Fonctionnement du Conseil régional

Crédit photo : Region Bretagne

Tous les six ans, vous élisez au suffrage universel direct le Conseil régional de Bretagne, assemblée de 83 élu·e·s qui décide des grandes orientations de la politique régionale, avec l’éclairage de deux assemblées consultatives. Le « gouvernement » de la Région, composé du président et de son exécutif, propose les décisions soumises à cette assemblée délibérante et les fait ensuite exécuter en s’appuyant sur l’administration régionale.

83

élu·e·s au suffrage universel
3

sessions plénières par an minimum
2

assemblées consultatives pour éclairer les décisions

Comment fonctionne le Conseil régional ?

L’exécutif, gouvernement de la Région

L’exécutif est composé du président du Conseil régional et des vices-président·e·s auxquel·le·s il donne une délégation (dans l’économie, la formation, les transports…). Le président de Région est élu par l’ensemble des élu·e·s régionaux·ales et est aussi le chef de l’administration. Il prépare les décisions soumises au Conseil régional et les fait appliquer par son administration, à l’échelle du territoire régional.

Le Conseil régional, assemblée délibérante

Réuni·e·s en assemblée, les 83 élu·e·s régionaux·ales es fixent, après débat, les orientations de la politique régionale, dans tous les domaines. Ils·elles se réunissent en session plénière au moins une fois par trimestre pour se prononcer sur les propositions du président.
Dans l’intervalle des sessions, la commission permanente (composée de vice-président·e·s et de conseiller·ère·s régionaux·ales) se réunit une fois par mois environ pour prendre les décisions qui assurent l’exécution du budget annuel.

Deux assemblées consultatives

Deux instances consultatives éclairent les décisions du Conseil régional par leurs études et avis : le Conseil économique, social et environnemental régional comme dans les autres Régions et le Conseil culturel, propre à la Bretagne.

L’administration régionale

Les services de la Région sont composés pour partie de 1 000 agents publics qui travaillent au sein de différentes directions : sous l’autorité du directeur général des services nommé par le président du Conseil régional, ils préparent et mettent en oeuvre les orientations et décisions prises par le Conseil régional.

4 200 agent·e·s dont plus de 1 000 agents dans les services centraux
2 Maisons de la Bretagne à Paris et Bruxelles

Le mode de scrutin

Les conseiller·ère·s régionaux·ales sont élu·e·s tous les six ans au suffrage universel direct, en respectant l’obligation de parité femmes-hommes : les dernières élections ont eu lieu en juin 2021 et les prochaines auront lieu en 2028 (7 ans au lieu de 6 ans après, pour éviter un télescopage avec les présidentielles).

Elles se déroulent sur deux tours (si aucune liste ne recueille de majorité absolue au premier tour) et selon un mode de scrutin mixte inspiré des élections municipales (proportionnel avec prime majoritaire).

Celui-ci combine une prime majoritaire de 25% (attribuée à la liste arrivée en tête) et une répartition de 75% des sièges à la proportionnelle (au prorata du nombre de voix obtenues par chaque liste) afin de favoriser l’émergence de majorités stables.