Quels fonds européens demain pour le territoire ? Programmation 2021-2027 : la Bretagne dotée d’1 Md d’€
29 septembre 2022
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Ce nouveau Comité de suivi des fonds européens en Bretagne a réuni, ce jeudi à Vannes, Emmanuel Berthier, Préfet de région, Loïg Chesnais-Girard, Président de la Région Bretagne, Stéphane Perrin, Vice-président de la Région à l’Europe & l’international, et Loredana von Buttlar, Cheffe de l’Unité France, Belgique & Luxembourg à la Direction générale Politique Régionale & Urbaine de la Commission européenne, à la tête de la délégation(*). A leurs côtés, 200 personnes, élus locaux, acteurs économiques, sociaux et environnementaux, directement concernés, étaient présents.
L’objectif de cette rencontre était, d’une part, de dresser un rapide bilan de l’intervention des fonds européens en Bretagne depuis 2014 (cf. document en pj), et, d’autre part, de lancer officiellement la nouvelle programmation qui s’étend jusqu’en 2027. Durant cette période, la Bretagne sera dotée de plus d’1 Milliard d’€ de financements européens, en provenance de 4 fonds structurels et d’investissement (FEDER, FSE+, FEADER et FEAMPA), dont la gestion est répartie entre les services de la Région et ceux de l’Etat. La rencontre de jeudi a permis d’aborder concrètement la manière dont les crédits seront déployés sur l’ensemble du territoire à compter de fin 2022/début 2023.
Engagement commun Bretagne/Bruxelles : une première pour une région européenne
Ce comité de suivi a aussi été marqué par la signature d’une lettre d’engagement commune entre la Commission européenne et la Région, portant sur la mise en œuvre du futur programme FEDER-FSE+ au service du développement de la Bretagne jusqu’en 2027. Une première pour un territoire infranational car, jusqu’ici, ce type de signature conjointe –qui se fait à l’initiative de Bruxelles – n’était proposée qu’aux États membres.
Sur la précédente programmation (2014-2020), la Bretagne a consommé plus de 86% des fonds européens fléchés vers le territoire, soit environ 300 € par habitant. Ces résultats témoignent de la forte implication des acteurs locaux qui ont bénéficié de ces fonds pour mener à bien, sur cette période, plus de 40 000 projets (Plus d’1 Md d’€ programmés dont plus de 678 M€ versés à ce jour).
(*) Etaient aussi présents des représentantes de la DG Emploi, Barbara Niary, et de la DG Agri, Hanane Gassot, toutes deux référentes pour la Bretagne.
La plupart des programmes, désormais validés, seront mis en œuvre progressivement d’ici à l’été 2023 :
> le programme régional FEDER-FSE+, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion, se décompose de la manière suivante :
• Recherche, Innovation, Entreprises et Transition numérique : 136 M€
• Bretagne Très Haut Débit / La Fibre pour tous : 70 M€
• Transition énergétique, écologique et climatique : 78,5 M€
• Mobilités durables : 37 M€
• Formation pour les personnes en recherche d’emploi (FSE+) : 58 M€
> le programme national FEAMPA, pour lequel l’État est autorité de gestion et la Région Bretagne organisme intermédiaire pour son déploiement sur le territoire breton, a pour priorités de :
• favoriser une pêche durable et la conservation des ressources biologiques aquatiques ;
• favoriser une aquaculture durable, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• permettre une économie bleue durable dans les zones côtières, insulaires et intérieures ;
• favoriser le développement des communautés de pêche et d’aquaculture ;
• renforcer la gouvernance internationale des océans.
> le FEADER, 2e pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), contribue au développement rural des territoires. Contrairement à la période 2014-2020, il est désormais intégré au Plan Stratégique National (PSN), sous autorité du ministère de l’Agriculture, mais la Région garde une délégation de gestion pour les mesures FEADER non surfaciques (189 M€).
> le programme national FSE+, en phase finale de négociation, devrait être validé cet automne et mis en œuvre immédiatement après. Les projets qu’il finance contribuent à la qualité et aux niveaux des emplois, à l’inclusion sur le marché du travail et à la lutte contre la pauvreté. Le FSE+ est en gestion partagée, entre les services de l’État (66%) et ceux de la Région (34 %).
Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse, le document “Où en sont les fonds européens en Bretagne ?” et une photo illustrant cette rencontre.
En pratique
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