère régionale déléguée à la pêche et l’aquaculture, Jean-Paul Touzard, Président de la SAFER Bretagne, Philippe Le Gal, Président du Comité régional de conchyliculture de Bretagne Sud, et Laurence Querrien, Vice-Présidente du Comité régional de conchyliculture de Bretagne Nord.
Alors que l’âge moyen des conchyliculteurs bretons est de 47 ans, le renouvellement des générations est un enjeu vital pour la filière. Chaque année, 7 à 15 opérations de transmission-installation se concrétisent, mais la profession reste vigilante. Les concessions sont de plus en plus convoitées : la partie maritime, par des professionnels souhaitant étendre leurs activités, et la partie terrestre, par des particuliers en quête de résidences sur le littoral. Et la tentation peut être grande, compte-tenu des prix dans ce secteur.
Pour éviter de perdre ce foncier et de voir ces espaces changer de destination, la Région, les CRC Bretagne Nord et Bretagne Sud et la SAFER ont conclu une convention de partenariat dès 2018, renouvelée une première fois en 2020.
Son principe : encourager la constitution de réserves foncières au bénéfice des professionnels :
- la SAFER, structure missionnée pour mener à bien les opérations de transmission-installation, assure une veille foncière sur les parcelles, fait l’acquisition des terrains soit en négociant à l’amiable, soit en faisant valoir son droit de préemption, puis se charge du portage des biens avant rétrocession aux professionnels candidats ;
- la Région finance les opérations à hauteur de 100000 € sur la durée de la convention (soutien aux coûts de la veille foncière, de stockage…
- les deux comités se chargent de faire le lien avec les professionnels vendeurs et acquéreurs en vue de l’attribution des biens.
Outil complémentaire de la loi Pahun de 2019, qui vise à davantage encadrer et sécuriser la transmission des chantiers, cette convention a déjà permis de transmettre 5 chantiers dans le Morbihan, là où la pression foncière est la plus forte. Au-delà des 5 dossiers menés à bien, la convention a un effet dissuasif sur les ventes hors profession.
Le chantier de Yann Morio à Baden illustre la volonté des partenaires de transmettre les établissements dans de bonnes conditions. Dans le cas présent, la SAFER a pu accompagner le jeune ostréiculteur quand il a voulu s’installer, avec un portage, le temps pour le nouvel exploitant, de finaliser son projet, réaliser un stage et acquérir des concessions.
En pratique
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